Sécheresse 2022 : Arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole

Consultez ici l’arrêté ministériel concernant la reconnaissance de la calamité agricole sécheresse 2022 à l’attention des agriculteurs des Alpes-Maritimes. 

 

Les formulaires sont disponibles sur le lien suivant : Sécheresse 2022

Contact Préfecture des Alpes-Maritimes : Horaires et coordonnées de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Enquête sur les mobilités dans le Pays des Paillons.

L’association ACME (Action Citoyenne pour un Meilleur Environnement), l’OTECCA (Observatoire de la Transition Ecologique et Citoyenne Côte d’Azur), l’Université de Nice Côte d’Azur, soutenus par la CCPP, mènent une enquête sur les Mobilités dans le Pays des Paillons.

Des questionnaires seront mis à disposition de la population :

  • sous format papier dépôt dans les boîtes-aux-lettres possible à l’occasion de la distribution du Sota Ferion
  • sous format numérique en flashant le QR-Code (via site(s) internet , affiche en mairie,…)
  • des membres de l’association ACME se déplaceront prochainement à Coaraze pour rencontrer les habitants, à la sortie de l’école et sur la Place Alexandre Mari.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au Questionnaire en ligne

    –> Plus d’infos sur : Action Citoyenne pour un Meilleur Environnement

    Déclenchement de l’alerte sécheresse sur la totalité du département des Alpes-Maritimes

    Les débits des cours d’eau et des nappes sont anormalement bas pour la saison, faisant apparaître des assecs avec une précocité d’environ 3 mois par rapport à la normale. Le manteau neigeux est déficitaire d’environ 60 % par rapport à la moyenne sur le département.

    Ces éléments sont caractéristiques d’une tension importante sur la ressource en eau sur l’ensemble des Alpes-Maritimes.

    Face à cette situation préoccupante, et après consultation du comité dédié à la ressource en eau, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes a décidé de placer l’ensemble du département des Alpes-Maritimes au stade de l’alerte sécheresse, a minima jusqu’au 30 avril prochain.

    Il est désormais INTERDIT :

    d’arroser en journée (entre 8h et 20h),

    – de laver sa voiture ou son bateau (les stations professionnelles équipées de matériel haute pression et de système de recyclage d’eau restent autorisées),

    – de laver les voiries, terrasses et façades à grande eau,

    – de remplir les piscines privées est également interdit (à l’exception du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement des premiers stades de restriction d’eau), en revanche leur mise à niveau reste autorisée.

    Ces mesures de restriction d’eau, rappelées dans l’arrêté disponible sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/, s’appliquent à l’ensemble des usages, à l’exception des usages prioritaires liés à la santé, la salubrité et la sécurité civile.

    Les services de l’État procèdent à des contrôles réguliers, dont les suites peuvent être administratives ou judiciaires. Tout contrevenant aux mesures de restriction s’expose à une contravention de cinquième classe (1500 euros d’amende pour une personne physique, 6000 euros pour une personne morale).

    Le préfet des Alpes-Maritimes appelle dès à présent les maralpins à un usage responsable de la ressource en eau pour éviter un durcissement des mesures de restrictions de l’usage de l’eau.

    Pour prendre connaissance du communiqué de presse et de l’arrêté préfectoral, c’est par ici :

    Communiqué de presse : Alerte sécheresse

    Arrêté Préfectoral

    Brûlage des végétaux : Rappel des conditions et obligations.

    Le brûlage est autorisé selon les dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant le feu, et sous conditions :

      • du respect des horaires de brûlage : entre 10h – 15h30 uniquement
      • de l’absence de vent (inférieur à 20 km/h
      • du séchage des végétaux brûlés (2 mois de séchage préconisés)
      • de l’absence d’épisode de pollution, bulletin consultable sur :  https://www.atmosud.org/
      • de l’absence d’instauration d’une période rouge mobile (risque incendie), à vérifier sur https://www.risque-prevention-incendie.fr/alpes-maritimes/

    Rappel des obligations en matière d’emploi du feu et d’élimination des résidus de végétaux:

    L’emploi du feu est réglementé par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

    Concernant le brûlage des végétaux, celui-ci est interdit.

    Vous êtes tenus d’éliminer les végétaux par dépôt en déchetterie ou par broyage (paillage /compostage).

    Toutefois, une dérogation est accordée aux propriétaires d’arbres fruitiers (olivier, autres fruitiers et mimosas > article 7 de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014), en raison des volumes importants de résidus issus de la taille des ces espèces végétales.

    Plus d’infos sur –>  https://ccpp06.fr/dechets-vegetaux

    Qu’est ce qu’une battue administrative ?

    Les battues administratives sont des opérations collectives de régulation qui peuvent être des battues d’effarouchement, de décantonnement ou de destruction, dirigées par les lieutenants de louveterie. Les battues nécessitent la réunion d’un certain nombre de tireurs disposés aux endroits stratégiques du territoire ou les animaux, dont la destruction apparaît nécessaire dans l’intérêt public, sont rassemblés. Les lieutenants de louveterie utilisent les moyens appropriés et notamment leur meute pour débusquer ces animaux et les pousser vers les tireurs. Ils peuvent aussi faire appel à des traqueurs ou rabatteurs avec ou sans chiens. Les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l’administration, vous indiquent quel est le meilleur procédé selon la saison, le territoire et les animaux à détruire.

    La battue administrative est organisée sur demande de la mairie au lieutenant de louveterie qui dirige les opérations avec les chasseurs de la société de chasse de Coaraze. Lorsqu’un quartier est assailli et que les plaintes se multiplient, la mairie déclenche la battue. La destruction des animaux nuisibles (décret du préfet) constitue une obligation légale pour l’autorité de police dont les pouvoirs sont encadrés.

    L’organisation d’une battue est très réglementée :

    – sa nécessité doit être démontrée ;

    – elle doit rester exceptionnelle ;

    – elle autorise le lieutenant de louveterie à s’introduire sur les propriétés privées ;

    – elle doit répondre à la protection de la biodiversité ou des habitats, à la prévention de dégâts importants à toutes formes de propriété, à la protection de la santé et de sécurité.

    La battue doit être précédée par une information sur le terrain dans la zone concernée : flyer-affiche-arrêté avertissement personnel des propriétaires voire autorisation de passage si besoin. L’exemplarité de la conduite des tirs est sous la responsabilité du lieutenant de louveterie qui dirige les chasseurs en battue administrative : c’est une lourde responsabilité !

    Le problème de la nuisance des sangliers est loin d’être résolu. L’antagonisme entre les écologistes, les chasseurs et la population touchée par les dégâts devrait trouver un terrain d’entente dans les cas d’urgence comme la battue administrative. Celle-ci est au service des habitants. Pour ceux qui tirent ce n’est plus une partie de plaisir mais une mission dans le respect mutuel des protagonistes.

    Plus d’infos sur –> https://www.fdc06.fr/communiquer/annuaire/les-lieutenants-de-louveterie/

    Enquête Mobilité « Côte d’Azur – Est Var »

    Des enquêtes à domicile et par téléphone se dérouleront dans notre commune, pour connaître vos avis et pratiques en matière de déplacements.

     

    Depuis le 27 septembre, une grande enquête sur les pratiques de déplacements des habitants du territoire est en cours. Engagée en partenariat avec l’État, l’Enquête Mobilité concerne la totalité des communes du Département des Alpes-Maritimes, élargi à la Principauté de Monaco et aux territoires limitrophes de 32 communes de l’Est Varois et sera effectuée sur une durée de 6 mois.
    Vous aurez peut-être la chance de faire partie des 20 800 personnes interviewées sur l’ensemble du territoire de l’enquête.

     

    L’Enquête Mobilité : pourquoi ?
    Il s’agit d’un « recensement » appliqué aux comportements de mobilité et à leur évolution dans le temps, puisque la même enquête est réalisée environ tous les 10 ans.

    Un questionnaire vous permet de décrire vos déplacements quotidiens et de donner votre avis sur les moyens de transport existants. Les résultats de l’enquête serviront de base de connaissance et de travail aux collectivités territoriales pour adapter les futures politiques de déplacements et les offres et services de transport en conséquence.

    L’Enquête Mobilité : sur quels sujets ?
    Le questionnaire va permettre de recenser la totalité des déplacements effectués un jour de semaine sur le territoire, par tous les membres âgés de plus de 5 ans d’un ménage.

    Quel que soit le mode utilisé (marche, voiture, vélo, bus, train, tram, moto) et le motif de déplacement (travail, études, visites, loisirs, accompagnement, achat…). Un questionnaire concernant les déplacements du week-end ainsi qu’un autre centré sur les modes actifs (marche, vélo, trottinette…) seront également proposés aux volontaires de plus de 15 ans qui le souhaitent.

    L’Enquête Mobilité : comment ?
    Dans notre commune, les interviews sont réalisées à domicile ou par téléphone, par des enquêteurs du bureau d’études ALYCE.

    Les ménages reçoivent au préalable un courrier les prévenant de leur sélection. Après accord, l’enquêteur prend rendez-vous, soit en se rendant à leur domicile, soit par téléphone. Au moment de sa visite, l’enquêteur est tenu de présenter sa carte professionnelle. Dans le cadre de cette enquête d’intérêt public, la confidentialité des renseignements communiqués est strictement garantie.

    Informations : https://enquete-mobilite-cote-azur-est-var.fr

    Création d’un “Comité Citoyen Chemins Communaux”

    La municipalité lance un appel à participation, aux habitants, habitantes de Coaraze dans le cadre d’un projet de création d’un comité dont la mission serait d’établir un état des lieux de nos chemins communaux .

    L’objectif est de réaliser une mise à jour de nos connaissances du patrimoine de randonnée, et de redéfinir, l’état, les limites, et les utilisations de nos différents sentiers : communaux, ruraux, vicinaux, de randonnées et d’exploitation.

    Si vous êtes disponible, et intéressé par ce projet, inscrivez-vous aux 4 C : “Comité Citoyen Chemins Communaux”  :

    Contact :

    06 86 67 20 17

    ou par mail à maire.coaraze@orange.fr

    –> Plus d’infos sur : https://coaraze.fr/vie-culturelle-et-sportive/randonnees-pedestres/

    Sécheresse : Nouvel arrêté préfectoral en vigueur au 16 novembre 2022

    Voici le nouvel arrêté préfectoral et la carte du département relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes, au 16 novembre 2022.

     

     

    Le Paillon est passé du stade de “crise” au stade d'”alerte renforcée” applicable jusqu’au 15 décembre 2022.

     

     

    Pour autant, l’arrêté pourra être modifié sans attendre l’échéance du 15 décembre 2022 en fonction de l’évolution de la situation.

    –> Plus d’infos sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/2022/Novembre/Mesures-secheresse-dans-les-Alpes-Maritimes-jusqu-au-15-decembre-2022

    Crise sécheresse : Prolongation par nouvel Arrêté Préfectoral jusqu’au 15 novembre 2022.

    Prolongation des restrictions par un nouvel arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes.

    Ce dernier maintient :
    – le stade de crise sur les bassins versant Loup & Cagne, Siagne amont, Brague, Paillons, Roya/Bévéra/côtiers mentonnais, l’Artuby, l’Esteron ;
    – le stade d’alerte sur le bassin versant de la Siagne aval et les bassins versants du Var aval et du Var amont.

    Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs et est à effet immédiat. Les mesures de restriction d’eau sont applicables a minima jusqu’au 15 novembre prochain.

    COARAZE  : Le point au 31 octobre 2022.

    Alimentation en eau potable :

    En l’absence de pluies efficaces, habituellement présentes au mois d’octobre, l’alimentation en eau potable reste très critique.

    Il n’y a plus d’eau à partir de la ressource principale du Terron.

    L’essentiel de la commune est alimentée à 100% par le pompage du Paillon.

     

    Seul point positif , la consommation globale a baissé .

    Elle est redescendue à 130 M3/jour (contre 200 m3/jour cet été) pour l’unité de distribution principale (Village et quartiers ).
    Elle est de 16 M3 jour (contre 40 M3 jour cet été) pour de l’unité de distribution Sud (Saint Sébastien )

    La recharge des nappes pendant cet hiver reste le point crucial pour aborder la saison estivale 2023.

    Le PAILLON, à Planfaé fin octobre.

    Plus d’infos sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites

    Sécheresse 2022, demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.

    Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle « Sécheresse 2022 » va être effectuée par la commune auprès des services de l’état :

     

    “Tout administré constatant des dommages sur son habitation en raison de l’épisode de sécheresse 2022 peut constituer un dossier et le déposer auprès de la mairie. Ce dossier doit comprendre un courrier explicatif accompagné de photos des dommages relevés.”

    Une copie de ce dossier devra également être adressée à l’organisme assureur de ses biens.

     

     

    La date limite de réception des dossiers par la mairie est fixée au 30 décembre 2022.

    Les dossiers seront transmis dès janvier 2023 à la préfecture.

    L’instruction de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle menée par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, s’effectuera en mai 2023.

    Renseignements auprès de la mairie :

    04 93 79 34 80
    secretariat.coaraze@outlook.com