L’arrêté n°IOME2313528A du 21 juillet 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols sur la Commune de Coaraze, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022, a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) vendredi 8 septembre 2023.
Les assurés concernés doivent donc déclarer à leur assureur leur sinistre au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, soit avant le 8 Octobre 2023 afin de faire jouer la garantie.
Consultez ci-dessous l’arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française – N° 208 du 8 septembre 2023 constatant l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.
–> Plus d’infos : RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 18 COMMUNES DES ALPES-MARITIMES
