Des permanences Finances Publiques mises en place dans les accueils de proximité

La présence des agents de la DGFIP (Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes) sera effective à partir du 1 mars 2021 dans les centres de proximité.

Les usagers, contribuables ou redevable de produits locaux , pourront obtenir des renseignements à l’accueil de proximité de Contes :

  • Mairie Annexe 5, place Jean Allardi- 06390 Contes
  • à raison de deux demi-journées par semaine de janvier à la mi-avril, le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 9h à 12h
  • à raison de trois demi-journées par semaine durant les campagnes de déclaration de mi-avril à juillet et les campagnes d’avis de septembre à décembre les lundis, mercredis et vendredi matins

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février

Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été le débat d’orientation budgétaire, les modifications de délégations et de commissions, les projets en cours et futurs ainsi que les questions diverses.

Le maire demande à l’assemblée d’accepter le rajout d’une délibération sur un nouveau plan de financement du parking
Voté à l’unanimité

Débats

DOB (débat d’orientation budgétaire) et rapport

Le DOB doit permettre d’instaurer une véritable discussion au sein de l’assemblée délibérante. D’abord sur les grandes orientations et objectifs financiers de la collectivité, mais aussi sur ses ressources à moyen terme et le bilan de l’exercice précédent. Cet objectif implique de mettre à disposition de nombreuses informations.

En résumé (voir détails dans le PV du CM) :

Pistes d’actions à entreprendre pour réduire les dépenses et augmenter les recettes de fonctionnement

1. La mise en gestion des gîtes communaux à partir de 2022 (diminution des charges de personnel ainsi que des charges courante.

2. Les travaux de rénovation de la maison Celeschi pour pouvoir encaisser un loyer rapidement étant donné que l’emprunt concernant l’achat est déjà en cours.

3. Diminution du transfert entre budget annexe de l’eau et budget principal (environ 7 000€ pour 2021 contre 14 000€ en 2020)

4. Revoir à la baisse les frais de télécommunication. Ils représentent 14 117 € soit 5% des charges à caractère général.

5. Renégocier les contrats credit bail (photocopieur) 28 941 € soit plus de 9% des charges à caractères général.

6. Faire un point sur contrat assurance mairie et renégocier ces derniers. 21 312€ soit 7% des charges à caractère général.

7. Diminution prévisionnel du montant des subventions à verser aux associations.

8. Revoir dans son ensemble les contrats avec les prestataires de services.

Sur l’exercice 2020, la section investissement dégage donc un excédent de 87 736 €.

L’investissement sur les projets en continuité

1. Le parking: augmentation de la ligne de 556 000€ . (voir délibération pour explication plan de financement et nouvelles demandes de subvention)
2. Ludothèque: lancement dossier de demande de subvention.
3. Plateforme DZ ou aire de posée pour un montant de 25 000€
4. Rénovation du four communal: en attente retour subvention
5. Aménagement village Jardin cimetière accès salle cadran solaire: pour un montant de 45 000€
6. Travaux Maison Celeschi: en attente chiffrage travaux par l’entreprise IC Bat pour effectuer demande de subvention.

L’investissement sur les nouveaux projets en cours d’étude

1. Achat Maison Millo pour installation commerce. Une proposition écrite a été faite pour un montant de 270 000€. Projet pouvant être subventionnable à hauteur de 70%
2. Voirie 2021 pour un montant de 50 000€
3. Performance énergétique Mairie: étude à réaliser

Budget annexe de l’eau

Le compte administratif du budget annexe de l’eau n’ayant pas encore été communiqué, il sera présenté en détails lors du vote du budget.
Concernant les nouveaux investissements à inscrire, il a été noté:
1. La rénovation de la station de pompage pour un montant de 180 000€ subventionnable à hauteur de 70%.
2. STEP phase 2 à hauteur de 80 000€ (montant global projet 160 000€)
3. Inspection générale des réseaux assainissement : étude à effectuer
4. Etudes et exécution Pluviale village (dissociation eaux usées) + étude pluviale sur toute la commune.
4) En conclusion
Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2021 devront être maitrisées et revues à la baisse afin de dégager une épargne brute nécessaire pour le remboursement de la dette et le financement des projets d’investissements.
Les recherches de nouvelles recettes sont à poursuivre.

En terme d’investissement, les nouvelles propositions faites permettront de dégager essentiellement une recette de fonctionnement (Achat Millo et Travaux Celeschi).
Le parking va vraisemblablement nous mener à un emprunt supplémentaire.
Il faudra donc être vigilant sur les projets à venir et privilégier le recours à un maximum de demande de subvention avant le recours à un éventuel emprunt.
Vote à l’unanimité

Dél : Pacte de gouvernance CCPP

Le 16 juillet 2020, la CCPP a voté une délibération concernant le désir d’établir avec les communes un pacte de gouvernance, ce qui est prévu par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Ce pacte établit les principes essentiels qui permettront aux communes de participer autrement aux activités de la CCPP.
1) représentation minimale de chacune des communes
2) information directe des conseillers municipaux : convocation- note de présentation- -rapport orientation budgétaire- budget et CR
3) participation aux commissions thématiques
4) mise en place de groupes de travail : vice président + élus municipaux
5) reconduction du conseil de développement avec 13 membres
6) collaboration plus constructive entre les services intercommunaux et communaux
7) mise en place de service mutualisé au service des communes ( ex ADS autorisation des droits du sol)
8) mise en place de mutualisation pour l’exercice de compétences de la CCPP( maison des services publics – salles communautaires de spectacle et programmation- collecte des encombrants convention
9) dotation de solidarité et fonds de concours
Il est aussi noté le maintien du conseil de développement comportant 13 membres , important pour les analyses et propositions qu’il peut apporter à la CCPP.
Vote à l’unanimité

Dél. : Convention suivi nappe du Paillon (CCPP)

Cette convention de partenariat serait signée entre le SMIAGE ( syndicat Mixte Inondations , aménagement et gestion de l’eau maralpin) et les différents partenaires dont les communes de la communauté.
L’objet de la convention est de préciser les modalités du partenariat portant la création d’un réseau de suivi unifié sur le bassin versant des Paillons en vue de l’acquisition, la centralisation et le partage des données et des connaissances entre les collectivités et leurs établissements publics, les préleveurs, l’agence de l’eau, les services de l’état ;
L’objectif de la création de ce réseau est la protection de la ressource grâce à une gestion raisonnée de la ressource en eau et de sécuriser et garantir l’approvisionnement en eau potable actuel et futur.
Actuellement ; seule la lambrusque et le jouncas sont intégrées au réseau.
Il faudra rajouter : la source du terron et la station de pompage
SMIAGE
L’animation, l’analyse des données, la diffusion des données, le stockage des données seront assurés par le SMIAGE
L’installation d’appareils de mesure sur de nouveaux points peut être évolutif et gérée en régie par le SMIAGE.
Le réseau de suivi intégrera les données mesurées relatives aux ouvrages d’exploitation gérés par la commune : piézométrie- débits des sources- températures- conductivité- volumes prélevés
Le suivi de la qualité des eaux souterraines sera établi à partir de la synthèse de l’ARS ( mesures complémentaires possibles qui sera discuté entre les partenaires lors des comités de suivi
COMMUNE
– permettre l’accès aux sites et ouvrages
– transmettre les données journalières de piézo, de débit et de prélèvement d’eau des captages
– transmettre les données de qualité des eaux acquises lors des suivis spécifiques qui seraient menés à l’initiative de la commune
PARTICIPATION FINANCIERE
La régie est assurée par le SMIAGE avec la participation financière de l’Agence de l’eau
Vote à l’unanimité

Dél. : Charte des communes pastorales

L’Association des Communes Pastorales de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (ACP SUD PACA) a décidé d’élaborer, en partenariat avec la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP), la présente « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux ».
En effet le soutien aux filières d’élevages pastoraux, la promotion du pastoralisme, la défense du pastoralisme, la préservation de la biodiversité des zones pastorales, les aménagements et les équipements nécessaires à l’accueil des bergers et de leurs troupeaux sur les territoires des adhérents ainsi que leur prise en compte dans les documents d’Urbanisme (SCOT, PLU, …) faisant partie des objectifs de l’ACP SUD PACA et de la FNCP, il est apparu fondamental d’aller plus loin en proposant aux Communes et aux Territoires Pastoraux qui le souhaiteront de souscrire à la présente  « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux ».
Il est très important que les territoires pastoraux montrent leur solidarité car c’est ce qui fera notre force. l’assemblée générale de l’ACP aura lieu le samedi 13 mars en visio-conférence.
Vote à l’unanimité

Dél. : Règlement du cimetière

La gestion du cimetière n’avait pas fait l’objet d’un règlement ; il permettra de résoudre plus facilement les interventions dans ce secteur.
Vote à l’unanimité

Dél. : Signature de la charte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

A la suite d’une rencontre avec le directeur régional de la CMA, en accord avec leur charte de soutien à l’activité économique de proximité, le maire demande que la commune signe cette charte qui exprime les actions de soutien et pour lesquelles nous sommes d’accord ; cela nous permettra également d’accéder au listing des entreprises artisanales immatriculées sur la commune.
Voté à l’unanimité

Dél. : Adhésion au SICTEU

Qu’est ce que le SICTEU ? c’est Le Syndicat Intercommunal du traitement des Eaux Usées de la vallée du Paillon gère la construction, l’installation et l’entretien du réseau communautaire de traitement des eaux usées.
A la suite d’une réunion avec le SILCEN dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de l’assainissement, le raccordement au réseau collectif du quartier de la Feuilleraie via le réseau de Bendejun nécessite sans doute une adhésion au SICTEU ; une entrevue avec le président du SILCEN et le président du SICTEU est à organiser pour en savoir plus sur les modalités d’adhésion .
Le maire demande le report de cette délibération .
Vote à l’unanimité

Dél. : Modification de la commission « Appels d’offres »

A la suite de la démission d’un conseiller municipal, les modifications s’imposent dans cette commission :
Titulaires : SARAMITO-FAURE-PHILIP et GUGLIELMINO
Suppléants : CAPPATTI- HENRY-DELORME et ROHAUT
Vote à l’unanimité

Dél. : Modification de la commission « Urbanisme »

Idem pour cette commission
GIRAUD-LAZZARI- RIBIERE- HENRY- SARAMITO- DELORME- PHILIP- et GUGLIELMINO
Vote à l’unanimité

Dél. : Modification de la désignation du référent PAVE ( CCPP)

commission du schéma de déplacement et de transports communautaires
GUGLIELMINO Fabien
Accessibilité du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
CAPPATTI Jean Claude
Vote à l’unanimité

Dél. : Modification des membres de la commission municipale technique

SARAMITO ( maîtrise d’ouvrage de projets d’investissements et suivis de ces chantiers
PHILIP (régie de l’eau et agents)
CAPPATTI (voiries)
GUGLIELMINO (bâtiments espaces publics, régie agents techniques)
Vote à l’unanimité

Dél. : Modification de la délégation de fonction concernant un conseiller municipal délégué

Lors du CM du 23/05/2020, ont été votés les conseillers délégués ; à la suite d’une démission d’un conseiller délégué, celui-ci sera remplacé par M GUGLIELMINO avec une délégation à la voirie et aux bâtiments ;
Ceci entraine le versement de l’indemnité de l’élu de 130,00€/m
Vote à l’unanimité

Dél : Mise en place du compte épargne temps

Madame Le maire demande à pouvoir saisir le comité technique du CDG06 afin de mettre en place le compte épargne temps pour les agents communaux titulaires et contractuels afin de faciliter la gestion  des congés.
Vote à l’unanimité

Del : Nouveau plan de financement pour le Parking

Pour permettre une diminution de la part communale concernant le marché engagé pour le parking, il sera fait appel à une demande de subvention complémentaire auprès de nos partenaires suivant le plan présenté qui réduirait la part communale d’environ 250 000€
Vote à l’unanimité

La séance est close à 12h10

>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze

Tenue du 6ème Conseil Municipal le 13 février

Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, pour la réunion qui aura lieu le samedi 13 février 2021 à 9h.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

  • Pacte de gouvernance CCPP
  • Convention suivi nappe du Paillon (CCPP)
  • Charte des communes pastorales
  • Règlement du cimetière
  • Signature de la charte de la Chambre de Métiers et de lArtisanat
  • Adhésion au SICTEU
  • Modification des commissions « Appels doffres » et « Urbanisme »
  • Délégation « gestion du personnel technique »

Questions diverses

Interdiction de stationner Avenue des Calinaïres du 8 au 9 février

Suite à la dernière réunion de chantier du parking Nord, il est prévu de mettre en œuvre le coulage de la dalle du dernier niveau. L’opération aura lieu le mardi 9 février de 6h30 à 18h00 (si la météo ne vient pas contrarier la programmation des travaux).

Afin que les engins – pompe à béton et noria toupies – puissent accéder et stationner dans le virage à proximité du chantier, la Montée du Portal sera fermée toute la journée depuis l’embranchement de la Place Sainte Catherine.

LE STATIONNEMENT EST DONC INTERDIT AVENUE DES CALINAÏRES

DU LUNDI 8 FÉVRIER 16H00 AU MARDI 9 FÉVRIER 18H00

Chacun est appelé à respecter ces consignes pour faciliter le déroulement le moins contraignant possible de l’opération.

Merci aux Coaraziennes et Coaraziens qui en respectant ces recommandations ont permis la bonne exécution des trois opérations précédentes.

>> Plus d’infos sur le projet du parking Nord

Rénovation des locaux de la micro-crèche Li Estèlas

Dans le cadre de la poursuite de sa politique d’entretien des bâtiments communaux, le conseil municipal a décidé d’entreprendre des travaux de rénovation de la crèche et de réfection de la salle polyvalente attenante.

Le bâtiment construit en 2009, comprend une crèche qui accueille en permanence une quinzaine de bébés et enfants par jour et une salle d’activités. Ces locaux nécessitent une intervention pour remédier à quelques dégradations d’usures et de remise en état après la mise en œuvre du nouveau système de ventilation contrôlée.

Pour ce faire, la rénovation des lieux à été conduite en l’absence des enfants en mettant à profit le très court laps de temps des vacances de Noël. Cette disposition a permis de protéger les enfants, de ne pas pénaliser les parents et d’intervenir dans des conditions de travail adéquates.

 

Les travaux réalisés ont consisté en :

      • une réfection importante du sol, remplacement du lino érodé par des lames clipsées
      • la reprise des plinthes et la peinture des murs
      • la sécurisation de l’entrée de la crèche et de la salle d’activités par la rehausse du portillon et des garde-corps en arrière de la cour
      • la pose de stores extérieur (prévue en février)

     

  • Dans la salle polyvalente attenante, après la sécurisation électrique qui a été effectuée par la pose de luminaires intégrés, la reprise de câblages et la dépose des anciennes vannes de régulation sur le réseau, les travaux de réfections des peintures et les placards sont prévus en mars.

Une enveloppe de travaux d’un montant de 31 342,50 € TTC, avec l’aide financière de la CCPP et du département, est engagée.

>> Plus d’infos sur les services Enfance et Jeunesse à Coaraze

Poursuite de la restauration du Camin vièlh de Niça

Du village, des chemins ruraux desservent les campagnes et assurent les liaisons avec les autres villages de la vallée, mais la voie de passage historique vers Nice ou vers les vallées de la Vésubie ou l’Italie est constituée d’un chemin plus important. C’est le Camin vièlh de Niça.

Bien que largement détruit dans sa partie nord (en direction de la Vésubie) lors de la création de la route carrossable, arrivant à Coaraze en 1876, et par l’urbanisation ultérieure de ce secteur, il subsiste dans la partie sud. De bien meilleure qualité que les chemins ruraux secondaires, il révèle encore un empierrement particulièrement intéressant et qui a retenu l’attention de la commune.

La section particulièrement emblématique située entre la route du Plan de Linea et les deux entrées du village (So Portal et So Portal savel) – qui rassemble pour l’ultime montée au village les voies arrivant de Nice, l’une par la vallée du Paillon (Drap, Contes) et l’autre par les hauteurs (Châteauneuf-Villevieille, chapelle Saint-Sébastien) – a déjà fait l’objet d’interventions visant à redonner tout son lustre à cette calade* :

  • en 2017, des “Ateliers pierre sèche”, organisés par le Pays des Paillons, rassemblent toute une équipe de bénévoles
  • en 2019, une première étape de restauration a lieu dans le cadre d’un appel à projet régional en soutien au petit patrimoine rural. cette première étape avait concerné le tronçon d’arrivée au Portal savel

Les travaux, un temps interrompus, ont repris. Ils sont menés par un artisan murailler-caladeur, Alain Régis, professionnel de la pierre sèche, et son équipe.
C’est aujourd’hui la section du camin proche de sa jonction avec la route du plan de Linea qui est concernée. La remise en état à commencé la dernière semaine de janvier et se poursuit, pierre à pierre, au rythme d’un chantier traditionnel.

Deux rappels :

  • les chemins ruraux sont destinés au passage de marcheuses et marcheurs, pas d’engins motorisés. Les motos y sont strictement interdites sous peine d’amende.
  • subventionnée par la Région et le Département, la restauration de la calade, associée à la restauration de l’échauguette du mur du château, fait également l’objet de l’attention de la Fondation du Patrimoine qui prend en charge une souscription, ouverte à toutes et tous**.

* Une rue caladée, encaladée ou en calade, ou plus simplement une calade, désigne en Provence et dans le Comté de Nice une rue en pente pavée (de galets) ou empierrée de pierres calcaires. Quand il s’agit de pierres, celles-ci sont posées verticalement, sur champ.
Le verbe calader signifie « paver », « empierrer ». L’artisan spécialisé dans le caladage des chaussées était le caladier (en occitan caladaire). On dit aujourd’hui caladeur.

** Sauvegardons le patrimoine de Coaraze – Aparem lo patrimòni de Coarasa
Si vous souhaitez faire un don, 2 possibilités :
– en ligne sur www.fondation-patrimoine.org/les-projets/calade-et-echauguette-du-vieux-village-coaraze
– par chèque
. à l’ordre de « Fondation du Patrimoine – Calade et échauguette de Coaraze »
. à adresser à :
Fondation du Patrimoine
CCI Nice Côte d’Azur, 20 bd Carabacel
CS 11259 – 06005 NICE Cedex 1

>> Plus d’infos sur le Patrimoine de Coaraze

Modalités d’obtention du badge obligatoire pour la déchetterie Ecoval Paillons

A compter du 1er janvier 2021, les administrés doivent faire la demande à la déchetterie Ecoval Paillons pour obtenir leur badge d’accès.

Le demande doit être accompagnée de:

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • un chèque d’un montant de 5€ à l’ordre du Trésor Public

SANS CE BADGE, L’ACCÈS SERA REFUSÉ

RAPPEL concernant les encombrants

1. La priorité: aller en déchetterie; pour Coaraze: ECOVAL

2. Pour des volumes importants: louer une benne à la CCPP

3. Vous avez + de 75 ans, êtes handicapé, atteint d’une affection de longue durée exonérante; vous ne pouvez pas, pour des raisons justifiées, transporter vos déchets en déchetterie:  contactez le 04 93 79 03 50

Les dépôts sauvages sont interdits. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € avec confiscation de votre véhicule.

>> Plus d’infos sur www.ccpp06.fr/collectedesencombrants

Une collaboration fructueuse avec le Lycée René Goscinny de Drap

Chaque passage à une nouvelle année s’accompagne de la réception, à la mairie, de multiples cartes de vœux, venues des communes voisines et de diverses institutions. Cette sympathique tradition, Coaraze a pris l’habitude, depuis longtemps déjà, de la respecter, mais en transmettant les vœux du maire et des conseillères et conseillers uniquement par voie électronique.

En 2019, sur une proposition du Lycée René Goscinny de Drap, la municipalité de Coaraze voyait sa carte de vœux 2020 réalisée par une étudiante de la section DNMADe Design Graphique, Mady Mistro.

Cette collaboration entre Coaraze et le lycée René Goscinny s’étant avérée très positive pour l’une comme pour l’autre, elle a été renouvelée cette année. Ce sont cinq propositions qui ont été faites par les étudiants pour la carte de vœux 2021. Il fut difficile de trancher tant les projets étaient de qualité et, au final, c’est la proposition de Jade Gaudefroy qui a été retenue.

Pour la Mairie de Coaraze, il s’agit non seulement de transmettre les souhaits de bonne année en les accompagnant d’une image positive et originale de la commune, mais aussi de mettre en valeur le travail remarquable qui se fait au lycée de Drap.

Ouvert en 2012, après une lutte âpre et acharnée de plus de dix ans, le Lycée René Goscinny a été volontairement conçu dès l’origine pour accueillir, outre les enseignements généraux de la seconde à la terminale avec des options rares, des sections post-bac ouvrant en trois ans sur un diplôme conférant le grade licence dans les spécialités du design et des métiers d’art.

Voici les quatre autres propositions des étudiants

 

>> Plus d’infos sur www.lgoscinny.free.fr

Rhéabilitation de la station d’épuration du Calempaou

Les eaux usées de la commune de Coaraze sont collectées par un réseau d’assainissement séparatif d’un linéaire total de près de 6 kms. Elles sont traitées par la station d’épuration de type boues activées, localisée en amont du Calempaou, au niveau du Paillon de Contes, où s’effectue le rejet des effluents épurés. Actuellement, environ 48% de la population est desservie par cet assainissement collectif.

Cette station d’épuration est fonctionnelle mais présente un niveau de vétusté conséquent du fait de son âge (41 ans). Un audit mené par le cabinet Merlin en 2014, suite au transfert de compétence de la métropole Nice Côte d’Azur, avait mis en exergue les défaillances de la gestion antérieure et les contrôles effectués par la DDTM ont signalé plusieurs dysfonctionnements.

Par suite, la commune, soucieuse de mettre son installation en conformité, a lancé un programme de réhabilitation de cette station d’épuration.

Le programme des travaux, élaboré avec avec le concours du SMIAGE (Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin) compte tenu de contraintes financières, porte dans une première phase, sur les principaux points de défaillance.

  • Remplacement des équipements présentant des désordres : déversoir d’orage, dégrilleur, lit de séchage, réparations de conduites….
  • Remplacement de l’escalier, des garde-corps de la passerelle. La sécurité d’accès aux ouvrage n’étant plus pas assurée.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au groupement SEGIC Ingénierie _ ENTECH pour un montant de 8 497 € HT. Le marché a été dévolu à VEOLIA EAU pour un montant de 103 526 € HT. (La société Veolia est par ailleurs, en charge de l’exploitation de la station). Ces travaux en cours d’exécution depuis début décembre 2020 devraient se terminer en janvier 2021.

Une deuxième phase est également envisagée dans le cadre de l’appel à projets du plan de Rebond Eau Biodiversité Climat, lancé par l’Etat via l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans l’objectif d’améliorer le traitement des effluents.