Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été le débat d’orientation budgétaire, les modifications de délégations et de commissions, les projets en cours et futurs ainsi que les questions diverses.
Le maire demande à l’assemblée d’accepter le rajout d’une délibération sur un nouveau plan de financement du parking
Voté à l’unanimité
Débats
DOB (débat d’orientation budgétaire) et rapport
Le DOB doit permettre d’instaurer une véritable discussion au sein de l’assemblée délibérante. D’abord sur les grandes orientations et objectifs financiers de la collectivité, mais aussi sur ses ressources à moyen terme et le bilan de l’exercice précédent. Cet objectif implique de mettre à disposition de nombreuses informations.
En résumé (voir détails dans le PV du CM) :
Pistes d’actions à entreprendre pour réduire les dépenses et augmenter les recettes de fonctionnement
1. La mise en gestion des gîtes communaux à partir de 2022 (diminution des charges de personnel ainsi que des charges courante.
2. Les travaux de rénovation de la maison Celeschi pour pouvoir encaisser un loyer rapidement étant donné que l’emprunt concernant l’achat est déjà en cours.
3. Diminution du transfert entre budget annexe de l’eau et budget principal (environ 7 000€ pour 2021 contre 14 000€ en 2020)
4. Revoir à la baisse les frais de télécommunication. Ils représentent 14 117 € soit 5% des charges à caractère général.
5. Renégocier les contrats credit bail (photocopieur) 28 941 € soit plus de 9% des charges à caractères général.
6. Faire un point sur contrat assurance mairie et renégocier ces derniers. 21 312€ soit 7% des charges à caractère général.
7. Diminution prévisionnel du montant des subventions à verser aux associations.
8. Revoir dans son ensemble les contrats avec les prestataires de services.
Sur l’exercice 2020, la section investissement dégage donc un excédent de 87 736 €.
L’investissement sur les projets en continuité
1. Le parking: augmentation de la ligne de 556 000€ . (voir délibération pour explication plan de financement et nouvelles demandes de subvention)
2. Ludothèque: lancement dossier de demande de subvention.
3. Plateforme DZ ou aire de posée pour un montant de 25 000€
4. Rénovation du four communal: en attente retour subvention
5. Aménagement village Jardin cimetière accès salle cadran solaire: pour un montant de 45 000€
6. Travaux Maison Celeschi: en attente chiffrage travaux par l’entreprise IC Bat pour effectuer demande de subvention.
L’investissement sur les nouveaux projets en cours d’étude
1. Achat Maison Millo pour installation commerce. Une proposition écrite a été faite pour un montant de 270 000€. Projet pouvant être subventionnable à hauteur de 70%
2. Voirie 2021 pour un montant de 50 000€
3. Performance énergétique Mairie: étude à réaliser
Budget annexe de l’eau
Le compte administratif du budget annexe de l’eau n’ayant pas encore été communiqué, il sera présenté en détails lors du vote du budget.
Concernant les nouveaux investissements à inscrire, il a été noté:
1. La rénovation de la station de pompage pour un montant de 180 000€ subventionnable à hauteur de 70%.
2. STEP phase 2 à hauteur de 80 000€ (montant global projet 160 000€)
3. Inspection générale des réseaux assainissement : étude à effectuer
4. Etudes et exécution Pluviale village (dissociation eaux usées) + étude pluviale sur toute la commune.
4) En conclusion
Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2021 devront être maitrisées et revues à la baisse afin de dégager une épargne brute nécessaire pour le remboursement de la dette et le financement des projets d’investissements.
Les recherches de nouvelles recettes sont à poursuivre.
En terme d’investissement, les nouvelles propositions faites permettront de dégager essentiellement une recette de fonctionnement (Achat Millo et Travaux Celeschi).
Le parking va vraisemblablement nous mener à un emprunt supplémentaire.
Il faudra donc être vigilant sur les projets à venir et privilégier le recours à un maximum de demande de subvention avant le recours à un éventuel emprunt.
Vote à l’unanimité
Dél : Pacte de gouvernance CCPP
Le 16 juillet 2020, la CCPP a voté une délibération concernant le désir d’établir avec les communes un pacte de gouvernance, ce qui est prévu par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Ce pacte établit les principes essentiels qui permettront aux communes de participer autrement aux activités de la CCPP.
1) représentation minimale de chacune des communes
2) information directe des conseillers municipaux : convocation- note de présentation- -rapport orientation budgétaire- budget et CR
3) participation aux commissions thématiques
4) mise en place de groupes de travail : vice président + élus municipaux
5) reconduction du conseil de développement avec 13 membres
6) collaboration plus constructive entre les services intercommunaux et communaux
7) mise en place de service mutualisé au service des communes ( ex ADS autorisation des droits du sol)
8) mise en place de mutualisation pour l’exercice de compétences de la CCPP( maison des services publics – salles communautaires de spectacle et programmation- collecte des encombrants convention
9) dotation de solidarité et fonds de concours
Il est aussi noté le maintien du conseil de développement comportant 13 membres , important pour les analyses et propositions qu’il peut apporter à la CCPP.
Vote à l’unanimité
Dél. : Convention suivi nappe du Paillon (CCPP)
Cette convention de partenariat serait signée entre le SMIAGE ( syndicat Mixte Inondations , aménagement et gestion de l’eau maralpin) et les différents partenaires dont les communes de la communauté.
L’objet de la convention est de préciser les modalités du partenariat portant la création d’un réseau de suivi unifié sur le bassin versant des Paillons en vue de l’acquisition, la centralisation et le partage des données et des connaissances entre les collectivités et leurs établissements publics, les préleveurs, l’agence de l’eau, les services de l’état ;
L’objectif de la création de ce réseau est la protection de la ressource grâce à une gestion raisonnée de la ressource en eau et de sécuriser et garantir l’approvisionnement en eau potable actuel et futur.
Actuellement ; seule la lambrusque et le jouncas sont intégrées au réseau.
Il faudra rajouter : la source du terron et la station de pompage
SMIAGE
L’animation, l’analyse des données, la diffusion des données, le stockage des données seront assurés par le SMIAGE
L’installation d’appareils de mesure sur de nouveaux points peut être évolutif et gérée en régie par le SMIAGE.
Le réseau de suivi intégrera les données mesurées relatives aux ouvrages d’exploitation gérés par la commune : piézométrie- débits des sources- températures- conductivité- volumes prélevés
Le suivi de la qualité des eaux souterraines sera établi à partir de la synthèse de l’ARS ( mesures complémentaires possibles qui sera discuté entre les partenaires lors des comités de suivi
COMMUNE
– permettre l’accès aux sites et ouvrages
– transmettre les données journalières de piézo, de débit et de prélèvement d’eau des captages
– transmettre les données de qualité des eaux acquises lors des suivis spécifiques qui seraient menés à l’initiative de la commune
PARTICIPATION FINANCIERE
La régie est assurée par le SMIAGE avec la participation financière de l’Agence de l’eau
Vote à l’unanimité
Dél. : Charte des communes pastorales
L’Association des Communes Pastorales de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (ACP SUD PACA) a décidé d’élaborer, en partenariat avec la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP), la présente « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux ».
En effet le soutien aux filières d’élevages pastoraux, la promotion du pastoralisme, la défense du pastoralisme, la préservation de la biodiversité des zones pastorales, les aménagements et les équipements nécessaires à l’accueil des bergers et de leurs troupeaux sur les territoires des adhérents ainsi que leur prise en compte dans les documents d’Urbanisme (SCOT, PLU, …) faisant partie des objectifs de l’ACP SUD PACA et de la FNCP, il est apparu fondamental d’aller plus loin en proposant aux Communes et aux Territoires Pastoraux qui le souhaiteront de souscrire à la présente « Charte des Communes et des Territoires Pastoraux ».
Il est très important que les territoires pastoraux montrent leur solidarité car c’est ce qui fera notre force. l’assemblée générale de l’ACP aura lieu le samedi 13 mars en visio-conférence.
Vote à l’unanimité
Dél. : Règlement du cimetière
La gestion du cimetière n’avait pas fait l’objet d’un règlement ; il permettra de résoudre plus facilement les interventions dans ce secteur.
Vote à l’unanimité
Dél. : Signature de la charte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
A la suite d’une rencontre avec le directeur régional de la CMA, en accord avec leur charte de soutien à l’activité économique de proximité, le maire demande que la commune signe cette charte qui exprime les actions de soutien et pour lesquelles nous sommes d’accord ; cela nous permettra également d’accéder au listing des entreprises artisanales immatriculées sur la commune.
Voté à l’unanimité
Dél. : Adhésion au SICTEU
Qu’est ce que le SICTEU ? c’est Le Syndicat Intercommunal du traitement des Eaux Usées de la vallée du Paillon gère la construction, l’installation et l’entretien du réseau communautaire de traitement des eaux usées.
A la suite d’une réunion avec le SILCEN dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de l’assainissement, le raccordement au réseau collectif du quartier de la Feuilleraie via le réseau de Bendejun nécessite sans doute une adhésion au SICTEU ; une entrevue avec le président du SILCEN et le président du SICTEU est à organiser pour en savoir plus sur les modalités d’adhésion .
Le maire demande le report de cette délibération .
Vote à l’unanimité
Dél. : Modification de la commission « Appels d’offres »
A la suite de la démission d’un conseiller municipal, les modifications s’imposent dans cette commission :
Titulaires : SARAMITO-FAURE-PHILIP et GUGLIELMINO
Suppléants : CAPPATTI- HENRY-DELORME et ROHAUT
Vote à l’unanimité
Dél. : Modification de la commission « Urbanisme »
Idem pour cette commission
GIRAUD-LAZZARI- RIBIERE- HENRY- SARAMITO- DELORME- PHILIP- et GUGLIELMINO
Vote à l’unanimité
Dél. : Modification de la désignation du référent PAVE ( CCPP)
commission du schéma de déplacement et de transports communautaires
GUGLIELMINO Fabien
Accessibilité du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
CAPPATTI Jean Claude
Vote à l’unanimité
Dél. : Modification des membres de la commission municipale technique
SARAMITO ( maîtrise d’ouvrage de projets d’investissements et suivis de ces chantiers
PHILIP (régie de l’eau et agents)
CAPPATTI (voiries)
GUGLIELMINO (bâtiments espaces publics, régie agents techniques)
Vote à l’unanimité
Dél. : Modification de la délégation de fonction concernant un conseiller municipal délégué
Lors du CM du 23/05/2020, ont été votés les conseillers délégués ; à la suite d’une démission d’un conseiller délégué, celui-ci sera remplacé par M GUGLIELMINO avec une délégation à la voirie et aux bâtiments ;
Ceci entraine le versement de l’indemnité de l’élu de 130,00€/m
Vote à l’unanimité
Dél : Mise en place du compte épargne temps
Madame Le maire demande à pouvoir saisir le comité technique du CDG06 afin de mettre en place le compte épargne temps pour les agents communaux titulaires et contractuels afin de faciliter la gestion des congés.
Vote à l’unanimité
Del : Nouveau plan de financement pour le Parking
Pour permettre une diminution de la part communale concernant le marché engagé pour le parking, il sera fait appel à une demande de subvention complémentaire auprès de nos partenaires suivant le plan présenté qui réduirait la part communale d’environ 250 000€
Vote à l’unanimité
La séance est close à 12h10
>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze
Le bâtiment construit en 2009, comprend une crèche qui accueille en permanence une quinzaine de bébés et enfants par jour et une salle d’activités. Ces locaux nécessitent une intervention pour remédier à quelques dégradations d’usures et de remise en état après la mise en œuvre du nouveau système de ventilation contrôlée.
En 2019, sur une proposition du Lycée René Goscinny de Drap, la municipalité de Coaraze voyait sa carte de vœux 2020 réalisée par une étudiante de la section DNMADe Design Graphique, Mady Mistro.
Cette station d’épuration est fonctionnelle mais présente un niveau de vétusté conséquent du fait de son âge (41 ans). Un audit mené par le cabinet Merlin en 2014, suite au transfert de compétence de la métropole Nice Côte d’Azur, avait mis en exergue les défaillances de la gestion antérieure et les contrôles effectués par la DDTM ont signalé plusieurs dysfonctionnements.
Par suite, la commune, soucieuse de mettre son installation en conformité, a lancé un programme de réhabilitation de cette station d’épuration.
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au groupement SEGIC Ingénierie _ ENTECH pour un montant de 8 497 € HT. Le marché a été dévolu à VEOLIA EAU pour un montant de 103 526 € HT. (La société Veolia est par ailleurs, en charge de l’exploitation de la station). Ces travaux en cours d’exécution depuis début décembre 2020 devraient se terminer en janvier 2021.
