Modification temporaire de l’accueil du public à la mairie et à l’agence postale

Attention: modifications temporaires !

Du 24 janvier au 12 février 2022, l’accueil du public à la mairie et à l’agence postale est temporairement modifié de la manière suivante :

DATE POSTE MAIRIE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI

L’agence postale ouvrira les mardis et fermera les lundis et mercredis. 

Les jeudis 27 janvier, 3 et 10 février 2022, la mairie sera fermée au public.

 

A compter du 8 janvier et jusqu’au 12 février 2022 inclus, l’agence postale sera fermée le samedi matin.

Toutefois, un service minimum sera assuré à la Maison du Patrimoine de 9h30 à 12h30, uniquement pour le retrait des colis et  des lettres recommandées.

–> Plus d’infos sur https://coaraze.fr/cadre-de-vie/commerces-et-services/

–> Plus d’infos sur https://coaraze.fr/vie-culturelle-et-sportive/la-maison-du-patrimoine-ostau-dau-patrimoni/

Appel à candidature – Adjoint administratif

La Commune de Coaraze recrute

Adjoint administratif (H/F) à temps complet (35 heures)

poste à pourvoir immédiatement

Détail de l’appel à candidature :

Les candidatures (lettre de motivation et CV) devront parvenir AVANT le 15 janvier 2022 à la mairie de Coaraze,

  • par voie postale à l’adresse suivante:

Madame le Maire
Mairie de Coaraze
6 Place du Portal 06390 COARAZE

Pour tout renseignement complémentaire sur cette offre, vous pouvez vous adresser au 04 93 79 34 80 – secretaire.coaraze@wanadoo.fr

Mairie de Coaraze: horaires d’accueil du public à compter du 1er janvier 2022

Accueil du public (physique et téléphonique)

A compter du samedi 1er janvier 2022, les horaires et modalités d’accueil du public sont quelque peu modifiés:

Lundi : 8H30 – 16H30

Mardi:  – pas d’accueil du public –

Mercredi : 8H30 – 11H30

Jeudi : 8H30 – 16H30

Vendredi : 8H30 – 16H30

Le samedi, l’accueil s’effectue à la Maison du Patrimoine :

Samedi : 9H30 – 12H30

3ème dose de vaccin

Les personnes souhaitant recevoir une 3ème dose de vaccination, peuvent  prendre rendez-vous au 08.05.01.66.66 (Numéro vert).

Les vaccinations se déroulent au Centre de vaccination de La Pointe de Contes (mairie annexe). 

 

 

Tenue du 10ème Conseil Municipal samedi 4 décembre

Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, pour la réunion qui aura lieu le samedi 4 décembre 2021 à 9h.

Le conseil municipal sera ouvert au public, mais le nombre de personnes extérieures autorisées à assister au conseil sera limité à 5 au regard de la situation sanitaire actuelle.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

      • Décision modificative (DM) n°4 – Budget principal
      • Rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service « eau »
      • Rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service  « assainissement »
      • Travaux sur la Station d’épuration des eaux usées (STEP) –  Phase 2 : plan de financement
      • Régularisation d’urbanisme: vente de parcelle communale
      • Déplacement d’un chemin communal à la Baïsse
      • Modification du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP)
      • Centre de Gestion (CDG) 06 : renégociation du contrat d’assurance

    Questions diverses :

        • Information relative à la taxe foncière

  • >> Plus d’infos sur les conseils municipaux de Coaraze

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre

Présentation des points à l’ordre du jour :

PV de la réunion du CM du 21/06/2021

Voté à l’unanimité

Délibérations :

– Dél. : Avenant en plus et moins-value de l’entreprise GASTAUD

– Dél. : Modification de tracé du chemin communal au Plan de Linéa (mise à l’enquête publique)

– Dél. : Fixation des prix des objets à vendre à la maison du Patrimoine

– Dél. : Modification du règlement intérieur de gîte d’étape

– Dél. : Programme ADC (Accélérateur de Défibrillateur Connecté) del reportée

– Dél. : Electrification rurale – renforcement poste de l’Amourier del reportée

– Dél. : Tarif cantine au 1er septembre 2021

– Dél. : Convention L’Agence 06

– Dél. : Convention AAP SNEE

– Dél. : Modification poste Magali del supprimée

– Dél. : Modification poste Antoine

– Dél. : Gestion CET (Compte Epargne Temps) del reportée

– Dél. : Badge parking del reportée

– Dél. : Bâtiment « Millo » : appel à projet

– Dél. : Bâtiment « Millo » : travaux et plan de financement del reportée

– Dél. : Travaux station de pompage : programme, marché, signature

– Dél. : Plan de financement aire de poser d’intérêt général

– Dél. : Réévaluation salaires agents del à rapporter à ce conseil

 

Questions diverses

Information : alerte sècheresse

                    Pétition pour arrêt à la demande pour les cars scolaires

 DÉBATS :

– Dél. : 2ième avenant en plus et moins-value de l’entreprise GASTAUD

Dans la recherche constante au cours du chantier de limiter les dépassements du montant global des travaux, les plus-value dues à l’entreprise Gastaud, ont été équilibrées par des moins-value.

Il est à noter en outre que l’entreprise consent à ne pas réviser ses prix.

Un dernier point de réserve reste à résoudre : celui d’une fuite sur les caniveaux de récupération des eaux pluviales.

Les principaux engagements supplémentaires pour mener à terme le projet ont concernés  :  le confortement du talus aval du parking, le dépassement d’honoraire de la maitrise d’œuvre suite à la prolongation des délais, l’installation d’un poteau incendie par obligation réglementaire de sécurité ( – de 60 m  de la construction)  

 Vote à l’unanimité

 – Dél. : Modification tracé chemin communal au Plan de Linéa (mise à l’enquête publique)

Il s’agit du déplacement d’un tronçon du chemin vicinal N°6 qui passe dans le terrain de M C.

Séparant les parcelles N°B 617 et B 668.

Une première délibération 94- 2017 du 25/11/2017 avait émis un avis favorable sur le principe du déplacement.

Il est demandé à ce CM de permettre le lancement de l’enquête publique. Le maire précise que tous les frais consécutifs à la procédure de l’enquête publique payés obligatoirement par la commune devront être compensés par la vente du tronçon à déplacer (164m2) et la part qui revient à la commune devra être cédée à titre gratuit.

La continuité du chemin vicinal devra être maintenu et les dépenses pour la commune nulles.

Après débat, le CM demande une visite sur place pour apprécier la situation de ce déplacement avant de lancer l’enquête publique.

Vote à l’unanimité

– Dél. : Fixation les prix des objets à vendre à la maison du Patrimoine

La mairie ayant repris la gestion de la maison du Patrimoine en lieu et place de l’association « li luernas », une 1ière délibération , voté au CM précédent permettait de racheter les produits appartenant à l’association ; Une régie municipale a été créée pour la vente des produits au sein de la maison du patrimoine et le CM doit préciser et voté les prix des produits à vendre.

Il n’y aura plus de dépôt de produits des petits artisans car les factures doivent être déposées sur chorus, se pose aussi le problème de l’assurance des objets déposés.

Il est proposé de faire l’inventaire des artisans méconnus afin de leur permettre une fenêtre d’information.

Vote à l’unanimité

– Dél. : Modification du règlement intérieur de gîte d’étape

Afin de préciser la nature des personnes pouvant avoir accès aux gîtes d’étape, il est ajouté dans la première phrase du règlement « ouvert aux personnes hors randonneurs ».

« Ce lieu n’est pas fait pour organiser des fêtes. »

« Les mineurs seront accompagnés par leur parent ou un adulte habilité pour un hébergement de nuit ».

Vote à l’unanimité

– Dél. : Programme ADC (Accélérateur de Défibrillateur Connecté)

Cette délibération a été reportée ; le devis présenté est considéré comme trop cher, elle sera représentée ultérieurement après comparaison avec une autre solution.

Le CM vote à l’unanimité le report

 – Dél. : Electrification rurale – renforcement poste de l’Amourier

Il s’agit du renforcement du poste de l’Amourier : 530m, de l’extension (basse tension) de 126m, du placement d’un poste urbain, de l’extension (haute tension) de 80m.

La dépense s’élève à 161 300€TTC soit 26 884€ à la charge de la commune. (16,6%)

Le remboursement se fera sous forme d’annuités de 2050€ sur 15 ans avec un emprunt estimé à 1,67%.

Il est demandé un RDV avec le SDEG pour information sur la justification et la compréhension de ces travaux exigés, sur le mode de financement entre le SDEG et la commune.

Le CM vote à l’unanimité le report de la délibération

– Dél. : Tarif cantine au 1er septembre 2021

L’entreprise « Régal et saveurs » n’augmente pas le prix des repas pour l’année scolaire 2021-2022. Le coût des repas est maintenu tel qu’inscrit dans la délibération du 26/09/2020.

Vote à l’unanimité

– Dél. : Convention L’Agence 06

L’agence 06 s’engage à conseiller la commune en matière de travaux importants tels que la réhabilitation de la station de pompage d’eau potable.

Elle apporte à la commune, par convention, une assistance sur le plan technique et juridique pour mener à bien le montage de l’opération et les procédures de passation des marchés  

Après la délibération N° 102/2020 en date du 26/09/2020 qui entérinait l’adhésion de la commune à l’Agence 06, le maire demande au CM de l’autoriser à signer la convention entre l’Agence06 et la Commune de Coaraze.

Vote à l’unanimité

– Dél. : Convention AAP SNEE

Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre l’IA et la commune.

Celle –ci a participé en accord avec le directeur de l’école à l’appel à projet concernant le socle numérique dans les écoles élémentaires ;

Dépenses engagées par la commune : 13 168,00€ dont 13 168,00e sur le volet équipement et 600,00€ sur le volet ressources numériques.

Participation de l’état : 5200,00€ soit 40% sur le volet 1 et 50% sur le volet 2.

La mairie s’engage à acquérir le matériel avant le 01/09/2022.

Vote à l’unanimité

– Dél. : modification poste de Mme B. Magali

Cette délibération est retirée, elle a été rattachée au dernier conseil vu l’urgence de la situation ; la modification a pris effet le 01/09/2021.

– Dél. : Modification poste M M Antoine

Au 1/10/2021, le temps de travail de M M passe de 20h à 28h ;

Vote à l’unanimité

 – Dél. : Gestion CET (Compte Epargne Temps)

Le CET permet de reporter un certain nombre de jours de congés. Le CM doit se prononcer sur les détails des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture et des modalités d’utilisation.

Le CET est alimenté par :

–  Le report de congés annuels qui ne peut être que de 5 jours max/an.

– les jours de récupération au titre de l’ARTT

– les jours de repos compensateurs (heure sup ou heure complémentaire)

Le CET est limité à 60 jours.

Le conseil décide de reporter cette délibération afin de définir plus précisément les conséquences des décisions qu’il prendrait. Elles seront étudiées en comité RH.

Vote à l’unanimité pour le report

 – Dél. : Badge parking

Le système actuellement en place est fondé sur l’utilisation d’un badge

Se pose la question du coût forfaitaire du badge qui sera délivré à la mairie.

En attente des avis du comité de pilotage de la gestion du parking, la délibération est reportée.

A noter que la mise en place d’un système de monétisation à la durée, (qui demande des moyens de gestion complexes et donc une convention avec un opérateur spécialisé) cohérent avec les dispositifs existants tant au plan national que sur les agglomérations limitrophes est recherché à moyen terme.

Vote à l’unanimité du report

 – Dél. : Bâtiment « Millo » : appel à projet

Après présentation par le rapporteur de la commission tourisme et économie, des demandes de la mairie sur l’appel à projet, le maire demande l’autorisation de lancer cet appel. Les grandes lignes se résument à :

– louer l’ensemble de la structure appartement- salle et cave

–  redonner à ce lieu son rôle dans l’économie et l’animation locale

– soutenir l’installation de la personne sélectionnée

– faire les travaux nécessaires et adaptés au projet en partenariat avec la personne.

Lancement de l’appel en Octobre

Demande subventions en adéquation avec le candidat et le projet retenu.

Vote à l’unanimité

– Dél. : Bâtiment « Millo » : travaux et plan de financement

Le CM demande que cette délibération soit reportée car les travaux étant intimement liés à la candidature retenue, il est prématuré de délibérer sur le montant et le plan de financement.

Vote à l’unanimité pour le report

– Dél. : Travaux de réhabilitation de la station de pompage et de potabilisation 

L’agence 06 d’ingénierie assure, par convention, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la commune ; Il s’agit de la réhabilitation et de la mise en conformité des installations de pompage et de potabilisation, ainsi que le bâtiment qui doit être rénové.

Il convient de recourir à un maître d’œuvre et aux missions de contrôle techniques obligatoires. Dans une première phase, il s’agit de réaliser l’avant-projet permettant d’établir les demandes d’aides de financements. Enveloppe prévisionnelle de l’opération 350 000€ TTC

Vote à l’unanimité

   – Dél. : Plan de financement de l’aire de posé d’intérêt général

Le maire expose le nouveau plan de financement pour l’aire de posé d’intérêt général, en précisant qu’une subvention sera demandée au CD et à la CCPP. (Les frais de la mission G1 de « Sol-essai » seront intégrés dans le plan. Restent les frais de défrichement qui pourraient être compensés par des travaux sylvicoles en forêt communale

Vote à l’unanimité

– Dél. : Réévaluation salaires agents

La délibération ne fait état que de la valorisation de 2 agents : Munoz Antoine et Raynaud Philippe ; or le comité RH avait proposé la valorisation des salaires d’autres agents :

AURAND Françoise : 50€

BOURDET Magali : 100€

SUCHES Sébastien : 50€

Corinne : 50€

Ophélie : 50€

MERCIOT Claire : 100€

Le texte de la délibération est modifié en ce sens.

Vote à l’unanimité

Questions diverses

informations sur l’alerte sècheresse paillons

– Pétition pour arrêt à la demande pour les cars scolaires

          La pétition a recueilli 215 signatures, le texte a été envoyé aux conseillers départementaux et régionaux, aux maires de la CCPP et à l’entreprise de transport.

 La séance est close à 22h30

>> Plus d’infos sur les conseils municipaux de Coaraze

Le département en vigilance orange “pluies-inondations”

Vigilance météorologique ORANGE pour « orages » et « pluies-inondations » dans les Alpes-Maritimes ce lundi 4 octobre 2021 : la préfecture demande la fermeture anticipée des établissements scolaires et le départ anticipé du lieu de travail.

Le Poste de Commandement Communal de Coaraze est en place depuis ce matin 9h30.

L’arrêté préfectoral est consultable sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr

>> Plus d’infos sur la Sécurité et la Gestion des risques à Coaraze

Le nouveau parking s’ouvre au public

Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) établi par l’organisme agréé Qualiconsult, est positif et marque la conformité de l’édifice aux règles de construction et de sécurité.

Ultime étape, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)* le mardi 24 août 2021, vient de valider la conformité de l’ouvrage avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique, pour les établissements recevant du public.

Mme le maire, en s’appuyant sur ces deux derniers points de conformité réglementaire, a donc pu prendre l’arrêté d’ouverture à la date du 25 aout 2021.

Nous pouvons désormais utiliser ce service public de stationnement en y respectant les principales règles des parcs  couverts et de civilité cordiale . Le détail de ces règles sont édictés dans le règlement intérieur.

Le parking dispose donc de 43 places disponibles, dont deux places PMR. Des emplacements deux roues sont matérialisés aux niveaux  RO, R1 et R2.

Dans un premier temps, deux emplacements au niveau R0, seront seuls, strictement réservés aux véhicules électriques. Les bornes de recharge sont mises à disposition moyennant l’utilisation d’une carte disponible en mairie sur acquittement d’un forfait.

Cet équipement  est le fruit d’efforts de toute la collectivité pour un meilleur accès au village. Faisons-en bon usage dans le respect de l’intégrité de l’équipement et d’égards mutuels.

* La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) : présidée par le Préfet, elle est l’organe technique d’étude, de contrôle et d’information du Préfet et du Maire. Elle assiste ces derniers dans l’application des mesures de police et de surveillance qu’ils sont amenés à prendre en vue d’assurer la protection contre l’incendie et la panique dans les ERP.

 arrêté municipal

>> >> Plus d’infos sur le projet du parking Nord