Marchés publics

Afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, une collectivité territoriale comme la commune de Coaraze doit conclure un marché public, contrat administratif à titre onéreux, avec un fournisseur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative à la commande publique.

Ce contrat peut être passé auprès d’une personne physique ou morale , publique ou privé. Ce sont le plus souvent des entreprises privées qui répondent aux marchés publics.

> AUCUNE COMMANDE PUBLIQUE EN COURS <