Catégorie : Actualités

Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été le budget communal, le budget Eau et Assainissement ainsi que les questions diverses.

Débat et vote

Correction erreur délégués caisse des écoles du PV du 25-03-2020

Annule et remplace les noms désignés pour la caisse des écoles par:
Torri Christine- Lempereur Flore

Correction erreur délégués conseil école du PV du 25-03-2020

Annule et remplace les noms désignés pour le conseil d’école par :
Torri Christine- Lempereur Flore- Rohaut Cécile- Berton- Faure Eva

CCAS : Nb 14 au lieu de 12

Ajouter suite à un oubli : Baldini Josiane- La présidence étant assuré par Monique Giraud-Lazzari

DOB 2020

En séance du CM du 24 juin 2020, le DOB a été mis en place ; Il n’est pas obligatoire pour les communes de – de 3500 h, mais le conseil municipal a décidé de sa propre volonté de l’instituer afin :
– d’exposer la situation économique de la commune aux conseillers
– de présenter dans ses grands axes la composition du budget
– de présenter les orientations budgétaires de l’année en cours

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Présentation du CA 2019 et vote. Le Maire s’étant retiré, L’adjointe aux finances présente le CA : Vote à l’unanimité
Del : affectation des résultats du CA 2019. Vote à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2019

Présentation du compte de gestion et vote. Vote à l’unanimité

TAUX DES TAXES 2020

Del : Taux des taxes BP 2020. Il est rappelé aux membres du conseil que seuls les taux du foncier bâti et du non bâti sont à voté ; le taux de la TH sur les propriétés principales n’est plus à voter, la somme a été entièrement compensée par une subvention de l’état.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et institutions

Del : APEEC > 2000€ vote à l’unanimité
Del : Comité des Fêtes > 3000€ vote à l’unanimité (Eva Berton Faure ne participe pas au vote)
Del : Un Giro me Lu Vielhs > 400€ vote à l’unanimité
Del : La Joià > 400€ vote à l’unanimité (Dominique Laperdrix ne participe pas au vote)
Del : Coartjazz > 3000€ vote à l’unanimité
Del : Les Amis du Rail > 50€ vote à l’unanimité
Del : IEO > 400 € vote à l’unanimité
Del : La GRAMUA > 400 € vote à l’unanimité ( Nicolas Delorme ne participe pas au vote)
Del : Les Vieilles Pierres > 500€ ( première demande de cette association ) vote à l’unanimité
Del : Lo Lambert > 50€ vote à l’unanimité (Alain Ribière ne participe pas au vote)
Del : Li Luernas > 400 € ( baisse de 100 € pour unifier les subventions) vote à l’unanimité (Alain Ribière ne participe pas au vote)
Del : La Louvetterie ( pour service rendu lors des battues administratives ) > 50 € vote à l’unanimité
Del : CCAS > 5 200€ vote à l’unanimité (Laperdrix- Rohaut- Cappatti- Berton Faure- Lempereur- Torri ne participent pas au vote)
Del : Subvention au budget de l’eau et de l’assainissement
2018 : subvention de 80 000€ au budget de l’eau
2019 : 50 000€
2020 : 14 000€
Cela permet à la régie de l’eau d’équilibrer son budget et de compenser ses dépenses d’exploitation
vote à l’unanimité

DELIBERATIONS AFFERENTES AU BUDGET 2020

Del : Remboursement TOEM 2020
Le passage de la commune de la métropole à la CCPP en 2014 a entrainé une forte augmentation de la taxe des OM de 10,9% à 14,2%. Afin de lisser cette augmentation, depuis 2018 la commune rembourse les usagers de 4/5 en 2018, 3/5 en 2019, 2/5 en 2020, il nous restera 1/5 en 2021.
Vote à l’unanimité
Del : Affectation voirie 2020. Vote à l’unanimité
Del : Modification programme d’investissement : intempéries. Vote à l’unanimité
Del : Modification programme performance énergétique PAJE. Vote à l’unanimité
Del : Demande de subvention : four communal. Vote à l’unanimité
Del : Modification du plan de financement : ludothèque. Vote à l’unanimité
Del : Travaux mur du cimetière. Vote à l’unanimité
Del : Avenant lot 1 entreprise Gastaud. Vote à l’unanimité
Del : Travaux supplémentaires performance énergétique. Vote à l’unanimité
Del : Travaux Lot 4 finitions entreprise Gastaud. Vote à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2020

Présentation du budget par la déléguée aux finances. Vote à l’unanimité

BUDGET ANNEXE Régie de l’eau

Présentation du CA 2019 et vote. Vote à l’unanimité
Del : Affectation des résultats au budget 2020. Vote à l’unanimité
Présentation du compte de gestion 2019 et vote. Vote à l’unanimité
Del : Travaux AEP (adduction d’eau potable) du parking. Vote à l’unanimité
Présentation du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2020 et vote. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Désignation des référents pour le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics)

Deux rapports ont été rédigés en 2009 et 2010 sur l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics dans le pays des Paillons. Les thématiques traitées étaient :
1. L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sur les 11 communes de la CCPP.
2. L’accessibilité des centres villages et lieux de vie (cheminement piéton) des 12 communes de la CCPP et l’accessibilité des ERP de Peille.
La Commission Intercommunale de l’Accessibilité aux Personnes Handicapés (CIAPH), créée en 2008 (délibération n° 08 07 14), a été chargée de cette mission. En 2011, les statuts de la CCPP ont été modifiés afin d’ajouter une nouvelle compétence pour l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE). Depuis 2011, deux communes supplémentaires ont intégré la CCPP : Peille et Coaraze.
Aujourd’hui, et au préalable, avant de travailler sur l’élaboration du PAVE, il serait judicieux de réactualiser les informations et d’en rajouter, si nécessaire, dans les 2 rapports mentionnés ci-dessus.
Nous vous demandons donc :
– De vérifier, dans les 2 rapports, les informations concernant votre commune et de nous transmettre les mises à jour si nécessaire. Pour les communes de Peille et Coaraze, je vous propose tout d’abord de prendre connaissance de ces rapports afin d’envisager la mise en place d’un travail commun ;
– De désigner un élu référent sur votre commune concernant cette thématique.
CCPP : Joao est à la commission du schéma de déplacement et de transports communautaires
Jean – Claude est à l’accessibilité du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Prime COVID 19 pour les agents communaux

Le décret publié au JO du 14 mai 2020 prévoit une prime d’un montant maximum de 500€
Sous les conditions suivantes :
– Avoir exercé ses fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril
– Pour les agents contractuels : durant la période allant du 1 mars au 30 avril 2020, ils doivent avoir exercé pendant une durée d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet.
Je vous propose de voter la somme de 200€ pour la continuité de leur travail à 100% et 160€ pour ceux qui n’ont travaillé qu’à 80% donc globalement la somme de 2120€
Vote à l’unanimité

>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze

Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été la ré-évaluation du prix de l’eau, la composition du Jury d’assises, la Convention avec la préfecture et l’adhésion au service agence, ainsi que les questions diverses.

DEL : Ré-évaluation du prix de l’eau

L’Agence de l’eau subventionne les améliorations des réseaux d’eau, de la protection des ressources en eau, les recherches de fuite et autres interventions sur la production et la distribution.

Le montant de la redevance que la commune paie à l’agence de l’eau est dépendante de la performance et de la rentabilité de la gestion de l’eau. Maîtriser les ressources, lutter contre les pollutions, éviter les pertes en plaçant des compteurs de secteur, changer les vannes et les compteurs défectueux, veiller à la qualité de l’eau et à la sécurité par des périmètres spécifiques, tout ceci correspond à des investissements importants, d’autant plus qu’en 2014, lors de notre sortie de la métropole, l’audit présentait un manque de réalisations d’un montant de 500 000€.

L’ARS ( agence régionale de la santé) a doublé les analyses sur le réseau d’eau , depuis l’été 2019, ce qui représente également un coût important. Ces analyses sont nécessaires pour la surveillance de la qualité de l’eau.
Des travaux sont déjà engagés pour sécuriser davantage la distribution de l’eau potable : mise en place d’une surveillance M to M pour les niveaux des bassins, nettoyage systématique des bassins avec la SEREX, mise en place du schéma directeur de l’eau et de l’assainissement pour une meilleure connaissance du réseau. Une autre action est à engager qui supprimera le passage des eaux pluviales dans les canalisations d’eaux usées, notamment au village.

L’eau des arrosants pour la zone du village est un sujet à débattre car c’est une eau traitée qui est utilisée par les arrosants, donc qui a un coût , celui de la potabilisation mais le forfait demandé aux arrosants ne couvre pas ce coût. C’est une décision de politique communale qu’il faudra prendre : favoriser les jardins en essayant d’équilibrer les dépenses.
Des travaux de modernisation sont prévues sur la station de pompage dès cette année.

Le budget annexe de la régie de l’eau doit être en équilibre entre les charges et les recettes.
Jusqu’ à présent depuis 2014, le budget primitif de la commune comblait le manque de recettes ; cette année 2020 elle abondera le budget régie de 14 000€ (30 000€ en 2019).

Concernant la station d’épuration, un marché public a été engagé de 130 000€ pour améliorer son fonctionnement. Cette station est prévue pour 1000h ;
Les raccordements au réseau collectif sont encadrés financièrement et techniquement par un règlement voté en CM. Un allongement du réseau est à l’étude dans le schéma directeur de l’assainissement et pour le PLU notamment pour le quartier du Calempao et de la Feuilleraie.
Coût du m3 de l’eau :
Au 1er janvier 2014, le prix de l’eau en France était de 3,98€ /m3toutes taxes comprises dont 1,93€ pour le coût de l’assainissement.
En 2017, le prix moyen de l’eau en France est de 4,06€/m3.
En 2014, à Coaraze il était de 3,48€/m3, prix inchangé depuis dont 1,95€ d’assainissement.
Ce prix est inférieur aux prix pratiqués dans les autres villages de la CCPP dont la moyenne est 3,80€/m3

Certaines installations sont vieillissantes et donc un investissement important est urgent sur la production, la distribution et l’exploitation de l’eau ainsi que sur le réseau des eaux usées. Ces dépenses obligatoires sont des arguments incontournables pour une ré-évalution du coût du m3 d’eau très raisonnable. Le coût de l’assainissement reste inchangé.
D’autre part, la distribution en été provient du pompage dont le coût en électricité est important, tandis qu’en hiver les sources sont utilisées par gravitation.
Cela justifie le fait de créer deux tarifs été-hiver.

Vu l’absence de hausse du prix de l’eau depuis 2014
Vu l’équilibre budgétaire à trouver pour la régie de l’eau
Vu les investissements importants à programmer pour un meilleur rendement
Le maire propose de délibérer sur la création de 2 tarifs différents et sur le montant de la ré-évaluation du m3 d’eau:
– du 31 octobre 2020 au 30 avril 2020 ( période hivernale) :
18€ forfait abonnement (15,63€ en avant)
0,91€ HT le m3

– du 1er mai 2020 au 30 octobre 2020 ( période estivale) :
18€ forfait abonnement
1,09€ HT le m3
Sur une année, le m3 d’eau coûtera 1€ HT hors assainissement.

Une explication claire devra être apportée dans chaque foyer afin que la gestion de l’eau soit transparente sur le traitement de l’eau, sur le transport de l’eau et sur sa dépollution. La modification du coût de l’eau sera mise en service à compter du 1 novembre 2020. Vote à l’unanimité

DEL : Jury d’assises

Le maire demande aux conseillers de tirer au sort à partir de la liste électorale, les noms de 6 citoyens qui feront parti de la liste des jurés de la session 2021.
– BLANIC Jérôme
– GALLO Liliane
– BERTON Michel
– GRAVEL Martial
– BOSETTI Thérèse
– GILLI épouse SAVARINO Mireille

La liste sera transmise au tribunal de grande instance de Nice. Vote à l’unanimité

DEL : Convention avec la préfecture/adhésion au service agence

Le maire présente la possibilité de faire appel au service d’ingénierie spécialisée de la préfecture, pour aider la commune à monter ses projets ;
Pour chaque projet, une délibération devra être prise pour cette demande. Vote à l’unanimité

Questions diverses

Débat sur l’opportunité de placer des caméras vidéo- surveillance sur 3 zones habituellement sujettes à des dépôts sauvages

Le maire présente la situation alarmante des dépôts sauvages en lieux et en temps sur la commune (en dehors des dates de ramassage, le dernier mardi du mois, les dépôts sont considérés comme sauvages).
Les propositions de l’entreprise sur les 3 sites prévus à l’origine de la demande sont : derrière le bar- au Riou Fred sur la plateforme- au village à proximité du prochain parking.
Après débat, le CM n’est pas favorable à ces propositions dans cette version :
– cela pourrait créer une ambiance détestable au sein de la population due à une surveillance non stop
– la surveillance par un agent est préférable
– le ré-aménagement de l’espace des points de dépôts des ordures ménagères pourrait inciter les gens à un dépôt raisonnable
– une information continue et ciblée est à faire
– pour les personnes prises en flagrant délit, une verbalisation tomberait
Un travail plus approfondi sur cette question est à faire par la commission technique chargée d’élaborer le cahier des charges d’une demande de vidéo surveillance adaptée.

DEL :Présentation de la convention liant la mairie à l’association “Li Luernas”

C’est une convention de mise à disposition d’un agent communal passée avec l’association « Li Luernas » dont la tâche est la gestion de la maison du patrimoine. L’évaluation de cet employé par une fiche de poste est faite par la commune et l’adjoint à la culture supervise ses activités. Vote à l’unanimité

DEL :Avenant au marché conclu avec l’entreprise SERMATECH

Le marché retenu tient compte d’un type de chaudière mix bois-gaz, des offres des fabricants et de leur compatibilité avec les critères de performances exigés. L’avenant présente une liste d’équipements supplémentaires, notamment un ballon tampon de 1100 l, permettant d’augmenter la capacité de stockage des chaudières bois, limiter les cycles courts et réduire les relances de la chaudière gaz. Coût de l’avenant : 2672 € HT

>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze