Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet

Actualités Municipalité

Débat et vote

Correction erreur délégués caisse des écoles du PV du 25-03-2020

Annule et remplace les noms désignés pour la caisse des écoles par:
Torri Christine- Lempereur Flore

Correction erreur délégués conseil école du PV du 25-03-2020

Annule et remplace les noms désignés pour le conseil d’école par :
Torri Christine- Lempereur Flore- Rohaut Cécile- Berton- Faure Eva

CCAS : Nb 14 au lieu de 12

Ajouter suite à un oubli : Baldini Josiane- La présidence étant assuré par Monique Giraud-Lazzari

DOB 2020

En séance du CM du 24 juin 2020, le DOB a été mis en place ; Il n’est pas obligatoire pour les communes de – de 3500 h, mais le conseil municipal a décidé de sa propre volonté de l’instituer afin :
– d’exposer la situation économique de la commune aux conseillers
– de présenter dans ses grands axes la composition du budget
– de présenter les orientations budgétaires de l’année en cours

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Présentation du CA 2019 et vote. Le Maire s’étant retiré, L’adjointe aux finances présente le CA : Vote à l’unanimité
Del : affectation des résultats du CA 2019. Vote à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2019

Présentation du compte de gestion et vote. Vote à l’unanimité

TAUX DES TAXES 2020

Del : Taux des taxes BP 2020. Il est rappelé aux membres du conseil que seuls les taux du foncier bâti et du non bâti sont à voté ; le taux de la TH sur les propriétés principales n’est plus à voter, la somme a été entièrement compensée par une subvention de l’état.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et institutions

Del : APEEC > 2000€ vote à l’unanimité
Del : Comité des Fêtes > 3000€ vote à l’unanimité (Eva Berton Faure ne participe pas au vote)
Del : Un Giro me Lu Vielhs > 400€ vote à l’unanimité
Del : La Joià > 400€ vote à l’unanimité (Dominique Laperdrix ne participe pas au vote)
Del : Coartjazz > 3000€ vote à l’unanimité
Del : Les Amis du Rail > 50€ vote à l’unanimité
Del : IEO > 400 € vote à l’unanimité
Del : La GRAMUA > 400 € vote à l’unanimité ( Nicolas Delorme ne participe pas au vote)
Del : Les Vieilles Pierres > 500€ ( première demande de cette association ) vote à l’unanimité
Del : Lo Lambert > 50€ vote à l’unanimité (Alain Ribière ne participe pas au vote)
Del : Li Luernas > 400 € ( baisse de 100 € pour unifier les subventions) vote à l’unanimité (Alain Ribière ne participe pas au vote)
Del : La Louvetterie ( pour service rendu lors des battues administratives ) > 50 € vote à l’unanimité
Del : CCAS > 5 200€ vote à l’unanimité (Laperdrix- Rohaut- Cappatti- Berton Faure- Lempereur- Torri ne participent pas au vote)
Del : Subvention au budget de l’eau et de l’assainissement
2018 : subvention de 80 000€ au budget de l’eau
2019 : 50 000€
2020 : 14 000€
Cela permet à la régie de l’eau d’équilibrer son budget et de compenser ses dépenses d’exploitation
vote à l’unanimité

DELIBERATIONS AFFERENTES AU BUDGET 2020

Del : Remboursement TOEM 2020
Le passage de la commune de la métropole à la CCPP en 2014 a entrainé une forte augmentation de la taxe des OM de 10,9% à 14,2%. Afin de lisser cette augmentation, depuis 2018 la commune rembourse les usagers de 4/5 en 2018, 3/5 en 2019, 2/5 en 2020, il nous restera 1/5 en 2021.
Vote à l’unanimité
Del : Affectation voirie 2020. Vote à l’unanimité
Del : Modification programme d’investissement : intempéries. Vote à l’unanimité
Del : Modification programme performance énergétique PAJE. Vote à l’unanimité
Del : Demande de subvention : four communal. Vote à l’unanimité
Del : Modification du plan de financement : ludothèque. Vote à l’unanimité
Del : Travaux mur du cimetière. Vote à l’unanimité
Del : Avenant lot 1 entreprise Gastaud. Vote à l’unanimité
Del : Travaux supplémentaires performance énergétique. Vote à l’unanimité
Del : Travaux Lot 4 finitions entreprise Gastaud. Vote à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2020

Présentation du budget par la déléguée aux finances. Vote à l’unanimité

BUDGET ANNEXE Régie de l’eau

Présentation du CA 2019 et vote. Vote à l’unanimité
Del : Affectation des résultats au budget 2020. Vote à l’unanimité
Présentation du compte de gestion 2019 et vote. Vote à l’unanimité
Del : Travaux AEP (adduction d’eau potable) du parking. Vote à l’unanimité
Présentation du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2020 et vote. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Désignation des référents pour le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics)

Deux rapports ont été rédigés en 2009 et 2010 sur l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics dans le pays des Paillons. Les thématiques traitées étaient :
1. L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sur les 11 communes de la CCPP.
2. L’accessibilité des centres villages et lieux de vie (cheminement piéton) des 12 communes de la CCPP et l’accessibilité des ERP de Peille.
La Commission Intercommunale de l’Accessibilité aux Personnes Handicapés (CIAPH), créée en 2008 (délibération n° 08 07 14), a été chargée de cette mission. En 2011, les statuts de la CCPP ont été modifiés afin d’ajouter une nouvelle compétence pour l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE). Depuis 2011, deux communes supplémentaires ont intégré la CCPP : Peille et Coaraze.
Aujourd’hui, et au préalable, avant de travailler sur l’élaboration du PAVE, il serait judicieux de réactualiser les informations et d’en rajouter, si nécessaire, dans les 2 rapports mentionnés ci-dessus.
Nous vous demandons donc :
– De vérifier, dans les 2 rapports, les informations concernant votre commune et de nous transmettre les mises à jour si nécessaire. Pour les communes de Peille et Coaraze, je vous propose tout d’abord de prendre connaissance de ces rapports afin d’envisager la mise en place d’un travail commun ;
– De désigner un élu référent sur votre commune concernant cette thématique.
CCPP : Joao est à la commission du schéma de déplacement et de transports communautaires
Jean – Claude est à l’accessibilité du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Prime COVID 19 pour les agents communaux

Le décret publié au JO du 14 mai 2020 prévoit une prime d’un montant maximum de 500€
Sous les conditions suivantes :
– Avoir exercé ses fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril
– Pour les agents contractuels : durant la période allant du 1 mars au 30 avril 2020, ils doivent avoir exercé pendant une durée d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet.
Je vous propose de voter la somme de 200€ pour la continuité de leur travail à 100% et 160€ pour ceux qui n’ont travaillé qu’à 80% donc globalement la somme de 2120€
Vote à l’unanimité

>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze