Le Village du Soleil
ATTENTION
En raison de travaux sur les conduites du réseau collectif des eaux usées, l’accès au village sera fermé aux véhicules (*), sauf autorisation, les lundi 4 octobre et mardi 5 octobre 2021 de 8h30 à 17h00.
(*) route barrée au niveau de la Montée du Portal
Merci de votre compréhension
Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) établi par l’organisme agréé Qualiconsult, est positif et marque la conformité de l’édifice aux règles de construction et de sécurité.
Ultime étape, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)* le mardi 24 août 2021, vient de valider la conformité de l’ouvrage avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique, pour les établissements recevant du public.
Mme le maire, en s’appuyant sur ces deux derniers points de conformité réglementaire, a donc pu prendre l’arrêté d’ouverture à la date du 25 aout 2021.
Nous pouvons désormais utiliser ce service public de stationnement en y respectant les principales règles des parcs couverts et de civilité cordiale . Le détail de ces règles sont édictés dans le règlement intérieur.
Le parking dispose donc de 43 places disponibles, dont deux places PMR. Des emplacements deux roues sont matérialisés aux niveaux RO, R1 et R2.
Dans un premier temps, deux emplacements au niveau R0, seront seuls, strictement réservés aux véhicules électriques. Les bornes de recharge sont mises à disposition moyennant l’utilisation d’une carte disponible en mairie sur acquittement d’un forfait.
Cet équipement est le fruit d’efforts de toute la collectivité pour un meilleur accès au village. Faisons-en bon usage dans le respect de l’intégrité de l’équipement et d’égards mutuels.
* La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) : présidée par le Préfet, elle est l’organe technique d’étude, de contrôle et d’information du Préfet et du Maire. Elle assiste ces derniers dans l’application des mesures de police et de surveillance qu’ils sont amenés à prendre en vue d’assurer la protection contre l’incendie et la panique dans les ERP.
arrêté municipal
La conséquence la plus visible de la réorganisation des services administratifs municipaux a été la fermeture temporaire de la Maison du Patrimoine – Ostau dau Patrimòni , qui a rouvert le mardi 3 août, avec des horaires légèrement modifiés*.
C’est un double changement qui s’est opéré dans ce service municipal apprécié des visiteuses et visiteurs comme des habitantˑes :
Ces changements ont été imposés à la Mairie, bien que le fonctionnement précédent donnât satisfaction, par la double nécessité d’une meilleure répartition du poids de plus en plus lourd des tâches administratives des deux secrétaires et d’une mise en conformité aux exigences nouvelles concernant la gestion publique.
Le calendrier faisant que la convention avec l’association, tout comme le contrat de l’agente d’animation, prenaient fin en juin, les délais de recrutement d’une nouvelle agente n’ont pas permis de maintenir ouverte la Maison du Patrimoine – Ostau dau Patrimòni en juillet.
Après étude des treize candidatures qui ont été reçues en Mairie, la commission chargée du recrutement, après longue délibération, a retenu celle d’Agathe Legrain. Bienvenue à elle dans l’équipe des quinze agents et agentes municipaux et dans ce poste nouvellement créé.
*Mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h
Mercredi et samedi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h
>> Plus d’infos sur La Maison du Patrimoine – Ostau dau Patrimòni
Les obligations de chacune et chacun en matière de lutte contre le bruit sont détaillées dans l’arrêté préfectoral modificatif du 4 février 2002.
Merci de veiller au respect de ces obligations pour le bien-être de tous.
Présentation des points à l’ordre du jour :
Del : Mise en place de la nomenclature M57
Del : Raccordement eaux usées Bendejun/ Coaraze- SILCEN
Del : Emprunt Crédit Agricole Achat Millo
Del : Attribution IFCE
Del : Création d’un marché communal
Questions diverses
DEBATS :
Del : Mise en place de la nomenclature M57
La commune choisit d’anticiper sur l’obligation d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 selon la nouvelle organisation territoriale de la loi Notre.
Date de mise en place : 1 janvier 2022 pour le budget principal
Cette nouvelle règlementation a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités locales (commune-M14 ; conseil départ-M52, région- M71)
Transparence et simplification et assouplissement des règles budgétaires permettant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, optimisation de gestion
Ex : gestion pluriannuelle des crédits
Création plus étendue des autorisations d’engagement
Délégation à l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
A : Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57,doit être fixé le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour rappel,
– les immobilisations sont tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de son patrimoine.
il est proposé de mettre à jour la délibération n° 61/2019 du 24 juin 2019 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles
– l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
En M14, la commune procède à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé et calcule les dotations aux amortissements en année pleine avec un début des amortissements au 1 janvier N+1.
L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine.
B : Apurement du compte 1069 , il sert à neutraliser l’impact des réformes budgétaires et comptables , ce compte doit être épuré via le compte 1068
C : application de la fongibilité des crédits
La M57 autorise le CM à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles sauf pour le personnel.
Ex budget 2021 commune de Coaraze
Section de fonctionnement 807077,15 € règles de fongibilité des crédits : 900 000 € en 2022
Section d’investissement : 2 363 259,19 € règles de fongibilité des crédits :
2 300 000
Vote à l’unanimité
Del : Raccordement eaux usées Bendejun/ Coaraze- SILCEN
Le raccordement du réseau d’assainissement de Coaraze au réseau collectif de la commune de Bendejun et par là au réseau de Drap concernera 280m sur le territoire de Coaraze et 180m en commun sur le territoire de Bendejun. Le tuyau existant mais non utilisé jusqu’à présent démarre après la Pinée jusqu’à la Feuilleraie.
Le SICTEU propose au lieu d’une adhésion au syndicat, de passer une convention avec la commune de Coaraze qui mettra en place les droits et les devoirs de chacune des parties.
Le conseil doit voter aussi le fait que le SILCEN sera maître d’ouvrage de l’opération précédemment décrite.
Voté à l’unanimité
Del : Emprunt Crédit Agricole Achat Millo
Le calendrier est très serré d’où le CM de ce soir
Lors de la signature du compromis de vente avec maître Damecour et Mme Millo le 14/06/2021, il a été négocié une condition de clause suspensive pour l’obtention du prêt limité à 15 jours, donc le date limite est le 30 juin 2021.
Accord sur la somme de 275 000€ + 400€ d’avance pour le notaire.
La date de signature de l’acte est fixée au 30 juillet 2021.
La somme empruntée est de 306 000€ sur 25 ans taux fixe de 1,50%pour l’achat et les travaux.
La taxe foncière sera au prorata dès la signature de l’acte.
Le notaire a noté quelques points à vérifier lors des constats obligatoires avant la vente :
Au sous-sol : 4m de tuyau en amiante
Appartement : tableau général à mettre dans l’appartement , pas à l’extérieur
Fusible très ancien à changer.
M. Saramito rappelle que l’objectif de cette opération est de se rendre propriétaire puis de louer l’appartement afin de le rentabiliser le plus rapidement ; de rationnaliser le tout dans une première phase ; puis dans une deuxième phase, d’approfondir son utilisation.
Les frais d’achat du matériel de cuisine seraient de l’ordre de 20 000€.
Vote à l’unanimité
Del : attribution IHTS
Après consultation des textes , l’IFCE ne peut pas être donné à la catégorie C, ni l’IFTS).
Le choix juridique qui correspond à la volonté du CM reste l’IHTS.
L’IHTS est une indemnité pour travaux supplémentaires, ces heures supplémentaires devront servir à indemniser l’agent administratif des travaux supplémentaires relatifs à sa participation aux différents scrutins électoraux.
Elle n’est pas imposable (jusqu’à 5000€) mais cumulable avec le RIFSEEP
le CM par délibération, retient le principe d’indemnisation en HS des travaux effectués par un agent administratif lors de sa participation aux scrutins électoraux. Le montant sera calculé en fonction du salaire brut , les heures du dimanche seront majorées selon le calcul officiel.
Pour Mme BOURDET :
Cela correspond à 13h de présence au bureau le dimanche 20/06 et à 6 h dans la semaine qui a précédé, répété pour le 2ième tour dimanche 27.
Vote à l’unanimité
Del : Création d’un marché communal
Le texte de la convention a été mis sur le cloud. Il en ressort en particulier que les vendeurs devront s’engager à participer au moins le 1er dimanche de chaque mois au marché, et payer 5 € pour chaque participation. Le paiement se fera par trimestre ; la référente, Flore LEMPEREUR est chargée de récolter les paiements et de les faire parvenir à la comptable de la régie.
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
La séance est close à 20h17
Suite à la tenue du deuxième tour des élections départementales et régionales 2021, voici les résultats communaux, départementaux et régionaux:
Résultats du 2ème tour des départementales 2021 / Source : Ministère de l’intérieur
Céline DUQUESNE / Sébastien OLHARAN – Les Républicains : 78 voix / 30,12 %
Valérie TOMASINI / Francis TUJAGUE – Vallées Solidaires (PCF) : 181 voix / 69,88 %
A l’échelle du canton, le binôme Duquesne-Olharan (“majorité départementale”) est élu avec un pourcentage de 50,55% des voix contre 49,45 % pour le binôme Tomasini-Tujague (candidats de la gauche et de l’écologie).
COARAZE
À noter :
– Coaraze a donné une confortable avance au binôme de gauche (Tomasini – Tujague) au premier comme au second tour.
– en l’absence du RN, le binôme Tomasini-Tujague gagne 38 voix d’un tour à l’autre et le binôme Duquesne-Olharan en gagne aussi 38.
Construisons la région de demain (soutenue par le RN), tête de liste Thierry MARIANI : 100 voix / 46,30 %
Notre région d’abord, tête de liste Renaud MUSELIER : 116 voix / 53,70 %
À noter:
– une participation en hausse (passant de 36,67% à 40,59%) pour l’élection départementale ;
– une participation en baisse (passant de 36,97% à 35,74%) pour l’élection régionale.
La Commune de Coaraze recherche :
Le poste est à pourvoir dès la rentrée de septembre 2021
Vous apprendrez le métier de canalisateur et obtiendrez un diplôme reconnu dans la profession vous permettant d’envisager une poursuite d’études en alternance (Bac Pro…)
Description du poste et missions à l’issue de la formation :
Dans ce métier, c’est la pratique qui prime. La volonté d’apprendre et l’esprit d’équipe permettent d’acquérir l’ensemble des méthodes de travail.
Formation :
Vous suivrez un cursus de formation en alternance entre la mairie de Coaraze et un centre de formation partenaire (CFA Métropole Nice Côte d’Azur – Carros). Vous préparez le CAP Canalisateur. Le rythme d’alternance est d’environ 3 semaines en mairie et 1 semaine en centre de formation.
Lien vers la fiche métier: www.cfa.nicecotedazur.org
Durée de la formation :
Le CAP se déroule sur deux années soit jusqu’à juin 2023 pour un démarrage en septembre 2021.
Profil recherché – Compétences requises :
Les qualités nécessaires au poste sont :
Contrat
Les candidatures (lettre de motivation et CV) seront adressées
Mairie de Coaraze
6 Place du Portal 06390 COARAZE
Pour tout renseignement complémentaire sur cette offre, vous pouvez vous adresser au 04 93 79 34 80 – secretaire.coaraze@wanadoo.fr
À partir du dimanche 4 juillet, les habitants de Coaraze et les visiteurs pourront retrouver un éventail de producteurs sur le marché de Coaraze, tous les dimanches matins de 9h à 14h au jardin Piovano !
Ce nouveau marché, insufflé par la nouvelle équipe municipale, se déroulera dans un esprit convivial : fruits et légumes de saison, produits fermiers, spécialités locales, fabrications artisanales… venez rencontrer les producteurs et faites le choix d’une alimentation locale !
Dimanche 20 juin, au premier tour des élections, départementales comme régionales, le taux d’abstention s’est montré particulièrement élevé. C’est un phénomène national, qui touche l’ensemble du territoire, et qui a sévi aussi à Coaraze.
Les causes de la désaffection des électrices et électeurs, particulièrement des plus jeunes, sont multiples : perte de confiance vis à vis des éluˑes, déconnexion entre les programmes proposés et les préoccupations des électrices et électeurs, prééminence de l’élection présidentielle vue comme la seule qui compte vraiment, mais aussi complexité de l’organisation territoriale et des rôles des différentes structures (communes, communautés de communes, départements, régions, État).
Les domaines de compétence des conseils départementaux et régionaux concernent pourtant directement notre quotidien.
Le conseil départemental est responsable de l’action sociale (enfance, handicap, RSA, etc.), des collèges, des routes. Il intervient sur des questions d’aménagement, de culture … et il subventionne les projets des communes !
Le conseil régional s’occupe de la formation professionnelle, des lycées (généraux et professionnels), des transports, du développement économique, de l’aménagement, des déchets et il gère les fonds européens (FEDER, FEADER).
L’enjeu de ces élections est donc capital pour l’avenir de chacun et chacune d’entre nous : qui nous représentera au conseil départemental 06 ? quelle équipe dirigera la région PACA ?
Dimanche 27, il restera en lice :
Dimanche 27 juin, les bureaux de vote seront ouvert à Coaraze de 8h à 18h.
Le bureau de vote pour les départementales se tiendra dans le hall de l’école.
Le bureau de vote pour les régionales se tiendra dans la salle polyvalente, à côté de la médiathèque.
Exprimez votre opinion ! Allez voter !
Monique Giraud-Lazzari
Maire de Coaraze
Suite à la tenue des élections des élections départementales et régionales 2021, voici les résultats communaux, départementaux et régionaux.
Résultats du 1er tour des départementales 2021 / Source : Ministère de l’intérieur
Alain CARDON / Marie-Dominique TASSO – Rassemblement National : 2855 voix / 25,09%
Céline DUQUESNE / Sébastien OLHARAN – Les Républicains : 3855 voix / 33,88%
Valérie TOMASINI / Francis TUJAGUE – Vallées Solidaires (PCF) : 4669 voix / 41,03%
COARAZE
Céline DUQUESNE / Sébastien OLHARAN – Les Républicains : 40 voix / 16,46%
Valérie TOMASINI / Francis TUJAGUE – Vallées Solidaires (PCF) : 143 voix / 58,85%
Thierry MARIANI (RN) / Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National
420 602 voix – 36,38 %
Renaud MUSELIER (LR)/ NOTRE REGION D’ABORD
368 932 voix – 31,91 %
Jean-Laurent FELIZIA (Gauche et écolo.)/ LE RASSEMBLEMENT ECOLOGIQUE ET SOCIAL
195 224 voix – 16,89 %
Jean-Marc GOVERNATORI (Ecolo.)/ L’ECOLOGIE AU CENTRE
60 991 voix – 5,28 %
Isabelle BONNET (Ext. G.)/ Lutte ouvrière- Faire entendre le camp des travailleurs
31 886 voix – 2,76 %
Noël CHUISANO (D. souverainiste)/ RASSEMBLEMENT DE LA DROITE REPUBLICAINE DEBOUT LA FRANCE
31 197 voix – 2,70 %
Hervé GUERRERA (Rég.)/ OUI LA PROVENCE !
25 212 voix – 2,18 %
Valérie LAUPIES (D. souverainiste)/ Zou! la liste qui vous débarrasse du système
19 144 voix – 1,66 %
Mikael VINCENZI (Div.)/ Un Nôtre Monde
2 838 voix – 0,25 %
