Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, pour la réunion qui aura lieu le samedi 4 décembre 2021 à 9h.
Le conseil municipal sera ouvert au public, mais le nombre de personnes extérieures autorisées à assister au conseil sera limité à 5 au regard de la situation sanitaire actuelle.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
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- Décision modificative (DM) n°4 – Budget principal
- Rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service « eau »
- Rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service « assainissement »
- Travaux sur la Station d’épuration des eaux usées (STEP) – Phase 2 : plan de financement
- Régularisation d’urbanisme: vente de parcelle communale
- Déplacement d’un chemin communal à la Baïsse
- Modification du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP)
- Centre de Gestion (CDG) 06 : renégociation du contrat d’assurance
Questions diverses :
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- Information relative à la taxe foncière
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