Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été la ré-évaluation du prix de l’eau, la composition du Jury d’assises, la Convention avec la préfecture et l’adhésion au service agence, ainsi que les questions diverses.
DEL : Ré-évaluation du prix de l’eau
L’Agence de l’eau subventionne les améliorations des réseaux d’eau, de la protection des ressources en eau, les recherches de fuite et autres interventions sur la production et la distribution.
Le montant de la redevance que la commune paie à l’agence de l’eau est dépendante de la performance et de la rentabilité de la gestion de l’eau. Maîtriser les ressources, lutter contre les pollutions, éviter les pertes en plaçant des compteurs de secteur, changer les vannes et les compteurs défectueux, veiller à la qualité de l’eau et à la sécurité par des périmètres spécifiques, tout ceci correspond à des investissements importants, d’autant plus qu’en 2014, lors de notre sortie de la métropole, l’audit présentait un manque de réalisations d’un montant de 500 000€.
L’ARS ( agence régionale de la santé) a doublé les analyses sur le réseau d’eau , depuis l’été 2019, ce qui représente également un coût important. Ces analyses sont nécessaires pour la surveillance de la qualité de l’eau.
Des travaux sont déjà engagés pour sécuriser davantage la distribution de l’eau potable : mise en place d’une surveillance M to M pour les niveaux des bassins, nettoyage systématique des bassins avec la SEREX, mise en place du schéma directeur de l’eau et de l’assainissement pour une meilleure connaissance du réseau. Une autre action est à engager qui supprimera le passage des eaux pluviales dans les canalisations d’eaux usées, notamment au village.
L’eau des arrosants pour la zone du village est un sujet à débattre car c’est une eau traitée qui est utilisée par les arrosants, donc qui a un coût , celui de la potabilisation mais le forfait demandé aux arrosants ne couvre pas ce coût. C’est une décision de politique communale qu’il faudra prendre : favoriser les jardins en essayant d’équilibrer les dépenses.
Des travaux de modernisation sont prévues sur la station de pompage dès cette année.
Le budget annexe de la régie de l’eau doit être en équilibre entre les charges et les recettes.
Jusqu’ à présent depuis 2014, le budget primitif de la commune comblait le manque de recettes ; cette année 2020 elle abondera le budget régie de 14 000€ (30 000€ en 2019).
Concernant la station d’épuration, un marché public a été engagé de 130 000€ pour améliorer son fonctionnement. Cette station est prévue pour 1000h ;
Les raccordements au réseau collectif sont encadrés financièrement et techniquement par un règlement voté en CM. Un allongement du réseau est à l’étude dans le schéma directeur de l’assainissement et pour le PLU notamment pour le quartier du Calempao et de la Feuilleraie.
Coût du m3 de l’eau :
Au 1er janvier 2014, le prix de l’eau en France était de 3,98€ /m3toutes taxes comprises dont 1,93€ pour le coût de l’assainissement.
En 2017, le prix moyen de l’eau en France est de 4,06€/m3.
En 2014, à Coaraze il était de 3,48€/m3, prix inchangé depuis dont 1,95€ d’assainissement.
Ce prix est inférieur aux prix pratiqués dans les autres villages de la CCPP dont la moyenne est 3,80€/m3
Certaines installations sont vieillissantes et donc un investissement important est urgent sur la production, la distribution et l’exploitation de l’eau ainsi que sur le réseau des eaux usées. Ces dépenses obligatoires sont des arguments incontournables pour une ré-évalution du coût du m3 d’eau très raisonnable. Le coût de l’assainissement reste inchangé.
D’autre part, la distribution en été provient du pompage dont le coût en électricité est important, tandis qu’en hiver les sources sont utilisées par gravitation.
Cela justifie le fait de créer deux tarifs été-hiver.
Vu l’absence de hausse du prix de l’eau depuis 2014
Vu l’équilibre budgétaire à trouver pour la régie de l’eau
Vu les investissements importants à programmer pour un meilleur rendement
Le maire propose de délibérer sur la création de 2 tarifs différents et sur le montant de la ré-évaluation du m3 d’eau:
– du 31 octobre 2020 au 30 avril 2020 ( période hivernale) :
18€ forfait abonnement (15,63€ en avant)
0,91€ HT le m3
– du 1er mai 2020 au 30 octobre 2020 ( période estivale) :
18€ forfait abonnement
1,09€ HT le m3
Sur une année, le m3 d’eau coûtera 1€ HT hors assainissement.
Une explication claire devra être apportée dans chaque foyer afin que la gestion de l’eau soit transparente sur le traitement de l’eau, sur le transport de l’eau et sur sa dépollution. La modification du coût de l’eau sera mise en service à compter du 1 novembre 2020. Vote à l’unanimité
DEL : Jury d’assises
Le maire demande aux conseillers de tirer au sort à partir de la liste électorale, les noms de 6 citoyens qui feront parti de la liste des jurés de la session 2021.
– BLANIC Jérôme
– GALLO Liliane
– BERTON Michel
– GRAVEL Martial
– BOSETTI Thérèse
– GILLI épouse SAVARINO Mireille
La liste sera transmise au tribunal de grande instance de Nice. Vote à l’unanimité
DEL : Convention avec la préfecture/adhésion au service agence
Le maire présente la possibilité de faire appel au service d’ingénierie spécialisée de la préfecture, pour aider la commune à monter ses projets ;
Pour chaque projet, une délibération devra être prise pour cette demande. Vote à l’unanimité
Questions diverses
Débat sur l’opportunité de placer des caméras vidéo- surveillance sur 3 zones habituellement sujettes à des dépôts sauvages
Le maire présente la situation alarmante des dépôts sauvages en lieux et en temps sur la commune (en dehors des dates de ramassage, le dernier mardi du mois, les dépôts sont considérés comme sauvages).
Les propositions de l’entreprise sur les 3 sites prévus à l’origine de la demande sont : derrière le bar- au Riou Fred sur la plateforme- au village à proximité du prochain parking.
Après débat, le CM n’est pas favorable à ces propositions dans cette version :
– cela pourrait créer une ambiance détestable au sein de la population due à une surveillance non stop
– la surveillance par un agent est préférable
– le ré-aménagement de l’espace des points de dépôts des ordures ménagères pourrait inciter les gens à un dépôt raisonnable
– une information continue et ciblée est à faire
– pour les personnes prises en flagrant délit, une verbalisation tomberait
Un travail plus approfondi sur cette question est à faire par la commission technique chargée d’élaborer le cahier des charges d’une demande de vidéo surveillance adaptée.
DEL :Présentation de la convention liant la mairie à l’association “Li Luernas”
C’est une convention de mise à disposition d’un agent communal passée avec l’association « Li Luernas » dont la tâche est la gestion de la maison du patrimoine. L’évaluation de cet employé par une fiche de poste est faite par la commune et l’adjoint à la culture supervise ses activités. Vote à l’unanimité
DEL :Avenant au marché conclu avec l’entreprise SERMATECH
Le marché retenu tient compte d’un type de chaudière mix bois-gaz, des offres des fabricants et de leur compatibilité avec les critères de performances exigés. L’avenant présente une liste d’équipements supplémentaires, notamment un ballon tampon de 1100 l, permettant d’augmenter la capacité de stockage des chaudières bois, limiter les cycles courts et réduire les relances de la chaudière gaz. Coût de l’avenant : 2672 € HT
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