Présentation des points à l’ordre du jour :
PV de la réunion du CM du 21/06/2021
Voté à l’unanimité
Délibérations :
– Dél. : Avenant en plus et moins-value de l’entreprise GASTAUD
– Dél. : Modification de tracé du chemin communal au Plan de Linéa (mise à l’enquête publique)
– Dél. : Fixation des prix des objets à vendre à la maison du Patrimoine
– Dél. : Modification du règlement intérieur de gîte d’étape
– Dél. : Programme ADC (Accélérateur de Défibrillateur Connecté) del reportée
– Dél. : Electrification rurale – renforcement poste de l’Amourier del reportée
– Dél. : Tarif cantine au 1er septembre 2021
– Dél. : Convention L’Agence 06
– Dél. : Convention AAP SNEE
– Dél. : Modification poste Magali del supprimée
– Dél. : Modification poste Antoine
– Dél. : Gestion CET (Compte Epargne Temps) del reportée
– Dél. : Badge parking del reportée
– Dél. : Bâtiment « Millo » : appel à projet
– Dél. : Bâtiment « Millo » : travaux et plan de financement del reportée
– Dél. : Travaux station de pompage : programme, marché, signature
– Dél. : Plan de financement aire de poser d’intérêt général
– Dél. : Réévaluation salaires agents del à rapporter à ce conseil
Questions diverses
Information : alerte sècheresse
Pétition pour arrêt à la demande pour les cars scolaires
DÉBATS :
– Dél. : 2ième avenant en plus et moins-value de l’entreprise GASTAUD
Dans la recherche constante au cours du chantier de limiter les dépassements du montant global des travaux, les plus-value dues à l’entreprise Gastaud, ont été équilibrées par des moins-value.
Il est à noter en outre que l’entreprise consent à ne pas réviser ses prix.
Un dernier point de réserve reste à résoudre : celui d’une fuite sur les caniveaux de récupération des eaux pluviales.
Les principaux engagements supplémentaires pour mener à terme le projet ont concernés : le confortement du talus aval du parking, le dépassement d’honoraire de la maitrise d’œuvre suite à la prolongation des délais, l’installation d’un poteau incendie par obligation réglementaire de sécurité ( – de 60 m de la construction)
Vote à l’unanimité
– Dél. : Modification tracé chemin communal au Plan de Linéa (mise à l’enquête publique)
Il s’agit du déplacement d’un tronçon du chemin vicinal N°6 qui passe dans le terrain de M C.
Séparant les parcelles N°B 617 et B 668.
Une première délibération 94- 2017 du 25/11/2017 avait émis un avis favorable sur le principe du déplacement.
Il est demandé à ce CM de permettre le lancement de l’enquête publique. Le maire précise que tous les frais consécutifs à la procédure de l’enquête publique payés obligatoirement par la commune devront être compensés par la vente du tronçon à déplacer (164m2) et la part qui revient à la commune devra être cédée à titre gratuit.
La continuité du chemin vicinal devra être maintenu et les dépenses pour la commune nulles.
Après débat, le CM demande une visite sur place pour apprécier la situation de ce déplacement avant de lancer l’enquête publique.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Fixation les prix des objets à vendre à la maison du Patrimoine
La mairie ayant repris la gestion de la maison du Patrimoine en lieu et place de l’association « li luernas », une 1ière délibération , voté au CM précédent permettait de racheter les produits appartenant à l’association ; Une régie municipale a été créée pour la vente des produits au sein de la maison du patrimoine et le CM doit préciser et voté les prix des produits à vendre.
Il n’y aura plus de dépôt de produits des petits artisans car les factures doivent être déposées sur chorus, se pose aussi le problème de l’assurance des objets déposés.
Il est proposé de faire l’inventaire des artisans méconnus afin de leur permettre une fenêtre d’information.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Modification du règlement intérieur de gîte d’étape
Afin de préciser la nature des personnes pouvant avoir accès aux gîtes d’étape, il est ajouté dans la première phrase du règlement « ouvert aux personnes hors randonneurs ».
« Ce lieu n’est pas fait pour organiser des fêtes. »
« Les mineurs seront accompagnés par leur parent ou un adulte habilité pour un hébergement de nuit ».
Vote à l’unanimité
– Dél. : Programme ADC (Accélérateur de Défibrillateur Connecté)
Cette délibération a été reportée ; le devis présenté est considéré comme trop cher, elle sera représentée ultérieurement après comparaison avec une autre solution.
Le CM vote à l’unanimité le report
– Dél. : Electrification rurale – renforcement poste de l’Amourier
Il s’agit du renforcement du poste de l’Amourier : 530m, de l’extension (basse tension) de 126m, du placement d’un poste urbain, de l’extension (haute tension) de 80m.
La dépense s’élève à 161 300€TTC soit 26 884€ à la charge de la commune. (16,6%)
Le remboursement se fera sous forme d’annuités de 2050€ sur 15 ans avec un emprunt estimé à 1,67%.
Il est demandé un RDV avec le SDEG pour information sur la justification et la compréhension de ces travaux exigés, sur le mode de financement entre le SDEG et la commune.
Le CM vote à l’unanimité le report de la délibération
– Dél. : Tarif cantine au 1er septembre 2021
L’entreprise « Régal et saveurs » n’augmente pas le prix des repas pour l’année scolaire 2021-2022. Le coût des repas est maintenu tel qu’inscrit dans la délibération du 26/09/2020.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Convention L’Agence 06
L’agence 06 s’engage à conseiller la commune en matière de travaux importants tels que la réhabilitation de la station de pompage d’eau potable.
Elle apporte à la commune, par convention, une assistance sur le plan technique et juridique pour mener à bien le montage de l’opération et les procédures de passation des marchés
Après la délibération N° 102/2020 en date du 26/09/2020 qui entérinait l’adhésion de la commune à l’Agence 06, le maire demande au CM de l’autoriser à signer la convention entre l’Agence06 et la Commune de Coaraze.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Convention AAP SNEE
Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre l’IA et la commune.
Celle –ci a participé en accord avec le directeur de l’école à l’appel à projet concernant le socle numérique dans les écoles élémentaires ;
Dépenses engagées par la commune : 13 168,00€ dont 13 168,00e sur le volet équipement et 600,00€ sur le volet ressources numériques.
Participation de l’état : 5200,00€ soit 40% sur le volet 1 et 50% sur le volet 2.
La mairie s’engage à acquérir le matériel avant le 01/09/2022.
Vote à l’unanimité
– Dél. : modification poste de Mme B. Magali
Cette délibération est retirée, elle a été rattachée au dernier conseil vu l’urgence de la situation ; la modification a pris effet le 01/09/2021.
– Dél. : Modification poste M M Antoine
Au 1/10/2021, le temps de travail de M M passe de 20h à 28h ;
Vote à l’unanimité
– Dél. : Gestion CET (Compte Epargne Temps)
Le CET permet de reporter un certain nombre de jours de congés. Le CM doit se prononcer sur les détails des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture et des modalités d’utilisation.
Le CET est alimenté par :
– Le report de congés annuels qui ne peut être que de 5 jours max/an.
– les jours de récupération au titre de l’ARTT
– les jours de repos compensateurs (heure sup ou heure complémentaire)
Le CET est limité à 60 jours.
Le conseil décide de reporter cette délibération afin de définir plus précisément les conséquences des décisions qu’il prendrait. Elles seront étudiées en comité RH.
Vote à l’unanimité pour le report
– Dél. : Badge parking
Le système actuellement en place est fondé sur l’utilisation d’un badge
Se pose la question du coût forfaitaire du badge qui sera délivré à la mairie.
En attente des avis du comité de pilotage de la gestion du parking, la délibération est reportée.
A noter que la mise en place d’un système de monétisation à la durée, (qui demande des moyens de gestion complexes et donc une convention avec un opérateur spécialisé) cohérent avec les dispositifs existants tant au plan national que sur les agglomérations limitrophes est recherché à moyen terme.
Vote à l’unanimité du report
– Dél. : Bâtiment « Millo » : appel à projet
Après présentation par le rapporteur de la commission tourisme et économie, des demandes de la mairie sur l’appel à projet, le maire demande l’autorisation de lancer cet appel. Les grandes lignes se résument à :
– louer l’ensemble de la structure appartement- salle et cave
– redonner à ce lieu son rôle dans l’économie et l’animation locale
– soutenir l’installation de la personne sélectionnée
– faire les travaux nécessaires et adaptés au projet en partenariat avec la personne.
Lancement de l’appel en Octobre
Demande subventions en adéquation avec le candidat et le projet retenu.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Bâtiment « Millo » : travaux et plan de financement
Le CM demande que cette délibération soit reportée car les travaux étant intimement liés à la candidature retenue, il est prématuré de délibérer sur le montant et le plan de financement.
Vote à l’unanimité pour le report
– Dél. : Travaux de réhabilitation de la station de pompage et de potabilisation
L’agence 06 d’ingénierie assure, par convention, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la commune ; Il s’agit de la réhabilitation et de la mise en conformité des installations de pompage et de potabilisation, ainsi que le bâtiment qui doit être rénové.
Il convient de recourir à un maître d’œuvre et aux missions de contrôle techniques obligatoires. Dans une première phase, il s’agit de réaliser l’avant-projet permettant d’établir les demandes d’aides de financements. Enveloppe prévisionnelle de l’opération 350 000€ TTC
Vote à l’unanimité
– Dél. : Plan de financement de l’aire de posé d’intérêt général
Le maire expose le nouveau plan de financement pour l’aire de posé d’intérêt général, en précisant qu’une subvention sera demandée au CD et à la CCPP. (Les frais de la mission G1 de « Sol-essai » seront intégrés dans le plan. Restent les frais de défrichement qui pourraient être compensés par des travaux sylvicoles en forêt communale
Vote à l’unanimité
– Dél. : Réévaluation salaires agents
La délibération ne fait état que de la valorisation de 2 agents : Munoz Antoine et Raynaud Philippe ; or le comité RH avait proposé la valorisation des salaires d’autres agents :
AURAND Françoise : 50€
BOURDET Magali : 100€
SUCHES Sébastien : 50€
Corinne : 50€
Ophélie : 50€
MERCIOT Claire : 100€
Le texte de la délibération est modifié en ce sens.
Vote à l’unanimité
Questions diverses
–informations sur l’alerte sècheresse paillons
– Pétition pour arrêt à la demande pour les cars scolaires
La pétition a recueilli 215 signatures, le texte a été envoyé aux conseillers départementaux et régionaux, aux maires de la CCPP et à l’entreprise de transport.
La séance est close à 22h30
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