Démarches administratives

Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …

Accueil du public, sans rendez-vous :
Lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30

Pas d’accueil du public le mardi

Services postaux, retrait d’espèces, …

Ouverture : Lundi, mercredi, jeudi vendredi , samedi de 8h30 à 11h30

Fermeture les mardis et dimanches

Formulaire

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Ministère chargé de l'intérieur