Démarches administratives

Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …

Accueil du public, sans rendez-vous :
Lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30

Pas d’accueil du public le mardi

Services postaux, retrait d’espèces, …

Ouverture : Lundi, mercredi, jeudi vendredi , samedi de 8h30 à 11h30

Fermeture les mardis et dimanches

Modèle de document

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Informations concernant les époux

[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]

[Domicile des époux (commun ou séparés)]

[Date et lieu du mariage]

[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]

Informations concernant la modification du régime matrimonial

[Modification opérée]

[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]

[Date de l'acte]

Informations concernant l'opposition

[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]