Démarches administratives
LA MAIRIE
Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …
Pas d’accueil du public le mardi
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Services postaux, retrait d’espèces, …
6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 79
Ouverture : Lundi, mercredi, jeudi vendredi , samedi de 8h30 à 11h30
Fermeture les mardis et dimanches
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
