LA MAIRIE

Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …

Pas d’accueil du public le mardi

L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Services postaux, retrait d’espèces, …

6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 79

Ouverture :  Lundi, mercredi,  jeudi  vendredi , samedi de 8h30 à 11h30

Fermeture les mardis et dimanches

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Formulaire

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Vérifié le 25 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

© Direction de l'information légale et administrative