Démarches administratives
LA MAIRIE
Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …
Pas d’accueil du public le mardi
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Services postaux, retrait d’espèces, …
6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 79
Ouverture : Lundi, mercredi, jeudi vendredi , samedi de 8h30 à 11h30
Fermeture les mardis et dimanches
Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accès au droit et à la justice
Justice
-
Justice
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)