Démarches administratives
LA MAIRIE
Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …
Pas d’accueil du public le mardi
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Services postaux, retrait d’espèces, …
6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 79
Ouverture : Lundi, mercredi, jeudi vendredi , samedi de 8h30 à 11h30
Fermeture les mardis et dimanches
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
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