Selon l’organisation mise en place au sein de votre entreprise et selon vos fonctions, vous télétravaillez et/ou vous vous rendez sur votre lieu de travail.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Ce protocole n'exige plus que l'employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C'est à l'employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail.

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Depuis le 30 août 2021, selon votre activité, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

• Résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)
• Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin sans condition de délai)
• Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l'application TousAntiCovid ou tout autre support numérique de votre choix.

Les activités concernées sont les suivantes :

• Transport de personnes
• Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
• Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire)
• Foires, séminaires et salons professionnels
• Grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet)

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre contrat de travail est suspendu. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l'obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.

Ces mesures sont prévues jusqu'au 15 novembre 2021.

Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.

Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :

• Établissement de santé privé
• Centre de santé
• Maison de santé
• Centre et équipe mobile de soins
• Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
• Centre de lutte contre la tuberculose
• Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
• Service de médecine du travail
• Établissement et service social et médico-social (Ehpad, foyer de l'Ase, etc.)
• Foyer logement
• Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
• Habitat inclusif

Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :

• Salarié d'un service d'aide à domicile
• Membre d'une association agréée de sécurité civile
• Ambulancier
• Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
• Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)
• Étudiant en médecine

Vous devez disposer de l'un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :

• Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du vaccin Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin sans condition de délai)
• Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
• Certificat médical de contre-indication au vaccin

Du 15 septembre au 15 octobre 2021, si vous ne disposez pas encore de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest) et d'un certificat attestant que vous avez reçu au moins 1 dose de vaccin.

Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.

Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.

La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.

La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.

À partir du 16 octobre 2021, vous devrez justifiez avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d'un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

Si cela n'est pas le cas, les mêmes mesures de suspension de contrat et de rétablissement, dès que vous justifiez avoir un schéma vaccinal complet, s'appliquent.

Si vous êtes informé par l'Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l'application TousAntiCovid que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle vous avez été informé que vous étiez cas contact.

Si vous vous êtes isolé avant cette date, l'arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.

Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier justifiant de votre période d'isolement auprès de votre employeur.

Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d'environ 7 jours.

Si vous n'êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l'attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l'étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.

Les pays sont classés en 3 zones :

• Zone verte : aucune circulation active du virus n'est observée et aucun variant préoccupant n'est recensé
• Zone orange : on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants
• Zone rouge : une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

• Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
• Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus
• Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.

Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par la Covid-19 ou un autotest qui s'est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.