Démarches administratives

Fiche pratique

Modification du contrat de travail d'un salarié

Vérifié le 26 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur peut modifier les conditions d'emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié, ou un simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique sous conditions.