Démarches administratives

Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …

Accueil du public, sans rendez-vous :
Lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30

Pas d’accueil du public le mardi

Services postaux, retrait d’espèces, …

Ouverture : Lundi, mercredi, jeudi vendredi , samedi de 8h30 à 11h30

Fermeture les mardis et dimanches

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12 November 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Rupture conventionnelle

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.