Démarches administratives

LA MAIRIE

Etat-civil, Citoyenneté, Urbanisme, Services techniques, Régie de l’Eau, …

6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 80
secretariat.coaraze@outlook.com

 

Accueil du public, sans rendez-vous :
Lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30
Samedi de 9h30 à 12h30 (à la Maison du Patrimoine)

Pas d’accueil du public le mardi

 

L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Services postaux, retrait d’espèces, …

6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 79

Ouverture :  Lundi, mercredi,  jeudi  vendredi , samedi de 8h30 à 11h30

Fermeture les mardis et dimanches

 

 

Question-réponse

Comment se renseigner sur une association ?

Vérifié le 01 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une association
    • Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

  • Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

    • Statut et leur éventuelle modification
    • Déclaration initiale de l'association
    • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

    Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

    Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

    Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 92 42 32 47

    Courriel : catherine.prudhomme@alpes-maritimes.gouv.fr
    Site web : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

    Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 93 72 25 33

    Courriel : pref-associations@alpes-maritimes.gouv.fr
    Site web : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous/Associations

    Vérifié le 12-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.

    Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par courriel ou par courrier.

    Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

    Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

    Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Un particulier peut interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

    Service en ligne
    Interroger la Miviludes

    Accéder au service en ligne  

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée.

Et aussi

Pour en savoir plus