Le Village du Soleil
Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, pour la réunion qui aura lieu le samedi 2 avril 2022 à 9h.
Le Conseil Municipal sera ouvert au public.
–> Plus d’infos sur https://coaraze.fr/vie-citoyenne/municipalite/
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/12/2021
Mme le Maire ouvre la séance à 9h.
Elle propose une (1) personne secrétaire de séance, TORRI Christine, qui accepte.
Présents :
BERTON-FAURE Eva, CAPPATTI Jean Claude, DELORME Nicolas, GIRAUD-LAZZARI Monique, GUGLIELMINO Fabien, HENRY Olivier, LAPERDRIX Dominique, LEMPEREUR Flore, PHILIP Albert, REGENT Maud, RIBIERE Alain, ROHAUT Cécile, SARAMITO Gérard, TORRI Christine
Absents excusés : –
Absents non excusés : –
Procurations : –
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 14
Présentation des points à l’ordre du jour :
PV de la réunion du CM du 15/09/2021
Délibérations :
Questions diverses :
– Information taxe foncière
– Extension BT électricité quartier du Prats
– Biens sans maître : convention SAFER
– Information : réorganisation de la CCPP
– Motion ligne Nice-Tende
– Régularisation avenant sur le lot 4
Prescriptions directives préfectorales:
– la fixation du quorum au tiers des membres présents
– la possibilité de limiter l’accès du public aux réunions de l’organe délibérant
– la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.
DÉBATS :
A la demande de la trésorerie, faire une modification correspondant à un virement de crédit de la ligne D 2135-152 créée pour la ludothèque vers la ligne D 2151-159 pour une augmentation d’investissement sur le programme de la voirie 2020 de 8772€.
Vote à l’unanimité
Pas d’augmentation du budget
A la demande de la trésorerie, faire une décision modificative correspondant à un virement de crédit de la ligne D67 charges exceptionnelles vers la ligne D66 charges financières pour une augmentation de fonctionnement correspondant aux intérêts réglés d’avance.
Vote à l’unanimité Pas d’augmentation du budget
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable est obligatoire et imposé par le CGCT (code général des collectivités territoriales ;
Ce rapport est rendu public et permet d’informer les usagers du service (il est mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Ce qu’il faut retenir en comparant le rapport 2019 et 2020 :
Sur 851h (idem 19 et 20), 530 abonnés 20 soit 8 abonnements en plus donc une hausse de 1,5%.
La densité linéaire d’abonnés par km de réseau hors branchement est de 35,33a au km/2020 (29 /2019). La courbe établie montre une remontée des abonnements qui n’atteint pas encore le nombre de 2017 (536). Compteurs en panne non remplacés.
Production V1 : 103 243m3/2020- 109 380m3/2019 (volume produit introduit dans le réseau)
Remarque : production plus forte en 2019 qu’en 2020
Volume mis en distribution V4 : 103 243m3 /2020- 109 380m3, 2019
Remarque : Moins de volume mis en distribution
Volume consommé autorisé V6 : 59 171 m3/2020- 44 169m3/2019
Rassemble les consommations comptabilisées + consommation sans comptage+ le volume de service (18 002m3/2020- 26812m3/2019 en 2019) variation de 34% en plus
Remarque : le volume autorisé est en hausse mais il prend en compte le volume service en baisse
Consommations comptabilisées V7 : 41 169 m3 :2020- 44 169 m3 :2019
Remarque : baisse de recettes puisque – de consommations comptabilisées
Pertes en eau (V5) : 44 072m3/2020- 65 211m3 /2019
Remarque : amélioration mais encore trop, le problème réside dans la comptabilisation de l’eau perdue de la surverse après sortie du bassin à l’Eusière et au Peuy
Production en baisse et consommation en hausse
Les sources ont des variations de production plutôt en hausse sauf le Jouncas (Terron +8,6% – prise d’eau + 9,3% – Lambrusque + 4,9% – Jouncas – 29,8%) changement de compteur
– sur la qualité de l’eau : 92% 2020- 74,1% 2019 (en nette amélioration car en microbiologie 2analyses sur 25 non conforme en 2020 et 7 analyses sur 27 en 2019
En paramètres physico – chimiques : 100%
– sur la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux (plan des réseaux- inventaire des réseaux- autres éléments de connaissance [localisation des ouvrages ou des branchements, les secteurs de perte…])
Conclusion : 116 points sur 120 en 2020 (idem 2019)
– sur le rendement du réseau de distribution :
57,3% en 2020- 40,4% en 2019
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 11m3/j/km en 2020 (9,9 m3/j/km)
L’indice linéaire des pertes sur réseau est 8m3/j/km contre 9,9 en 2019, une amélioration
– sur l’amélioration de la protection de la ressource : 80%
Aucun travaux d’investissement n’ont été programmés en 2020
L’amélioration est en marche mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour aller de l’avant.
Vote à l’unanimité
Constatations :
La commune est très dépendante de la ressource en eau du Paillon. Une rénovation de la station de pompage et des réseaux est nécessaire et pourrait se chiffrer à 500 000€.
Jusqu’à présent, les interventions se réduisaient à des travaux de rafistolage qui avec le temps ne suffisent plus, de gros investissements sont nécessaires à mener par phases annuellement. Une mutualisation des services semble une autre solution, prévue en 2026 avec la prise de compétence de l’eau par la CCPP mais une vigilance reste de mise pour éviter les écueils de la Métropole que nous avons vécus.
Les petites communes sont mises dans une impasse financière face à ce système, trop peu de recettes pour des dépenses très importantes.
Les abonnés redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique sont 184 sur 851h en 2020 (189 en 2019 soit -2,6%)
200 abonnés potentiels selon le document de zonage d’assainissement
Volumes facturés
13 341 m3 /2020- 14 223m3 /2019
Tarifs assainissement
(voir facture ) pas de changement
Recettes : 21 612 €/2020- 23 041€ 2019
Travail reste à faire sur de nouvelles recettes : contribution au titre des eaux pluviales- prime de l’Agence de l’eau- recettes liées aux travaux
Indicateur de performance
– taux de desserte : 92% sur200 potentiels/202- 94,5%/2019
– connaissance et gestion des réseaux : 39/120 en 2020- 37 en 2019
Manque inventaire des réseaux avec mention- mise à jour des plans- inventaire réseaux avec mention diamètre et matériaux…)
Le traitement des eaux usées n’est pas assuré par le service, voir le rapport de Véolia ;
Suite à un vol de carriole, Véolia n’a pas pu évacuer les boues selon la filière conforme à la règlementation.
Pour l’amélioration de la STEP, les travaux en cours devraient nous permettre d’obtenir des indicateurs plus performants cette année.
Vote à l’unanimité
La rénovation de la station d’épuration dans sa phase1est terminée ; Une phase deux est en cours pour compléter les premiers travaux et la rendre opérationnelle à 100%.
En fonction des éléments fournis par le groupement ENTECH/SEGIC, des modifications ont été faites et un nouveau plan de financement doit être voté.
Dépenses TTC : 300 670, 80€
Profitant du plan de rebond de l’état, ce projet est inscrit dans le CRTE de la CCPP.
Travaux engagés :
– oxygénation du bassin d’aération
– diagnostic béton à faire une fois le vidage des lits de boue
– Calibrage et mise en place des sondes
La station de relevage présente un problème de stagnation de l’hydrogène sulfuré corrosive qui détériore les tuyaux ; ces travaux sont pris en compte dans ces dépenses.
Les recettes d’assainissement sont liées aux raccordements potentiels possibles des usagers au réseau.
Le schéma directeur d’assainissement (qui devrait être validé en 2022) nous permettra de relancer le PLU ; il nous faudra modifier les zones UA en fonction des raccordements collectifs.
Subventionnés à 80%, ces travaux sont encore très lourds pour leur prise en charge par la commune car il faut assurer l’avance globale des dépenses avant la réception des subventions.
Vote à l’unanimité
– Régularisation d’urbanisme : échange parcelle communale route de la chapelle bleue
Après constatation par le propriétaire d’une anomalie voire une infraction au code de l’urbanisme concernant la limite divisoire de son terrain situé route de la Chapelle bleue, un avant – projet de divisions foncières et de servitudes a été fait afin de délimiter le périmètre de son terrain.
Ceci dit nous ne sommes pas dans une démarche de constat d’infraction, le propriétaire a toujours payé ses impôts sur la surface occupée.
Cet état de fait date de plus de 30 ans et n’avait jamais été régularisé
Il en ressort que :
le propriétaire devrait vendre 137m2 à la Commune
La Commune devrait vendre 363m2 au propriétaire
Le chemin vicinal N°4 est ainsi déplacé en partie et reste accessible au public, ce qui est le cas depuis longtemps. Il faudra par la suite délibérer pour insérer la partie nouvelle du chemin et sortir la partie publique du domaine patrimonial, ainsi que pour la vente des surfaces cédées par la commune.
Dans les conditions citées précédemment, le maire demande un vote sur l’échange de parcelles en précisant que le propriétaire devra s’engager à payer les frais de notaire relatifs à la vente qui suivra ; celle-ci se fera à la suite des prescriptions demandées à France Domaine.
Vote à l’unanimité
Interruption de séance à 10h25 pour explication du propriétaire
Reprise du conseil à 10h34
Il s’agit de régulariser un déplacement du chemin communal accepté par le CM par une délibération du 23 septembre 2019. L’enquête publique a été faite aux frais du demandeur, le bornage également. Il s’agit d’une surface de 67m2cédée par la commune au prix de 10€/m2.
Le chemin partageait son terrain en deux, aucune possibilité de construction dans cette zone.
Il faut obligatoirement déclasser la partie du chemin domaine public pour la sortir du patrimoine communal et insérer la partie privée dans le domaine public.
Vote à l’unanimité
Le RIFSEEP a été appliqué depuis 2017 sur la commune; il est compose de deux parties: l’IFSE et le CIA, l’une concernant les qualifications relatives au poste occupé, l’ancienneté, les degrés d’exposition, les formations, l’autre la façon de servir, l’investissement personnel, les résultats professionnels, les qualités relationnelles.
Le RIFSEEP peut être modifié pour l’IFSE tous les 4 ans à la suite de modifications dans l’évolution de carrière des agents, pour le CIA tous les ans.
Afin de rééquilibrer les indemnités des agents et notamment celles des contractuels, la somme attribuée pour le budget 2022 est augmentée : 9504€ pour l’IFSE et 1987,12€ pour le CIA.
Vote à l’unanimité
Le centre de gestion des AM avait négocié un contrat d’assurance groupe auprès de la compagnie CNP et sa gestion confiée à la société de courtage Gras-Savoye.
Il s’agit de couvrir les risques inhérents aux statuts des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territorial.
Nous n’avons pas adhéré à cette mission mais nous pouvons mandater le CDG06 pour renégocier le contrat ; ainsi nous privilégions la carte de la mutualisation des risqué à l’échelle départementale, c’est aussi renforcer le poids du collectif dans la négociation avec les candidats et pourrait nous faire bénéficier de taux avantageux.si nous souscrivons à cette mission. Il nous faudra étudier ce contrat pour comparer avec celui que nous avons.
Le maire propose la renégociation de ce contrat au vote.
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
– information taxe foncière
Taxes foncières et taxe d’habitation 2021
Taxes foncières sur propriété bâtie et non bâtie et taxe d’habitation sont les deux principaux impôts directs locaux à la charge des ménages.
La taxe d’habitation a été supprimée pour les propriétaires de résidence principale dès 2021.Seule la taxe foncière sur la propriété bâtie a subi une modification :
L’ancienne part départementale de taxe foncière est supprimée à compter de 2021 mais ne disparaît pas pour autant : elle est réaffectée aux communes.
Taxe foncière Coaraze 2020 sur propriété bâtie : 12 %
Taxe foncière Coaraze 2021 sur propriété bâtie : 22,62%
(12 % + taxe foncière départementale 10,62%)
Taxe foncière Coaraze non bâtie 2021 : 40% inchangée
Taxe habitation Coaraze 2020 :13,30 %
Taxe habitation Coaraze 2021 : 0 % pour les résidences principales
Le transfert du taux départemental aux communes est neutre pour les contribuables
Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2021 pour le paiement de la taxe foncière 2021. Même si le propriétaire vend le bien en cours d’année, par exemple en mai, juin ou juillet 2021, il doit s’acquitter de la totalité de la contribution. Pour les mêmes raisons, les améliorations apportées au logement en cours d’année ne sont prises en compte que pour la taxe à payer l’année suivante (Le revenu net cadastral). Pour déterminer le montant de la TFPB, est pris en compte le revenu net cadastral, obtenu à partir de la valeur locative du bien au cadastre, qui correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire aurait pu tirer du bien s’il avait été loué, à laquelle est appliqué un abattement de 50%. « Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d’entretien (assurance, amortissement, réparations, …) », précise le fisc.
Une fois le revenu net cadastral reconstitué, lui sont alors affectés les taux d’imposition suivants :
– la Commune : 22,62%
(le taux communal n’a pas augmenté depuis 2008)
– les syndicats de communes dont le taux passe de 0,113%à 0,219% en 2021
– la CCPP, (Communauté de Communes des Paillons) dont le taux passe de 1,50% à 1,80%, soit variation de 25%
– la CCPP avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui passe de 14,99% à 17,90% soit une variation de 21,05%
– la CCPP avec la taxe GEMAPI servant à financer les dépenses des collectivités de communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations qui passe de 0,295% à 0,45%
– les taxes spéciales d’équipement (TSE) servant à financer les acquisitions foncières et immobilières des établissements publics fonciers qui passe de 0,205 % à 0,189%. L’État perçoit pour sa part 3% de la cotisation de taxe foncière payée par les contribuables pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ce que l’on peut en conclure : la taxe foncière sur la propriété bâtie augmente systématiquement mais en 2021 son augmentation est plus sensible ; ceci est dû à l’augmentation des cotisations de la base de calcul (hausse de la valeur locative de votre propriété selon les normes de l’état) ,à l’augmentation de la taxe de la CCPP, à l’augmentation de la TOEM ( +5,56% en 2020, +21,05% en 2021).
– Extension BT électricité quartier du Prats
La délibération est refusée par 10 voix et 4 abstentions
Des explications sont attendues de la part d’ENEIDIS pour une justification des renforcements proposés.
– Biens sans maître : convention SAFER
Cette convention n’est pas retenue pour le moment, elle fera l’objet d’un débat au sein du conseil si besoin.
– Régularisation avenant sur le Lot 4 (Gastaud)
Ce lot portait sur les finitions (peintures, plafond escalier, marquages au sol, aménagements PMR, ..)
Le plafond en lames de bois initialement prévu dans l’escalier à été abandonné pour permettre la réalisation de lasures en façades non prévues.
Le coût en plus value pour les lasures est de 3080 € HT pour une moins-value de 3080 € HT pour le plafond bois abandonné, soit une incidence financière nulle sur le marché dont le montant total est de 23 820 € HT.
Vote à l’unanimité
– Information : réorganisation de la CCPP
La CCPP était entrée depuis quelques mois dans une période de remous à la suite de la sortie de deux communes DRAP et CHATEAUNEUF du périmètre de la CCPP pour intégrer la Métropole.
Tout en respectant le choix des maires de ces deux communes, on ne peut que soulever le caractère plutôt cavalier de la façon dont la communauté de communes a été avertie et l’incertitude de pouvoir conserver la CCPP
Ceci dit le climat est redevenu plus calme, l’élection du nouveau président, Cyril PIAZZA, maire de Peille, et des vice- présidents remet la CCPP en position de marche.
Un bureau d’étude qualifié a permis de faire un point très précis sur le transfert des compétences, sur les incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel dont une partie a été transférée à la Métropole (l’inquiétude était présente au sein du personnel et dans les services de la CCPP) je tenais à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que ce transfert se fasse le mieux possible pour la CCPP.
La communauté à 11 communes conserve tous ses atouts et un réel potentiel de développement.
Trois axes forts déclinés en propositions concrètes : aménagement du territoire, développement économique affirmation d’une identité commune.
Accessibilité de la vallée avec un schéma directeur de la mobilité
Les terrains Lafarge pour un développement durable du territoire
L’accès au très haut débit
La promotion d’un tourisme durable
Vivre et travailler au pays en améliorant la performance de tous les services communautaires
Nouvelles places en crèche- nouvelle gestion de la collecte et du traitement des OM – une meilleure visibilité des actions de la communauté – une gestion rigoureuse des finances pour garder la capacité d’investissement.
Une nouvelle gouvernance fondée sur la concertation et la confiance avec la création d’un organe consultatif dans lequel chaque commune sera représentée par un homme et une femme.
Pour toutes ces raisons, la commune de Coaraze continuera de participer avec un esprit constructeur à la vie de la Communauté.
Motion pour la ligne Nice-Tende
Vote à l’unanimité
La séance est close à 11h38
Le public a été invité à prendre la parole.
Il a soulevé le problème du BUS scolaire non présent pour les collégiens de Coaraze le lundi 29/11/2021.
L’impossibilité pour les usagers des transports par navette d’utiliser des caddies
Le maire s’engage à demander des explications à la société.
La fibre optique : pas avant 2023 – 2024
Mais avec la VDSL actuelle le flux est meilleur.
Accueil du public (physique et téléphonique)
A compter du samedi 1er janvier 2022, les horaires et modalités d’accueil du public sont quelque peu modifiés:
Lundi : 8H30 – 16H30
Mardi: – pas d’accueil du public –
Mercredi : 8H30 – 11H30
Jeudi : 8H30 – 16H30
Vendredi : 8H30 – 16H30
Le samedi, l’accueil s’effectue à la Maison du Patrimoine :
Samedi : 9H30 – 12H30
Les vaccinations se déroulent au Centre de vaccination de La Pointe de Contes (mairie annexe).
Les membres du conseil municipal sont convoqués dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, pour la réunion qui aura lieu le samedi 4 décembre 2021 à 9h.
Le conseil municipal sera ouvert au public, mais le nombre de personnes extérieures autorisées à assister au conseil sera limité à 5 au regard de la situation sanitaire actuelle.
Présentation des points à l’ordre du jour :
PV de la réunion du CM du 21/06/2021
Voté à l’unanimité
Délibérations :
– Dél. : Avenant en plus et moins-value de l’entreprise GASTAUD
– Dél. : Modification de tracé du chemin communal au Plan de Linéa (mise à l’enquête publique)
– Dél. : Fixation des prix des objets à vendre à la maison du Patrimoine
– Dél. : Modification du règlement intérieur de gîte d’étape
– Dél. : Programme ADC (Accélérateur de Défibrillateur Connecté) del reportée
– Dél. : Electrification rurale – renforcement poste de l’Amourier del reportée
– Dél. : Tarif cantine au 1er septembre 2021
– Dél. : Convention L’Agence 06
– Dél. : Convention AAP SNEE
– Dél. : Modification poste Magali del supprimée
– Dél. : Modification poste Antoine
– Dél. : Gestion CET (Compte Epargne Temps) del reportée
– Dél. : Badge parking del reportée
– Dél. : Bâtiment « Millo » : appel à projet
– Dél. : Bâtiment « Millo » : travaux et plan de financement del reportée
– Dél. : Travaux station de pompage : programme, marché, signature
– Dél. : Plan de financement aire de poser d’intérêt général
– Dél. : Réévaluation salaires agents del à rapporter à ce conseil
Questions diverses
Information : alerte sècheresse
Pétition pour arrêt à la demande pour les cars scolaires
DÉBATS :
– Dél. : 2ième avenant en plus et moins-value de l’entreprise GASTAUD
Dans la recherche constante au cours du chantier de limiter les dépassements du montant global des travaux, les plus-value dues à l’entreprise Gastaud, ont été équilibrées par des moins-value.
Il est à noter en outre que l’entreprise consent à ne pas réviser ses prix.
Un dernier point de réserve reste à résoudre : celui d’une fuite sur les caniveaux de récupération des eaux pluviales.
Les principaux engagements supplémentaires pour mener à terme le projet ont concernés : le confortement du talus aval du parking, le dépassement d’honoraire de la maitrise d’œuvre suite à la prolongation des délais, l’installation d’un poteau incendie par obligation réglementaire de sécurité ( – de 60 m de la construction)
Vote à l’unanimité
– Dél. : Modification tracé chemin communal au Plan de Linéa (mise à l’enquête publique)
Il s’agit du déplacement d’un tronçon du chemin vicinal N°6 qui passe dans le terrain de M C.
Séparant les parcelles N°B 617 et B 668.
Une première délibération 94- 2017 du 25/11/2017 avait émis un avis favorable sur le principe du déplacement.
Il est demandé à ce CM de permettre le lancement de l’enquête publique. Le maire précise que tous les frais consécutifs à la procédure de l’enquête publique payés obligatoirement par la commune devront être compensés par la vente du tronçon à déplacer (164m2) et la part qui revient à la commune devra être cédée à titre gratuit.
La continuité du chemin vicinal devra être maintenu et les dépenses pour la commune nulles.
Après débat, le CM demande une visite sur place pour apprécier la situation de ce déplacement avant de lancer l’enquête publique.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Fixation les prix des objets à vendre à la maison du Patrimoine
La mairie ayant repris la gestion de la maison du Patrimoine en lieu et place de l’association « li luernas », une 1ière délibération , voté au CM précédent permettait de racheter les produits appartenant à l’association ; Une régie municipale a été créée pour la vente des produits au sein de la maison du patrimoine et le CM doit préciser et voté les prix des produits à vendre.
Il n’y aura plus de dépôt de produits des petits artisans car les factures doivent être déposées sur chorus, se pose aussi le problème de l’assurance des objets déposés.
Il est proposé de faire l’inventaire des artisans méconnus afin de leur permettre une fenêtre d’information.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Modification du règlement intérieur de gîte d’étape
Afin de préciser la nature des personnes pouvant avoir accès aux gîtes d’étape, il est ajouté dans la première phrase du règlement « ouvert aux personnes hors randonneurs ».
« Ce lieu n’est pas fait pour organiser des fêtes. »
« Les mineurs seront accompagnés par leur parent ou un adulte habilité pour un hébergement de nuit ».
Vote à l’unanimité
– Dél. : Programme ADC (Accélérateur de Défibrillateur Connecté)
Cette délibération a été reportée ; le devis présenté est considéré comme trop cher, elle sera représentée ultérieurement après comparaison avec une autre solution.
Le CM vote à l’unanimité le report
– Dél. : Electrification rurale – renforcement poste de l’Amourier
Il s’agit du renforcement du poste de l’Amourier : 530m, de l’extension (basse tension) de 126m, du placement d’un poste urbain, de l’extension (haute tension) de 80m.
La dépense s’élève à 161 300€TTC soit 26 884€ à la charge de la commune. (16,6%)
Le remboursement se fera sous forme d’annuités de 2050€ sur 15 ans avec un emprunt estimé à 1,67%.
Il est demandé un RDV avec le SDEG pour information sur la justification et la compréhension de ces travaux exigés, sur le mode de financement entre le SDEG et la commune.
Le CM vote à l’unanimité le report de la délibération
– Dél. : Tarif cantine au 1er septembre 2021
L’entreprise « Régal et saveurs » n’augmente pas le prix des repas pour l’année scolaire 2021-2022. Le coût des repas est maintenu tel qu’inscrit dans la délibération du 26/09/2020.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Convention L’Agence 06
L’agence 06 s’engage à conseiller la commune en matière de travaux importants tels que la réhabilitation de la station de pompage d’eau potable.
Elle apporte à la commune, par convention, une assistance sur le plan technique et juridique pour mener à bien le montage de l’opération et les procédures de passation des marchés
Après la délibération N° 102/2020 en date du 26/09/2020 qui entérinait l’adhésion de la commune à l’Agence 06, le maire demande au CM de l’autoriser à signer la convention entre l’Agence06 et la Commune de Coaraze.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Convention AAP SNEE
Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre l’IA et la commune.
Celle –ci a participé en accord avec le directeur de l’école à l’appel à projet concernant le socle numérique dans les écoles élémentaires ;
Dépenses engagées par la commune : 13 168,00€ dont 13 168,00e sur le volet équipement et 600,00€ sur le volet ressources numériques.
Participation de l’état : 5200,00€ soit 40% sur le volet 1 et 50% sur le volet 2.
La mairie s’engage à acquérir le matériel avant le 01/09/2022.
Vote à l’unanimité
– Dél. : modification poste de Mme B. Magali
Cette délibération est retirée, elle a été rattachée au dernier conseil vu l’urgence de la situation ; la modification a pris effet le 01/09/2021.
– Dél. : Modification poste M M Antoine
Au 1/10/2021, le temps de travail de M M passe de 20h à 28h ;
Vote à l’unanimité
– Dél. : Gestion CET (Compte Epargne Temps)
Le CET permet de reporter un certain nombre de jours de congés. Le CM doit se prononcer sur les détails des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture et des modalités d’utilisation.
Le CET est alimenté par :
– Le report de congés annuels qui ne peut être que de 5 jours max/an.
– les jours de récupération au titre de l’ARTT
– les jours de repos compensateurs (heure sup ou heure complémentaire)
Le CET est limité à 60 jours.
Le conseil décide de reporter cette délibération afin de définir plus précisément les conséquences des décisions qu’il prendrait. Elles seront étudiées en comité RH.
Vote à l’unanimité pour le report
– Dél. : Badge parking
Le système actuellement en place est fondé sur l’utilisation d’un badge
Se pose la question du coût forfaitaire du badge qui sera délivré à la mairie.
En attente des avis du comité de pilotage de la gestion du parking, la délibération est reportée.
A noter que la mise en place d’un système de monétisation à la durée, (qui demande des moyens de gestion complexes et donc une convention avec un opérateur spécialisé) cohérent avec les dispositifs existants tant au plan national que sur les agglomérations limitrophes est recherché à moyen terme.
Vote à l’unanimité du report
– Dél. : Bâtiment « Millo » : appel à projet
Après présentation par le rapporteur de la commission tourisme et économie, des demandes de la mairie sur l’appel à projet, le maire demande l’autorisation de lancer cet appel. Les grandes lignes se résument à :
– louer l’ensemble de la structure appartement- salle et cave
– redonner à ce lieu son rôle dans l’économie et l’animation locale
– soutenir l’installation de la personne sélectionnée
– faire les travaux nécessaires et adaptés au projet en partenariat avec la personne.
Lancement de l’appel en Octobre
Demande subventions en adéquation avec le candidat et le projet retenu.
Vote à l’unanimité
– Dél. : Bâtiment « Millo » : travaux et plan de financement
Le CM demande que cette délibération soit reportée car les travaux étant intimement liés à la candidature retenue, il est prématuré de délibérer sur le montant et le plan de financement.
Vote à l’unanimité pour le report
– Dél. : Travaux de réhabilitation de la station de pompage et de potabilisation
L’agence 06 d’ingénierie assure, par convention, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la commune ; Il s’agit de la réhabilitation et de la mise en conformité des installations de pompage et de potabilisation, ainsi que le bâtiment qui doit être rénové.
Il convient de recourir à un maître d’œuvre et aux missions de contrôle techniques obligatoires. Dans une première phase, il s’agit de réaliser l’avant-projet permettant d’établir les demandes d’aides de financements. Enveloppe prévisionnelle de l’opération 350 000€ TTC
Vote à l’unanimité
– Dél. : Plan de financement de l’aire de posé d’intérêt général
Le maire expose le nouveau plan de financement pour l’aire de posé d’intérêt général, en précisant qu’une subvention sera demandée au CD et à la CCPP. (Les frais de la mission G1 de « Sol-essai » seront intégrés dans le plan. Restent les frais de défrichement qui pourraient être compensés par des travaux sylvicoles en forêt communale
Vote à l’unanimité
– Dél. : Réévaluation salaires agents
La délibération ne fait état que de la valorisation de 2 agents : Munoz Antoine et Raynaud Philippe ; or le comité RH avait proposé la valorisation des salaires d’autres agents :
AURAND Françoise : 50€
BOURDET Magali : 100€
SUCHES Sébastien : 50€
Corinne : 50€
Ophélie : 50€
MERCIOT Claire : 100€
Le texte de la délibération est modifié en ce sens.
Vote à l’unanimité
Questions diverses
–informations sur l’alerte sècheresse paillons
– Pétition pour arrêt à la demande pour les cars scolaires
La pétition a recueilli 215 signatures, le texte a été envoyé aux conseillers départementaux et régionaux, aux maires de la CCPP et à l’entreprise de transport.
La séance est close à 22h30
ATTENTION
En raison de travaux sur les conduites du réseau collectif des eaux usées, l’accès au village sera fermé aux véhicules (*), sauf autorisation, les lundi 4 octobre et mardi 5 octobre 2021 de 8h30 à 17h00.
(*) route barrée au niveau de la Montée du Portal
Merci de votre compréhension
Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) établi par l’organisme agréé Qualiconsult, est positif et marque la conformité de l’édifice aux règles de construction et de sécurité.
Ultime étape, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)* le mardi 24 août 2021, vient de valider la conformité de l’ouvrage avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique, pour les établissements recevant du public.
Mme le maire, en s’appuyant sur ces deux derniers points de conformité réglementaire, a donc pu prendre l’arrêté d’ouverture à la date du 25 aout 2021.
Nous pouvons désormais utiliser ce service public de stationnement en y respectant les principales règles des parcs couverts et de civilité cordiale . Le détail de ces règles sont édictés dans le règlement intérieur.
Le parking dispose donc de 43 places disponibles, dont deux places PMR. Des emplacements deux roues sont matérialisés aux niveaux RO, R1 et R2.
Dans un premier temps, deux emplacements au niveau R0, seront seuls, strictement réservés aux véhicules électriques. Les bornes de recharge sont mises à disposition moyennant l’utilisation d’une carte disponible en mairie sur acquittement d’un forfait.
Cet équipement est le fruit d’efforts de toute la collectivité pour un meilleur accès au village. Faisons-en bon usage dans le respect de l’intégrité de l’équipement et d’égards mutuels.
* La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) : présidée par le Préfet, elle est l’organe technique d’étude, de contrôle et d’information du Préfet et du Maire. Elle assiste ces derniers dans l’application des mesures de police et de surveillance qu’ils sont amenés à prendre en vue d’assurer la protection contre l’incendie et la panique dans les ERP.
arrêté municipal
La conséquence la plus visible de la réorganisation des services administratifs municipaux a été la fermeture temporaire de la Maison du Patrimoine – Ostau dau Patrimòni , qui a rouvert le mardi 3 août, avec des horaires légèrement modifiés*.
C’est un double changement qui s’est opéré dans ce service municipal apprécié des visiteuses et visiteurs comme des habitantˑes :
Ces changements ont été imposés à la Mairie, bien que le fonctionnement précédent donnât satisfaction, par la double nécessité d’une meilleure répartition du poids de plus en plus lourd des tâches administratives des deux secrétaires et d’une mise en conformité aux exigences nouvelles concernant la gestion publique.
Le calendrier faisant que la convention avec l’association, tout comme le contrat de l’agente d’animation, prenaient fin en juin, les délais de recrutement d’une nouvelle agente n’ont pas permis de maintenir ouverte la Maison du Patrimoine – Ostau dau Patrimòni en juillet.
Après étude des treize candidatures qui ont été reçues en Mairie, la commission chargée du recrutement, après longue délibération, a retenu celle d’Agathe Legrain. Bienvenue à elle dans l’équipe des quinze agents et agentes municipaux et dans ce poste nouvellement créé.
*Mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h
Mercredi et samedi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h
>> Plus d’infos sur La Maison du Patrimoine – Ostau dau Patrimòni
