Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été le budget primitif, la régie de l’eau ainsi que les questions diverses.
Ce budget primitif 2021 est le premier budget de la nouvelle municipalité car le budget 2020 a été préparé par l’ancienne municipalité. De même pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement. Il est dans la continuité du débat d’orientation budgétaire avec quelques modifications sur les investissements et les emprunts.
CA 2020
Del : Le compte administratif fait apparaitre la réalité des dépenses et des recettes. C’est le résultat réel de 2020.
L’adjointe aux finances présente les résultats , le maire étant sorti de la salle. Vote à l’unanimité.
Del : Affectation des résultats du CA
Excédent de fonctionnement : 209 331,97 € (différence entre recettes réelles et dépenses réelles)
Excédent d’investissement : 87 736,49 €
Les restes à réaliser et à recouvrer de la section d’investissement.
Vote à l’unanimité
Del : adoption du compte de gestion du receveur
Vote à l’unanimité
Del : taux des taxes des impôts locaux appliqué pour le budget 2021
La taxe foncière bâtie (2020 :12%) est modifiée en 2021: 22,62%
« le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune » selon les directives de la loi de finances 2021.
La taxe sur le foncier non bâti ne change pas : 40% pour la commune.
Le produit attendu de ces deux taxes est 166 144 € FB- 3600€ FNB donc un total de 169 744€
La taxe d’habitation sur les résidences principales étant supprimée, elle est compensée par les allocations compensatrices : 617€ + un versement de coefficient correcteur : 36164€ et la TH résidences secondaires : 32851€
donc montant total prévisionnel 2021 fiscalité directe locale est de 239 376€ ( 2020 :274 478€)
Vote à l’unanimité
Informations :
Le bloc communal percevra désormais 53% de la CVAE, tandis que les départements en percevront 47%.
La fixation du coefficient correcteur pour la compensation des communes
Le législateur a prévu une compensation à l’euro près de la perte de recettes fiscales pour chaque catégorie de collectivité.
Pour les communes, la compensation prend la forme d’un transfert de la part départementale de TFPB perçue sur leur territoire. Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB (égal à la somme du taux départemental d’imposition de 2020 et du taux communal d’imposition de 2020) et une base communale de référence, tenant compte des politiques d’abattement ou d’exonération mises en place par le département.
Pour garantir la compensation à l’euro près des communes, l’article 16 de la LFI 2020 met en place un mécanisme de correction, le coefficient correcteur, destiné à égaliser les produits avant et après réforme. Le calcul du coefficient correcteur n’a pas été modifié par la loi de finances 2021.
En 2021, ce coefficient correcteur sera calculé pour chaque commune et s’appliquera chaque année au produit de TFPB communal tel que résultant des bases de l’année en cours et de la somme du taux communal et départemental de 2020. Il sera figé pour les années à venir.
Le calcul de ce coefficient correcteur résulte d’une comparaison entre les ressources perçues par la commune avant et après réforme .
La refonte de la fiscalité locale ne privera pas les communes de la dynamique de leurs bases de fiscalité locale : toutes les communes bénéficieront chaque année de la recette fiscale issue du dynamisme des bases de TFPB situées sur leur territoire, à laquelle sera appliqué le coefficient correcteur ; toutes les communes bénéficieront du plein effet des évolutions de taux de TFPB adopté à compter de 2021, sans application du coefficient correcteur. Une commune qui augmente son taux de TFPB, quel que soit son coefficient correcteur, bénéficiera de la totalité de la hausse de produit générée par cette décision ; à l’inverse, une commune qui baisse son taux de TFPB, quel que soit son coefficient correcteur, prendra la charge de la totalité de la baisse de produit générée par cette décision.
Del : subventions aux associations
Je tenais à remercier les associations qui malgré le contexte COVID et tout en respectant les consignes de sécurité ont essayé de faire fonctionner leurs activités et à soutenir celles dont les activités ont été ralenti voir annulé. Le bout du tunnel n’est peut être pas loin. La réunion habituelle pour faire le point et programmée en février- mars n’a pas eu lieu, nous essayerons d’en faire une si possible en mai.
4 associations n’ont pas fait de demande.
APEEC : 2000- Comité des Fêtes : 1500€- Lo Giro : 500€- Coartjazz : 3000€- les amis du rail : 50€- IEO : 300€- la gramua : 400€-les vieilles pierres : 500€- li luernas : 1000€- CCAS : 4200€- CDE : 2800€- louvetterie : 50€-
Vote à l’unanimité
Del : subvention au budget de l’eau et assainissement
Afin d’avoir une marge de manœuvre la plus proche de la réalité, une aide du BP au budget annexe de l’eau est proposée (depuis 2018, nous sommes passés de 80 000€ en 2017, 50 000 en 2018e 20 000 en 2020 d’aide à 2000€ en 2021)
Vote à l’uanimité
Del : Remboursement TOEM 2021 aux particuliers
Depuis 2018 la commune rembourse aux usagers une partie de la TOEM à la suite de la sortie de la métropole de la commune de Coaraze ; le différentiel entre les taux 10,90% Métropole- 14,28% CCPP a ainsi été compensé pour amortir la taxe et arrive à échéance en 2021.
Vote à l’unanimité
Del : affectation voirie 2021
Dans le cadre de la dotation cantonale 2021, qui est de 23 000€, la commune investit 55200€ dans la voirie 2021 ; le programme de ce projet sera précisé ultérieurement par la commission travaux.
Il est prévu de rattraper l’écart actuel en vigueur entre les travaux prévus annuellement : travaux 2021 faits en 2021.
Vote à l’unanimité
Del : La commune a décidé d’acheter la maison Millo
pour agrandir son patrimoine foncier et permettre l’installation d’un restaurateur et de locataires. Les négociations ont débouché sur un montant d’achat de 275 000€ et un coût des travaux de 25 000€. Cette opération devrait être neutre dans 2 ou 3 ans. Il est demandé une réunion – info pour statuer sur l’utilisation du bâtiment.
Augmentation des enveloppes de travaux des programmes d’investissement
Ludothèque :80 000€
Intempérie : 20 000€
Il est demandé qu’un état des dépenses soit fait tous les mois pour un meilleur suivi
Vote à l’unanimité
Modification de l’enveloppe des travaux du parking
Le coût total du parking : 1 555 000€
Subvention : 401442€
Reste à charge : 1 153 958e
CCPP : 107 000€
Reste à charge : 1 046 958€
CD : participation de 30% : 300 000€
+somme déjà payée en 2020
Reste à charge mairie : 146 758€
Coût mensuel : 3522€ ( pourra être diminué par la location de places.
Vote à l’unanimité
Del : Avenant en plus value Xyléo
1381,50 HT
Pose d’un saturateur sur les pergolas, plus esthétique et moins cher
Vote à l’unanimité
Del : Emprunt construction parking
200 000€ Emprunt à taux fixe de 1,05% sur 25 ans
Vote à l’unanimité
Del : Emprunt parking credit relais
200000€ Emprunt à taux fixe à 0,50% sur 2 ans
Vote à l’unanimité
Présentation budget 2021
1/ Budget communal : notions de base
1 / Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises au sein de la commune. Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.
Prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes et des dépenses.
Autorisation car c’est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées au conseil municipal.
Il est constitué par 2 sections :
- le fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il est constitué des dépenses d’affaires courantes (charges générales , charges de personnel, …) et les recettes en impôts, taxes et produits de service.
- l’investissement qui a vocation de préparer l’avenir avec ses opérations d’équipements et le remboursement de la dette en capital en dépenses et les subventions d’investissements, les emprunts et le FCTVA en recettes.
Ces 2 sections doivent être votées en parfait équilibre c’est a dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.
2 / Différents documents budgétaires :
- Budget primitif : répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil municipal. Il permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues en d’encaisser les recettes attendues.
- Décisions modificatives : des décisions modificatives du budget peuvent être votées après adoption du budget en cas de nécessite ou urgence. Lors du vote de ses dépenses additionnelles ,il est important de prévoir les recettes correspondantes de manière a ne pas compromettre l’équilibre budgétaire.
- Compte administratif : il est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées sur l’exercice comptable donné.
- Compte de gestion : il est confectionné par le comptable public chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnées par le maire. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
- Budgets annexes : budgets élaborés pour certains services municipaux , l’eau et l’assainissement
Section Fonctionnement
1 / Les Dépenses : Mandats
Les charges à caractère général :dépenses qui permettent à la Commune d’assurer son fonctionnement quotidien, ex : l’électricité, le carburant, l’achat de petits matériels, les prestations de service, entretien des véhicules et locaux etc.
BP 2020 : 353 130 € > 343 560 €
→ diminution frais d’actes et contentieux
→ Création ligne facturation eau assainissement commune
→ Augmentation ligne fourniture entretien pour travaux effectués par employés
Les charges de personnel et frais assimilés correspondent aux salaires des agents de la Commune ainsi qu’aux charges salariales et patronales qui doivent être payées à des organismes tels que l’URSSAF, les mutuelles et autres.
15 Agents dont 3 titulaires, 11 contractuels et 1 emploi AIDE
BP 2020: 354 010 € > 345 415€
→ Pour rappel 333 100€ de dépenses réelles en 2020
l’atténuation de produits correspond à une recette touchée par la Commune qui doit être reversée à un autre organisme en N+2 ex : FPIC un Fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil ;
BP 2020: 3 000 € > 3 000€
Les autres charges de gestion courante correspondent aux indemnités versées aux Elus, à l’annulation des recettes en cas d’impayé, aux subventions versées aux associations , caisse des écoles, CCAS, versement au budget annexe eau. Versement aux organismes publics tels que SDIS (service départemental de l’incendie et secours) SDEG ( remboursement travaux électricité communes sous forme annuités et cotisations) Caisse des écoles d’autres communes.
BP 2020: 88 210 € > 68 167,49€
→ Diminution ligne indemnités élus
→ Diminution transfert BP eau 14 000€ à 2 000€
Les charges financières : remboursement des intérêts de la dette de la Commune.
BP 2020: 13 030 € > 17 250€
→ Augmentation liée à la contraction de nouveaux emprunts en 2021
- Complément Parking : 400 000€ (détails financement à présenter)
- Achat Millo
les charges exceptionnelles
Titres annulés : exemple : titre de cantine passé sur année antérieur et qui fait l’objet d’une annulation sur N .
Elles servent également à l’équilibre final du budget et permettent le paiement de la sinistralité (responsabilité civile communale)
BP 2020: 12 939,71 € > 29 396,66€
Virement à la section investissement : autofinancement
C’est le besoin en trésorerie de la section investissement pour le financement d’opérations d’équipements en complément des emprunts et des subventions.
→Pas d’opération entre section cette année car la section investissement dispose d’une trésorerie suffisante pour s’équilibrer.
Total dépenses de fonctionnement:
BP 2020: 824 319,71 € >806 789,15€
2 / Les recettes: Titres
L’atténuation des charges : remboursement des frais de personnel
BP 2020: 6 000 € > 8 000€
Les produits des services sont les recettes fixées et générées par la commune
- Caveaux à vendre: pour infos 6 restants 10 000€/caveaux.
- Occupation des trottoirs: terrasses commerces 300€/an
- prestations des gîtes
- facturation repas cantine aux parents et à la CCPP pour crèche.
BP 2020: 79 600 € > 61 200€
→ Diminution des prestations gites (35K€ en 2020 pour 20K€ en 2021)
Les impôts et taxes sont les recettes prélevées de :
- La taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe foncière sur le non bâti.
- Dotation de solidarité communautaire par la CCPP
- Attribution de compensation liée aux compétences transférées
BP 2020: 274 478 € > 411 376 €
A noter : écart important lié à la compensation TH sur la part TF du département. Les dotations, subventions et participations correspondent principalement aux dotations versées par l’Etat.
- DGF
- Dotation solidarité rurale versée par l’état
- Dotations aux élus locaux
- FCTVA : fond de compensation à la TVA (entretien bat et achat fournitures.)
- Attrib péréquation et compensation : treizième mois des impôts
- Compensation TH
BP 2020: 220 543 € > 67 545,18€
→ écart important lié à la compensation TH versée sur chapitre précédent.
Autres produits de gestion courante:
- versement des loyers des entreprises de téléphonies (sfr orange et free demande en cours)
- Versement participation agent poste
- Loyers du patrimoine locatif: 4 Appartements dont 3 sociaux
BP 2020: 59 545 € > 49 336€
→ A noter : les loyers (millo celeschi parking free) non inscrits car aucun justificatif pour le moment.
Produits exceptionnels sont les dépenses annulées sur un exercice antérieur exemple : le remboursement par les assurances de sinistres
BP 2020:8 300,48 € > 0€
Résultat 2020 de la section fonctionnement : Il s’agit du résultat de l’exercice du compte administratif (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) = 33 478,74€
Auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté ) 175 853,23€ pour obtenir le résultat global ou cumulé.
BP 2020: 594 914,47 € > 209 331,97€
Total Recettes de fonctionnement:
BP 2020: 1 194 080,47 € > 806 789,15€
Section Investissement
1 / Les dépenses
Elles sont constitués essentiellement par :
- les opérations d’équipement: 1 295 128,49 € (RAR 2020) + 1 068 130,73 € (propositions nouvelles à voter) = 2 303 962,04 €
- Le remboursement de la dette en capital = 59 196 €
Les Reste à Réaliser 2020
| Libellé | RAR 2020 € |
| Achat divers | 459,50 |
| Travaux divers bâtiments | 2 713,43 |
| Travaux divers voirie | 8 945,04 |
| Parking | 686 239,17 |
| Garage + Locaux stockage | 100 000 (annulation de crédit 130K€) |
| Elaboration PLU | 22 375,60 |
| Travaux Faisses 2ème tranche | 20 000 (devis prévu a 30k€ diff à prendre sur travx divers voirie) |
| Clôture Riou Fred | 2000 (crédit annulé de 4028€) |
| Plateforme DZR | 18 606 (devis 22K€ Diff à prendre sur agenda access) |
| Agenda access programme | 14 731 |
| Purge St Sebastien | 16 126,00 |
| Agenda 21 | 9 573,54 |
| Acquisition et travaux Celeschi | 83 170 |
| Création ludothèque | 87 088 |
| Murs cimetière | 33 730 ,60 |
| Rénovation Patrimoine | 47 176,10 |
| Aménagement Village | 37 314 |
| Voirie 2020 | 55 200 |
| Intempéries 2018 Faisses | 1,03 |
| Perfo énergétique PAJE | 30 151,43 |
| Rénovation four communal | 15 873,60 |
| TOTAL DES RAR 2020 | 1 295 128,46 € |
Les Propositions Nouvelles à Voter
| Libéllé | Montant à voter € |
| Achat divers | 5000 |
| Travaux Divers Bâtiments | 40 000 |
| Parking | 502 633,58 |
| Ludothèque | 80 000 |
| Intempéries 2018 | 20 000 |
| Voiries 2020
|
55 200 |
| Achat + Travaux MILLO | 306 000 |
| TOTAL DEPENSES NOUVELLES | 1 008 833,58 |
Total dépenses investissement :
BP 2020: 2 654 393,99 € > 2 363 259,19 €
2 / Les recettes
Elles sont constitués par:
- Les subventions d’investissements :1 221 436,62 € ( RAR 2020) + 351 000 € (propositions nouvelles à voter) = 1 572 436,62€
- les emprunts de rééquilibrage si besoin pour palier à l’incertitude des rentrées de subventions 81 000 RAR + 460 000€ à voter = 541 000€
- FCTVA : dotation versée aux collectivités territoriales pour compenser la charge de TVA (15,492% Rbt contre 20% payé)qu’elles supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement car elles ne peuvent pas récupérer cette charge par la voie fiscale puisqu’elles ne sont pas considérés comme des assujettis : 162 086,08 €
- Solde d’exécution (résultat de la section investissement sur la CA) : 87 736,49 €
Total recettes investissement :
BP 2020: 2 059 165,34 € > 2 363 259,19 €
Les restes à réaliser 2020
| Libellé | RAR 2020 € |
| Parking | 268 074,88 |
| Garage + Locaux stockage | 52 000,00 crédit annulé de 40k€ |
| Elaboration PLU | 25 000,00 |
| Travaux Faisses 2ème tranche | 13 334,00 |
| Plateforme DZR | 7 500,00 |
| Perfo énergétique | 28 010,21 |
| Purge St Sébastien | 84 560,33 |
| Acquisition et travaux Celeschi | 74 678,30 crédit annulé de 28K€ régions |
| Acquisition et travaux local Rinaldi | 38 511,00 |
| Création ludothèque | 75 500,00 |
| Murs cimetière | 22 290,00 |
| Rénovation Patrimoine | 38 772,81 |
| Aménagement Village | 36 367,57 |
| Voirie 2019 | 17 250,00 |
| Intempéries 2018 Faisses | 369 171,60 |
| Perfo énergétique PAJE | 35 156,32 |
| VOIRIE 2020 | 23 000,00 |
| Rénovation Four | 12 259,00 |
| TOTAL DES RAR 2020 | 1 221 436,62€ |
Propositions nouvelles à voter
| Libéllé | Montant à voter € |
| Parking | 114 000 Subs / 400 000 Emprunts |
| Voirie 2020 | 23 000 |
| Achat Millo | 204 000 Subs / 60 000 Emprunt |
| TOTAL RECETTES NOUVELLES | 811 000 |
En conclusion
Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2021 devront être encore plus maitrisées afin de dégager un autofinancement nécessaire a minima pour le remboursement de la dette.
Un travail sur les coûts des contrats d’assurance, de télécommunication ainsi que sur les leasings est en cours pour renégocier ces derniers à la baisse.
Les charges de personnels sont également à revoir avec l’appui du CDG.
Avec les 2 nouveaux emprunts (Parking et Millo) l’annuité de la dette représente 76 446 €.
Le résultat de la section fonctionnement du CA 2021 devra donc tendre vers ce montant.
La recherche de nouvelles recettes notamment la mise en gestion des gites ruraux impactera le CA 2022.
De plus, la location d’une partie des places de parking (montant et nombres de places à définir) doit être envisagée rapidement pour amoindrir la charge d’emprunt liée au projet.
Vote à l’unanimité
BUDGET ANNEXE 2021- Régie de l’eau
Présentation du CA 2020
Vote à l’unanimité
Del : affectation des résultats au budget 2021
Vote à l’unanimité
Présentation du compte de gestion
Vote à l’unanimité
Présentation du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2021
Vote à l’unanimité
Motions pour la construction d’un nouveau collège et d’un nouveau lycée
La commune apporte son soutien pour la création d’un collège dans la vallée et pour une amélioration des conditions de travail au lycée Goscinny en maintenant les sections actuelles.
Vote à l’unanimité
Convention avec l’état pour le plan de relance continuité du socle numérique
La convention de partenariat « écoles numériques innovantes et ruralité phase 2 entre l’académie de Nice et la commune de Coaraze est en fait un avenant à la convention déjà signée. Il prolonge d’un la durée prévue de la dite convention appel à projet 2018 du 15/07/2019
Ce qui a été fait :
Les classes élémentaires hormis la maternelle ont été équipées en 2020:
D’un video projecteur, d’un visualisuer ( caméra de document ) de 2 ipad apple, carte itunes, de 2 jeux ma fabrique à histoires, de 4 casques , d’une enceinte bluetooth et d’un écran de projection mural ;
Pour le nouvel appel à projet qui a été déposé le 31 mars, ont été demandés :
Des travaux d’infrastructure réseau filiaire, installation de câbles éthernet dans toutes les classes, un ordinateur portable et un pack tableau interactif numérique + un scanner et 10 tablettes
Coût total des dépenses d’Equipement : 12 568,00€ subventionnés à 70% subvention : 4900€
Ressources numériques : 4 applications + réabonnement à ENT ( environnement numérique de travail) : 600€ subventionné à 50% subvention 300
12568 +600= 13 168 € subvention 5200€ reste à charge commune 7968€
Adhésion au SICTEU
C’est le syndicat intercommunal de collecte et de traitement deseaux usées de la vallée du paillon.
Une de ses missions : la construction des réseaux primaires et secondaires desservant es communes membres.
2 délégués pour Coaraze ( population inférieure à 1000) et 2 suppléants
La participation sera calculée en fonction des volumes effectivement déversés à l’égout.
Pourquoi adhérer ? le projet commun avec Bendejun qui est adhérente nous oblige à cette adhésion
Quel projet ?
Il s’agit de raccorder une quinzaine de maisons quartier du bayet jusqu’à la feuilleraie, et carrière des roux. Cela représente 400m de canalisation sur la commune de Coaraze pour rejoindre le collecteur de Bendejun.
Le MO sera le Silcen qui monterait le projet qui pourrait voir le jour dans 2 ans.
Vote à l’unanimité
Compromis de vente concernant l’achat MILLO
Choix du notaire : maître Demencourt
Vente HAZARD
Simple régularisation de signature
Nouvelle inscription au monument aux morts
pour Antoine ANTOLIN « mort pour la France ». Benoit Balaye passionné par la première guerre mondiale a fait des recherches sur les morts pour la France ; il a découvert qu’un certain Antoine Rosalinde ANTOLIN né le 16/04/1892 à Coaraze et décédé le 06/12/1972 a été confirmé « mort pour la France dans son dossier militaire par le service historique de la défense à Caen.
En rapport avec sa fille Emilienne, celle-ci serait très honorée de l’inscription du nom de son père au monument aux morts.
Voir les modalités de l’inscription avec fabien ou l’entreprise qui a déjà travaillé sur le monuments.
Vote à l’unanimité
Question diverses
Quelques informations sur la CCPP hormis le contexte politique délicat dans laquelle elle se trouve ;
Le budget va être voté le 8 avril sans surprise sauf si le quorum n’est pas atteint.
| Art. | 611 | Contrats de prestations de services | 3 179 039,73 | 3 794 087,32 | 3 748 300,00 |
| salles de spectacles | 206 646,20 | 160 468,00 | 191 300,00 | ||
| Contes | 125 000,00 | 100 000,00 | |||
| Drap | 24 321,00 | 39 800,00 | |||
| Berre | 11 147,00 | 15 000,00 | |||
| Escarène | 26 500,00 | ||||
| Peille | 10 000,00 | ||||
| traitement des ordures ménagères | 1 930 725,08 | 2 324 002,03 | 2 422 000,00 | ||
| dont traitement OM Veolia Sonitherm | 2 139 273,30 | 1 920 000,00 | |||
| dont hausse taxe TGAP | 0,00 | 64 000,00 | |||
| dont location T18 | 8 760,00 | 0,00 | |||
| dont Propolys | 108 482,85 | 120 000,00 | |||
| dont collecte sélective Blausasc | 0,00 | 18 000,00 | |||
| dont réception et transfert emballages et papiers | 0,00 | 133 000,00 | |||
| Dont tri et conditionnement emballage (Paprec) | 67 485,88 | 75 000,00 | |||
| dont tri des papiers EMCO | 0,00 | 23 000,00 | |||
| dont réception verre | 0,00 | 9 000,00 | |||
| dont collecte secours CS | 0,00 | 30 000,00 | |||
| dont lavage bacs | 0,00 | 30 000,00 | |||
| traitement des encombrants | 1 041 581,55 | 1 309 617,29 | 1 135 000,00 | ||
| dont Algora | 1 073 884,75 | 1 000 000,00 | |||
| dont Oredui | 30 757,94 | 25 000,00 | |||
| dont Veolia | 187 957,85 | 105 000,00 | |||
| Dont autres prestataires (TFM, T18, dépôts sauvages …) | 17 016,75 | 5 000,00 |
Le budget total de la CCPP s’élève à 17 155 000€.
Sur le budget de fonctionnement
Les dépenses dues aux salles de spectacle s’élève à 191300€ ( en baisse par rapport à 2019 206 646,20€))
Les dépenses pour les ordures ménagères sont très élevées : 2 422 000€ en forte augmentation (dû au traitement des ordures par Véolia : 1 920 000€)
(Les encombrants1 135 000,00€)
Le déficit du service des OM ( -857 220€ en 2020) 445 825€ en 2021 devra être compensé par une augmentation de la TEOM pour atteindre 17,90%
Il sera proposé de donner une prime de fin d’année pour tous les agents méritants ( CIA). Une augmentation de la TFB de 1,50 à 1,80% est prévue pour absorber la dépense.
Les dépenses d’investissement seront ralenties : 6 558 500€ ( -43%)
Les grands travaux ayant été engagés et pratiquement terminés :Déchetterie- crèche de contes- plateforme multimodale de l’escarène, salle de la grave de PEILLE ;
Le budget annexe de la petite enfance s’élève à 3 267 200,00€ ; la CCPP apporte 1 296 781,30e en recette .
Qu’ apporte la CCPP à Coaraze ?
Une prise en charge totale du ramassage des OM et encombrants
Une dotation de solidarité de 18 974,30€
Une indemnité compensatoire de 172 000€
Le loyer de la micro-crèche
Remboursement charge de la dette et amortissements : 12 780,46 €
Personnel : 7457,98 €
Combustible et produits : 7 168,70 €
Maintenance et chaufferie : 1 412,37 € €
Travaux d’entretien dans la cuisine (4ème année d’amortissement) : 2 238,93€
TOTAL : 31 058,44€
Ludothèque : 15 710,00€
Chapiteau : 2300€
Un partenaire indispensable sur le plan financier, malheureusement , l’esprit de solidarité n’est pas encore présent hors financièrement , elle reste un tiroir caisse pour les communes membres.
La séance est close à 13h35
>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze
