Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été la restauration scolaire, l’eau et l’assainissement, les financement du parking et des travaux de voirie ainsi que les questions diverses.
Débats :
Dél : Tarifs restauration scolaire au 1 septembre 2020
La société « Régal et saveurs » ajuste les prix des repas de la restauration scolaire sur le coût de la vie. Le prix d’un repas payé par la commune passe de 3,97€ en 2019-2020 à 4,01€ en 2020-2021 soit une augmentation de 0,04€. La commune participe financièrement à hauteur de 0,58€ pour un repas de chaque enfant de l’école.
Vote à l’unanimité
Dél : Délégués à la commission intercommunale des Impôts
La CIID( commission intercommunale des impôts directs) est composée de 11 membres dont le président de la CCPP et 10 commissaires. La commune de Coaraze doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le maire propose Eva FAURE-BERTON titulaire et Jean claude CAPPATTI suppléant. La CIID tient une place centrale dans la fiscalité locale. Elle participe à la détermination et à la mise à jour des parametres départementaux d’évaluation des locaux professionnels. Elle signale à l’administration les changements affectant les locaux professionnels non pris en compte par l’administration fiscale.
Vote à l’unanimité
Del : Tarifs la location du matériel communal
Plusieurs arguments sont avancés pour ne pas retenir la proposition de louer le matériel communal bien que celle-ci peut se comprendre pour équilibrer les frais d’entretien du matériel.
– l’obligation de sécuriser les appareils et de maintenir un entretien strict
– la suppression d’une action citoyenne de don qui implique davantage les personnes à la vie communale
– le service rendu aux personnes du village qui utilisent la brouette plus que les autres personnes de la commune pour des raisons évidentes de facilité de transport notamment du bois
Solutions proposées :
Pas de location mais prêt avec une caution et un délai strict du rendu du matériel avec le plein pour la brouette.
Encourager les dons en incitant les demandeurs à le faire.
Restriction du matériel mis à disposition : Brouette à moteur- table et chaises.
Vote à l’unanimité pour retirer cette délibération
Del : Annulation et facturation d’une facture d’eau
Il s’agit de rembourser la facture payée par un locataire d’un montant de 169, 60 TTC alors que celui-ci a déménagé et à refacturer la même somme au propriétaire.
Vote à l’unanimité
Del : Décision modificative n°1 ( voirie 2020)
A la demande du CD, le plan de financement de la voirie 2019 doit être modifié et régulariser afin de prendre en considération les factures envoyées pour l’obtention des subventions.
Augmentation sur crédits : voirie 2019 (7 764€) et achats divers (1713,34€)
Diminution sur crédits : clôture RiouFred (1733,34€) et acquisition et travaux Céleschi (7 764€)
Vote à l’unanimité
Del : Nouveau plan de financement parking
A la demande du CD, suite aux travaux supplémentaires nécessaires pour
poursuivre le chantier du parking, ( talus aval dans le lot 1) une réactualisation du plan de financement doit être faite pour terminer l’instruction de la demande de subvention.
Les dépenses TTC : 1 861 902,39€
Les recettes : une inversion des subventions entre le CR PACA et le CD, une
diminution des fonds de concours de la CCPP, et une augmentation de la part
communale ( 1 365 290,32€) dont 310 317,07€ de remboursement de TVA
Vote à l’unanimité
Del : Nouveau plan de financement la voirie 2020
Le plan de financement initial voté le 4 juillet 2020 est à rectifier vu les travaux
supplémentaires nécessaires.
Les dépenses HT de 46 000€ prévues passent à 54 532,50€
En recettes , la part communale passe de 32 200€ à 42 439€ ( dont 10 906,50€ de
TVA remboursable)
Vote à l’unanimité
Une information plus précise concernant les travaux de voirie et tous autres travaux est demandée par les conseillers municipaux.
Il est envisagé de revoir le système d’information :
– avertir les élus responsables de quartier, des travaux prévus sur leur zone afin qu’ils
puissent en parler avec les riverains
-prévoir des visites in situ des élus concernés et de ceux intéressés.
– informer les riverains au moyen de citywall ou de flyer dans les boîtes aux lettres
Del : Plan de formation des élus (Modifications du DIF)
Le DIF ( droit individuel à la formation) est distinct de la formation des élus
financée par la commune ; celle-ci a prévu dans le budget 2020, la somme de 1000€. Le DIF est alimenté par une cotisation versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction au taux fixé à 1%.
Tous les élus peuvent être formés qu’ils perçoivent une indemnité ou pas, plus
besoin d’une année de mandat effective. L’élu peut cumuler 20h de droit à la formation par année de mandat. La caisse des dépôts et consignations instruit les demandes de financement, gère administrativement, techniquement et financièrement. Afin de garantir la pérennité de la formation, le coût horaire max de formation est fixé à 100€ pour les organismes de formation.
Hors DIF, la commune doit :
– organiser une formation pour les élus ayant une délégation
– délibérer pour fixer les conditions d’exercice du droit à la formation
– établir un plan de formation sous forme de tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune.
– inscrire le montant dédié a la formation au budget, ce qui est fait pour 2020 sur la commune .
Vote à l’unanimité ( Préciser sur la délibération que les organismes de formations ne se limitent pas aux 3 organismes cités)
Del : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement
Les données de la commune communiquées à l’agence de l’eau n’ayant pas toutes été validées, le rapport est remis au prochain conseil.
Le Maire a expliqué aux nouveaux élus le contenu demandé dans le rapport et notamment les indicateurs de performance : analyses microbiologiques – connaissance des réseaux – indice des volumes non comptés – protection des ressources en eau – recherche de nouvelles ressources…
Le problème du raccordement en eaux potables du quartier du Riou Fred demandé par les habitants a été abordé ; ce raccordement doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un comité spécifique fixé le 10 octobre 2020 à 10h en mairie ouvert aux riverains. Seront étudiées les différentes solutions cohérentes avec la situation actuelle de la régie de l’eau, des priorités et du financement. M Philip propose une aide provisoire de la mairie en cas d’urgence sur le matériel et sur une aide ponctuelle d’un agent.
Proposition acceptée par le conseil à l’unanimité
Informations municipales :
Conventions
a) convention APEEC concernant la cabane solidaire. Le contenu de la convention est en discussion avec l’association.
b) convention « les vieilles pierres ». La convention est validée par le conseil municipal et sera signée dans la foulée.
c) Convention avec les riverains des Faïsses. Chaque riverain concerné a signé la convention qui précise les droits et les devoirs de la commune et des riverains sur les servitudes de passage présent et à venir sur les terrains
des particuliers pour les besoins du service public
Avancement des travaux : faïsses
Gérard Saramito 1er adjoint en charge du dossier expose les différents travaux engagés .
Del : Salle polyvalente- crèche
Pour la crèche, renouvellement du sol abîmé, plinthe et peinture des murs.
Pour la salle polyvalente qu’utilise la crèche : cache pour tuyaux, faux plafonds, porte de placards, peinture sur murs, sols, boiserie, travaux d’ électricité : luminaires, blocs de sécurité à fixer, reprise de câble
Coût des travaux : 21 526,10€
Subventions : CD 40% : 8610,44 : fond de concours CCPP ; 6 457,83 € ; commune :
6937,97€ dont 480, 14€ TVA
S’assurer que ces travaux sont remboursés par la CCPP
Vote à l’unanimité
Proposition de formation à la réfection des murs de pierres sèches
L’organisation de la formation des murs de pierres sèches gérée par la CCPP a
été arrêtée pour cause d’économie de budget et régularisation des anciennes activités de l’ADPP dissoute. Pour la commune, cette activité a permis la réfection de murs de pierres sèches aux gîtes de l’Eusière et pour les stagiaires elle a permis une formation de choix intercommunale et un lieu de rencontre des passionnés de la vallée.
M Henry, élu communal se charge de contacter M Lecaprier pour relancer la formation et se renseigne sur la responsabilité en cas d’accident ;prendre contact avec l’association « les vieilles pierres » qui pourrait être intéressé.
Prix à la journée : 250,00€ – 20 participants – En parler aux autres communes
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
Del : Adhésion à l’Agence 06
Le CD va créer l’agence 06, établissement public intercommunal ; cette agence propose une assistance d’ingénierie départementale : assistance juridique- assistance technique pour la conduite des projets communaux.
Cotisation annuelle : 100,00€/an
Vote à l’unanimité
Compte rendu rencontre avec M Le sous préfet montagne
Le maire a présenté les 300 signatures de la pétition lancée par un particulier. Le problème de Planfaé a été pris en compte par le sous-préfet montagne, il s’est engagé à répondre aux questions posées par écrit.
Problèmes récurrents concernant les chiens errants
La cohabitation entre les riverains et les chiens pose des problèmes qui semblent se multiplier dans différents quartiers, non pas à cause des chiens mais de leurs propriétaires : chiens divagants, chiens aboyeurs.
Le jardin de l’école et en particulier le jardin des enfants n’est pas le cabinet d’aisance des chiens. Ce n’est pas parce qu’ils habitent à la campagne que les
propriétaires doivent laisser leur chien errer dans les rues ou chez les voisins .
La mairie continuera à alerter les propriétaires individuellement par lettre recommandée avec une amende au final si le message n’est pas compris.
Une campagne de communication est prévue sur ce sujet .
Informations travaux de la 2ième phase des travaux de la STEP
Les travaux de la 1ère tranche débuteront en octobre ; La suite des travaux
complèteront les premiers et permettront de meilleures performances fera l’objet d’un appel d’offre ; Le bureau d’étude ENTECH est sollicité pour spécifier le coût de l’opération et les aides possibles.
Informations CCPP
Le ramassage des encombrants est quelque peu désorganisé depuis quelques mois, cumulé avec le manque de civisme des usagers. La CCPP est à la recherche d’un équilibre budgétaire fragile, donc à la recherche d’économie ; le ramassage des encombrants coûte très cher à la CCPP donc une réorganisation était nécessaire.
La question sera à l’ordre du jour des séances de bureau communautaire et du
conseil communautaire, mais les solutions proposées ne font pas l’unanimité.
La commune de Coaraze a choisi une solution :
Blausasc
– les encombrants doivent être apportés prioritairement à la déchetterie de
– si impossibilité ( transport impossible, plus de 75 ans, handicapés)le ramassage
se fera sur RDV une fois par semaine.
– les dépôts en dehors du jour de RDV seront considérés comme dépôts sauvages
et passibles d’amendes.
>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze
