Recensement des forages domestiques

En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation, pour les particuliers, de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs.

C’est une obligation réglementaire, que l’ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non, et ce même s’il est déjà déclaré au titre du code minier, les deux déclarations devant être effectuées.

–> Plus d’infos sur : https://www.puits-et-forages.com/informations/puits-et-forages/3-proprietaires-de-puits-ou-de-forages-domestiques-demarches-administratives-et-obligations/

Le Paillon au stade de “crise sécheresse”.

Suite au comité ressource en eau du 23 juin dernier, voici le nouvel arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse dans le département, plaçant :
– les bassins de l’Artuby, de l’Esteron, de la Brague, du Paillon au stade de crise sécheresse ;
– les bassins de la Siagne amont, du Var amont, du Var aval, de la Roya/Bévéra/côtiers mentonnais, du Loup et de la Cagne au stade d’alerte renforcée ;
– le bassin de la Siagne aval au stade de vigilance.

Nouvelles mesures applicables en situation de crise sécheresse : 

  • Arrosage totalement interdit (pelouse, jardin d’agrément, potager)
  • Lavage des véhicules, engins, terrasses, voiries et façades interdit ( sauf impératif sanitaire)
  • Remplissage et mise à niveau des piscines et des spas privés strictement interdit.
  • Jeux d’eaux, baignades et sports d’eaux vives  interdits.

–> Plus d’infos sur : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/2022/Juillet/Secheresse-nouvelles-mesures-dans-les-Alpes-Maritimes-pour-faire-face-a-une-situation-exceptionnelle

Plan Climat, date des réunions publiques

Le climat est l’affaire de tous et toutes. 

Avec le Plan climat spécial Pays des Paillons et CARF, nous sommes encore plus directement concernés.

Participons, émettons remarques et propositions.

Trois réunions publiques sont annoncées, à chacune vous aurez les mêmes informations.

Consultez ci-dessous le rapport diagnostic

 

La plus proche pour nous se tient LUNDI 13 JUIN à 18h au siège de la CCPP sur la RD 2204, Blausasc.

–> Plus d’infos sur https://ccpp06.fr/

–> Plus d’infos sur https://www.menton.fr/CARF.html

ALERTE SECHERESSE : Vers une situation de crise.

Malgré les multiples communications à propos de l’alerte sécheresse, nous avons constaté que certaines interdictions ne sont pas respectées.

Nous vous rappelons que le non-respect de celles-ci expose les contrevenants à une contravention de 5e catégorie de 1500€ minimum.

Mais, c’est surtout pour le bien commun et la préservation de cette ressource, qu’il convient à chacun de s’interdire une utilisation non-essentielle pour pouvoir faire en sorte que l’alimentation en eau soit régulée pour servir tout le monde.

La situation sur notre commune est préoccupante, les coupures d’eau apparaissent inexorables faute de ressource suffisante.

Pour l’été, cette perspective n’est plus une hypothèse.

Pour retarder la situation, il convient impérativement d’exclure :

  • Le remplissage et mise à niveau des piscines et  jacuzzis
  • Le lavage des véhicules, engins
  • Les arrosages (interdit de 9h à 19h)
  • Limiter les usages domestiques

Au delà, nous aurons à faire face à une situation inconnue.

Des mesures drastiques de coupures de l’alimentation en eau potable, de sectorisation de la distribution, d’approvisionnement partiel des quartiers par camions citernes, ne pourront être évitées.

–> Plus d’infos sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/secheresse-dans-les-alpes-maritimes-l-eau-potable-est-elle-menacee-2554508.html

–> Plus d’infos sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/2022/Mai/Extension-de-l-alerte-secheresse-dans-les-Alpes-Maritimes

Alerte Sécheresse, prolongation des restrictions en vigueur jusqu’au 30 juin 2022.

La préfecture des Alpes-Maritimes a prolongé les mesures de restriction de consommation d’eau jusqu’au 30 juin 2022.

 

Voici un rappel des mesures applicables concernant directement le bassin versant des Paillons :

  • Les prélèvements en milieu naturel doivent-être réduits de 20%.
  • Interdiction d’arroser entre 9h et 19h (période d’évaporation la plus importante).
  • Interdiction totale de lavage de véhicules ou d’engins (sauf dans les stations professionnelles de lavage), de même  pour le lavage des terrasses, voiries et façades ( sauf aux moyens d’appareils à haute pression).
  • Interdiction de remplissage des piscines et des spas.
  • Pour les agriculteurs et les industriels, des mesures spécifiques sont détaillés dans l’arrêté préfectoral n°2022-070.

Les contrevenants s’exposent à des poursuites administratives et des contraventions de classe 5 ( 1500€ et 3000€ en cas de récidive).

Au delà de ces mesures préfectorales, il convient à chacun d’entre nous, en cette période de crise, mais plus généralement en tant  qu’écocitoyen, de contribuer au quotidien à l’économie d’eau en évitant son gaspillage inutile.

  • Privilégier les douches rapides au bain.
  • Ne pas laisser l’eau couler inutilement.
  • Réutiliser les eaux usées au maximum.
  • Minimiser les lavages inutiles ( linge, vaisselles ….)

Chaque citoyen est appelé à être vigilant et à faire preuve de civisme et de solidarité, pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau, bien commun précieux.

–> Plus d’infos sur  https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Gestion-de-la-secheresse

Plan climat : c’est parti !

La CCPP (Communauté de Communes du Pays des Paillons)et la CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviéra Française) mutualisent leurs moyens pour l’élaboration du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Le jeudi 19 mai, Monique Giraud-Lazzari, vice-présidente de la CCPP chargée du PCAET, des salles communautaires et du développement durable, accompagnée d’Albert Philippi, son homologue de la CARF, introduisait en séance du Conseil communautaire de la CCPP la présentation, par le bureau d’étude Consortium Consultant, de la première partie de son travail.

Comme tout document de planification territoriale, le PCAET est composé d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un plan d’action et d’un processus d’évaluation.

La première étape est franchie, l’urgence climatique impose d’accomplir au plus vite et au mieux les suivantes.

 

Afin de construire un projet le plus adapté possible aux besoins de la population, les deux collectivités avaient lancé un appel pour participer à un questionnaire grand public.

Consultez la synthèse de ces résultats ci-après.

 

Nous vous rappelons que les prochaines réunions publiques pour la présentation du diagnostic du Plan Climat se dérouleront les :

-Lundi 13 juin 2022 à 18h – Salle du Conseil – CCPP – Blausasc ;

-Mardi 14 juin 2022 à 18h – Salle du Conseil – CARF – MENTON ;

-Mercredi 15 juin 2022 à 18h – CARF – BREIL-SUR-ROYA.

–> Plus d’infos sur https://www.facebook.com/CCPP-06-Pays-des-Paillons-101210841660654

–> Plus d’infos sur https://ccpp06.fr/events/plan-climat-air-energie-territorial/

Retour sur l’exercice de situation de crise.

La tempête Alex a démontré tragiquement la fragilité des structures vitales (routes, ponts, réseaux, etc.) face aux catastrophe naturelles. Comment réagir au mieux dans de telles circonstances, c’était le but de lexercice « grandeur nature » du 19 mai.

EXERCICE… exercice… exercice…, tel était le code verbal convenu entre toutes les parties prenantes de la simulation de situation de crise organisée par le SMIAGE* et le prestataire PREDICT- SERVICES.

Thème de l’exercice : une pluviométrie hors norme justifiant l’activation du plan communal de sauvegarde (PCS) sur les communes du Paillon de Contes.

Partenaires : les services de l’état, du Département, la CCPP, des entreprises type Véolia ou Enedis, la presse, etc.

A la mairie de Coaraze, dès le déclenchement de l’opération à 8h30, madame le maire, deux des adjoints, deux conseillers municipaux, les deux secrétaires de mairie et un observateur du SMIAGE étaient réuni∙es en cellule de crise. Tous les ordinateurs étaient connectés. Une liaison radio était établie avec les agents techniques sur le terrain.

Au fur et à mesure des minutes et en fonction des données du scénario fournies par Predict- services et le SMIAGE installés au Centre Opérationnel Départemental , les incidents se multipliaient (routes coupées, véhicules accidentés, débordement des eaux du Paillon, personnes en panique, coupure d’électricité, etc.) auxquels il fallait réagir au mieux.

Outre les personnes présentes en mairie, l’opération a impliqué d’autres élues dans les quartiers, le personnel technique sur les routes, les agents municipaux à l’école

A midi, un débriefing avec la préfecture permettant à chaque maire de faire le bilan de la matinée a démontré à la fois la capacité de réponse de chaque commune en cas de crise majeure et les insuffisances auxquelles il convient de remédier.

Une expérience utile et salutaire.

*SMIAGE : Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin, dont le Conseil Départemental des Alpes Maritimes et la Communauté des Communes du pays des Paillons sont membres.

CCTP : Appel à candidats pour le marché de débroussaillement des routes communales.

Le présent marché a pour objet le débroussaillement des routes communales et des routes départementales en zones d’agglomération.

 

Consultez le devis descriptif ci-dessous 6

 

Les candidats devront fournir les documents nécessaires pour l’attribution de ce marché :

  • Attestation d’assurance appropriée à ce type de chantier, couvrant l’intégralité des désagréments ou accidents pouvant subvenir ;
  • Un document d’identification à jour ;
  • Tous documents attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • La remise d’un BPU est souhaitable.

Une visite de ce chantier est possible. Elle sera organisée par prise de rendez-vous au secrétariat de la Mairie au 04.93.79.34.80  ou @ secretariat.coaraze@outlook.com

Réponse au plus tard le 31 mai 2022

 

Rhéabilitation de la station d’épuration du Calempaou

Les eaux usées de la commune de Coaraze sont collectées par un réseau d’assainissement séparatif d’un linéaire total de près de 6 kms. Elles sont traitées par la station d’épuration de type boues activées, localisée en amont du Calempaou, au niveau du Paillon de Contes, où s’effectue le rejet des effluents épurés. Actuellement, environ 48% de la population est desservie par cet assainissement collectif.

Cette station d’épuration est fonctionnelle mais présente un niveau de vétusté conséquent du fait de son âge (41 ans). Un audit mené par le cabinet Merlin en 2014, suite au transfert de compétence de la métropole Nice Côte d’Azur, avait mis en exergue les défaillances de la gestion antérieure et les contrôles effectués par la DDTM ont signalé plusieurs dysfonctionnements.

Par suite, la commune, soucieuse de mettre son installation en conformité, a lancé un programme de réhabilitation de cette station d’épuration.

Le programme des travaux, élaboré avec avec le concours du SMIAGE (Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin) compte tenu de contraintes financières, porte dans une première phase, sur les principaux points de défaillance.

  • Remplacement des équipements présentant des désordres : déversoir d’orage, dégrilleur, lit de séchage, réparations de conduites….
  • Remplacement de l’escalier, des garde-corps de la passerelle. La sécurité d’accès aux ouvrage n’étant plus pas assurée.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au groupement SEGIC Ingénierie _ ENTECH pour un montant de 8 497 € HT. Le marché a été dévolu à VEOLIA EAU pour un montant de 103 526 € HT. (La société Veolia est par ailleurs, en charge de l’exploitation de la station). Ces travaux en cours d’exécution depuis début décembre 2020 devraient se terminer en janvier 2021.

Une deuxième phase est également envisagée dans le cadre de l’appel à projets du plan de Rebond Eau Biodiversité Climat, lancé par l’Etat via l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans l’objectif d’améliorer le traitement des effluents.

Rénovation de la performance énergétique au Pôle Accueil Jeunesse Enfance (PAJE)

Amorcé lors du précédent mandat municipal, le renouvellement du système de ventilation du bâtiment accueillant la médiathèque, la salle polyvalente, la micro-crèche Li Estèlas et le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) a touché à sa fin.

Plusieurs éléments croisés sont à la genèse de ce projet :

  • l’aspect écologique et financier visant à utiliser de façon efficiente l’argent public
  • une opportunité de financement par l’Etat dans le cadre d’une DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) disponible pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique
  • les surchauffes hivernales et estivales ressenties par les usagers du PAJE
  • la résolution de problèmes techniques de plus en plus récurrents
  • le besoin de rationaliser la maintenance des équipements par une véritable exploitation de tous les appareils

Il y a eu une succession de problèmes techniques au niveau de la chaufferie de l’école, qui alimente également en chauffage le pôle jeunesse, avec :

  • des pannes répétées sur la chaudière à gaz âgée de 20 ans qui consomme beaucoup au regard des normes actuelles
  • une chaudière murale, ajoutée en 2009 lors de la construction du pôle, qui n’a jamais vraiment été opérationelle
  • le chauffe-eau gaz, datant lui aussi de la construction de l’école (2000), ne fournissant plus d’eau chaude pour la partie école

Au niveau du PAJE :

  • quatre appareils différents pour la ventilation dont 2 extracteurs à l’arrêt parce que trop bruyants, d’où une absence de renouvellement d’air
  • Le chauffe-eau solaire à l’arrêt en l’absence de réparateur qualifié et par voie de conséquence une eau chaude sanitaire chauffée uniquement à l’électricité

Les objectifs de ce projet :

  • améliorer le confort thermique et aéraulique sur le PAJE aussi bien en hiver que pendant la saison estivale
  • changer de chaudière et passer à l’énergie bois
  • renouveler un contrat d’exploitation intégrant l’ensemble des éléments impliqués dans le chauffage et l’aéraulique de l’école et du PAJE y compris le chauffe-eau solaire
  • saisir l’opportunité de financement

Avec le concours du cabinet Atiane Energie, situé à Contes, qui connaît bien le sujet (il avait réalisé l’audit pour la rénovation énergétique de l’école), une étude a été menée afin de dimensionner les appareils dont nous avions besoin et préparer l’appel d’offres. Le cabinet, représenté par M. Fontaine, nous a aussi accompagné durant toute la phase des travaux avec intelligence et rigueur.

La société Sermatech a été retenue pour réaliser l’ensemble des travaux comprenant:

  • un lot chaufferie avec l’installation d’une chaudière à granulés ayant un rendement meilleur, un impact écologique plus sain et un retour sur investissement de 12 ans, l’audit et la remise en service de la chaudière gaz murale pour venir renforcer au besoin la chaudière à granulés d’une part et pallier à un éventuel dysfonctionnement de celle-ci d’autre part.
    A noter qu’a été fait le choix de dimensionner la chaudière à granulés, en anticipant la construction d’une future cantine avec cuisine réalisée sur place et présentant des besoins en eau chaude supérieurs à la situation actuelle.
  • un lot ventilation avec la reprise de l’installation de ventilation existante pour l’adapter à une seule CTA (Centrale de Traitement d’Air) double flux placée dans le local technique derrière la crèche. Le système double flux permet à la fois d’impulser de l’air neuf en utilisant la chaleur de l’air extrait du bâtiment. Il permet également d’effectuer un rafraîchissement de l’air dans le bâtiment pendant les nuits d’été.

Il y a eu quelques difficultés d’approvisionnement des machines du fait de la Covid, d’où des délais prolongés. Par ailleurs, l’encombrement de la CTA initiale trop important par rapport à l’espace disponible dans le local technique, a contraint l’entreprise à rechercher une solution de remplacement.

L’ensemble Chaufferie a été installé et mis en service mi-septembre avant la saison hivernale; la chaudière a été déclenchée le 9 septembre et mise en service effective mi-octobre. La CTA réceptionnée le 22 octobre sera également mise en service après quelques tests le 2 novembre.

Le contrat d’exploitation de l’ensemble des éléments est repris par Sermatech permettant d’avoir une vue d’ensemble des différents appareils et une homogénéité de leur fonctionnement.

Informations financières

Montant total de l’opération : 152 370€ TTC

Financé par (en TTC) :

  • Etat – DSIL : 40 971€ soit 27%
  • Région PACA : 26 100€ soit 17%
  • Département : 24 533€ soit 16%
  • Commune : 60 715e soit 40% (dont 25 040€ de TVA récupérable)

Dépenses par poste (en HT) :

  • Chaufferie bois : 83 902€
  • Ventilation : 25 246€
  • Ingénierie : 16 200€