CCPP : Semaine Européenne du développement durable.

La Semaine européenne du développement durable (SEDD), organisée du 18 septembre au 8 octobre 2022, vise à promouvoir la transition écologique à travers la valorisation d’actions locales et la sensibilisation du public au développement durable.

Initiée par la France en 2003 puis organisée à l’échelle européenne depuis 2015, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) vise à sensibiliser aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030. Elle encourage une mobilisation concrète à toutes les échelles individuelles et collectives en promouvant, via sa plateforme dédiée, les initiatives en faveur du développement durable : conférences, marchés de producteurs locaux, ateliers créatifs, jardins partagés… Chaque initiative doit concerner un ou plusieurs des 17 ODD qui couvrent tous les domaines de la transition écologique (santé, qualité de l’eau, énergie propre, villes et communautés durables, etc.).

La CCPP vous donne rendez-vous tout au long de la semaine

du 1er au 8 octobre.

Parce que toutes les actions comptent pour transformer durablement les sociétés, y compris les petits gestes du quotidien, le fil rouge de cette édition 2022 est « Agir au quotidien ».

Ateliers, conférences, débats, visites, marché du terroir et d’artisanat local…

Retrouvez le programme de chaque journée dans le lien ci-dessous.

https://ccpp06.fr/calendar/

Sécheresse : Nouvel Arrêté Préfectoral

Malgré quelques améliorations par ailleurs dans les Alpes-Maritimes, le bassin du Paillon, est  lui maintenu au stade de crise  et les restrictions sont prolongées jusqu’au 15 octobre 2022.

 

Retrouvez les consignes à respecter dans ce contexte de crise en consultant l’article ci-dessous :

https://coaraze.fr/2022/09/09/secheresse-prolongation-de-larrete-prefectoral/

Sécheresse : Nouvelle prolongation de l’Arrêté Préfectoral.

Les restrictions liées à la crise sécheresse ont été prolongées

par la préfecture des Alpes-Maritimes  jusqu’au 18 septembre 2022.

Vous pouvez (re)- prendre connaissance de celles-ci et de l’état actuel de la situation en consultant les documents ci-dessous :

 

Notre commune est toujours au stade de “crise sécheresse”, il convient donc de continuer à respecter les mesures de restrictions applicables à ce stade, en espérant que la situation s’améliore avec l’arrivée de l’automne.

 

–> Plus d’infos sur : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/2022/Mars/Alerte-secheresse-dans-les-Alpes-Maritimes#:~:text=Le%20d%C3%A9partement%20des%20Alpes-Maritimes%20en%20alerte%20s%C3%A9cheresse%20Le,%C3%A0%2060%20%25%20par%20rapport%20%C3%A0%20la%20normale.

Information sur l’obligation d’entretien des cours d’eau.

Ce que vous devez savoir sur l’entretien des cours d’eau !

Les riverains des cours d’eau sont propriétaires jusqu’à l’axe médian de ceux-ci. Chaque propriétaire a l’obligation de réaliser un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges afin de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (article L215-14 du code de l’environnement).

Depuis le 1er janvier 2018, la CCPP est compétente pour s’assurer de la bonne gestion des cours d’eau de son territoire. Elle a confié cette mission au SMIAGE, organisme public spécialisé dans la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations.

Le SMIAGE a donc réalisé un état des lieux des cours d’eau permettant d’établir un programme pluriannuel d’entretien ciblé sur les secteurs présentant un enjeu en termes de prévention des inondations ou de restauration de la biodiversité.
Lorsque les travaux d’entretien et de restauration des rivières présentent un caractère d’intérêt général, le SMIAGE est habilité à intervenir sur des parcelles privées par le biais d’une déclaration d’intérêt général (DIG) délivrée par arrêté préfectoral. Ainsi, des agents du SMIAGE ou des entreprises mandatées par le SMIAGE sont amenés à circuler au bord des cours d’eau à des fins de surveillance et de réalisation de chantier d’entretien/restauration de la végétation. Ces interventions sont financées par l’intercommunalité, le département et l’Agence de l’eau pour ce qui relève de la lutte contre les espèces invasives.

Comment entretenir le cours d’eau ?

Lorsqu’il est réalisé par les riverains, l’entretien courant ne demande aucune formalité administrative préalable mais doit respecter certains principes. Le débroussaillage doit être sélectif, éviter les coupes rases et conserver la végétation herbacée et les arbres en bonne santé. L’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des cours d’eau est interdite. Pour éviter le risque de pollution ou d’obstruction du cours d’eau en cas de crue, il est important de ne pas stocker de matériaux sur les berges.

Le saviez-vous ?

La végétation, même morte, présente de nombreux avantages pour la faune, donc le choix des végétaux à éliminer est important. Les bois morts doivent être retirés lorsqu’ils engendrent un risque d’obstruction de la rivière en cas de crue.
Les espèces exotiques envahissantes (cannes de Provence, jussie, buddléia…) sont nuisibles pour la biodiversité. Il est interdit de les propager dans le cours d’eau.
–> Plus d’infos sur www.invmed.fr

Quand intervenir ?

L’intervention sur la végétation des berges est conseillée en août et septembre, avant les crues automnales. Il est également possible d’intervenir après une crue en restant prudent.
Il est déconseillé de réaliser l’entretien des cours d’eau au printemps qui est la période de reproduction des espèces animales et végétales.
Les cours d’eau sont des milieux précieux et fragiles qui abritent une biodiversité importante qui concourt à la bonne qualité de l’eau et de notre cadre de vie.
Aidez-nous à les préserver !

Les dépôts de déchets dans les cours d’eau et vallons sont interdits. Ils peuvent augmenter le risque d’inondation en obstruant le cours d’eau ou le polluer. Vous pouvez apporter vos déchets à la déchetterie la plus proche.

–> Plus d’infos sur : https://www.smiage.fr/gestion-des-milieux-aquatiques/

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/19339/177310/file/brochure%20rivi%C3%A8re%2021-10-2016.pdf

Recensement des forages domestiques

En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation, pour les particuliers, de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs.

C’est une obligation réglementaire, que l’ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non, et ce même s’il est déjà déclaré au titre du code minier, les deux déclarations devant être effectuées.

–> Plus d’infos sur : https://www.puits-et-forages.com/informations/puits-et-forages/3-proprietaires-de-puits-ou-de-forages-domestiques-demarches-administratives-et-obligations/

Rhéabilitation de la station d’épuration du Calempaou

Les eaux usées de la commune de Coaraze sont collectées par un réseau d’assainissement séparatif d’un linéaire total de près de 6 kms. Elles sont traitées par la station d’épuration de type boues activées, localisée en amont du Calempaou, au niveau du Paillon de Contes, où s’effectue le rejet des effluents épurés. Actuellement, environ 48% de la population est desservie par cet assainissement collectif.

Cette station d’épuration est fonctionnelle mais présente un niveau de vétusté conséquent du fait de son âge (41 ans). Un audit mené par le cabinet Merlin en 2014, suite au transfert de compétence de la métropole Nice Côte d’Azur, avait mis en exergue les défaillances de la gestion antérieure et les contrôles effectués par la DDTM ont signalé plusieurs dysfonctionnements.

Par suite, la commune, soucieuse de mettre son installation en conformité, a lancé un programme de réhabilitation de cette station d’épuration.

Le programme des travaux, élaboré avec avec le concours du SMIAGE (Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin) compte tenu de contraintes financières, porte dans une première phase, sur les principaux points de défaillance.

  • Remplacement des équipements présentant des désordres : déversoir d’orage, dégrilleur, lit de séchage, réparations de conduites….
  • Remplacement de l’escalier, des garde-corps de la passerelle. La sécurité d’accès aux ouvrage n’étant plus pas assurée.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au groupement SEGIC Ingénierie _ ENTECH pour un montant de 8 497 € HT. Le marché a été dévolu à VEOLIA EAU pour un montant de 103 526 € HT. (La société Veolia est par ailleurs, en charge de l’exploitation de la station). Ces travaux en cours d’exécution depuis début décembre 2020 devraient se terminer en janvier 2021.

Une deuxième phase est également envisagée dans le cadre de l’appel à projets du plan de Rebond Eau Biodiversité Climat, lancé par l’Etat via l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans l’objectif d’améliorer le traitement des effluents.

Rénovation de la performance énergétique au Pôle Accueil Jeunesse Enfance (PAJE)

Amorcé lors du précédent mandat municipal, le renouvellement du système de ventilation du bâtiment accueillant la médiathèque, la salle polyvalente, la micro-crèche Li Estèlas et le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) a touché à sa fin.

Plusieurs éléments croisés sont à la genèse de ce projet :

  • l’aspect écologique et financier visant à utiliser de façon efficiente l’argent public
  • une opportunité de financement par l’Etat dans le cadre d’une DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) disponible pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique
  • les surchauffes hivernales et estivales ressenties par les usagers du PAJE
  • la résolution de problèmes techniques de plus en plus récurrents
  • le besoin de rationaliser la maintenance des équipements par une véritable exploitation de tous les appareils

Il y a eu une succession de problèmes techniques au niveau de la chaufferie de l’école, qui alimente également en chauffage le pôle jeunesse, avec :

  • des pannes répétées sur la chaudière à gaz âgée de 20 ans qui consomme beaucoup au regard des normes actuelles
  • une chaudière murale, ajoutée en 2009 lors de la construction du pôle, qui n’a jamais vraiment été opérationelle
  • le chauffe-eau gaz, datant lui aussi de la construction de l’école (2000), ne fournissant plus d’eau chaude pour la partie école

Au niveau du PAJE :

  • quatre appareils différents pour la ventilation dont 2 extracteurs à l’arrêt parce que trop bruyants, d’où une absence de renouvellement d’air
  • Le chauffe-eau solaire à l’arrêt en l’absence de réparateur qualifié et par voie de conséquence une eau chaude sanitaire chauffée uniquement à l’électricité

Les objectifs de ce projet :

  • améliorer le confort thermique et aéraulique sur le PAJE aussi bien en hiver que pendant la saison estivale
  • changer de chaudière et passer à l’énergie bois
  • renouveler un contrat d’exploitation intégrant l’ensemble des éléments impliqués dans le chauffage et l’aéraulique de l’école et du PAJE y compris le chauffe-eau solaire
  • saisir l’opportunité de financement

Avec le concours du cabinet Atiane Energie, situé à Contes, qui connaît bien le sujet (il avait réalisé l’audit pour la rénovation énergétique de l’école), une étude a été menée afin de dimensionner les appareils dont nous avions besoin et préparer l’appel d’offres. Le cabinet, représenté par M. Fontaine, nous a aussi accompagné durant toute la phase des travaux avec intelligence et rigueur.

La société Sermatech a été retenue pour réaliser l’ensemble des travaux comprenant:

  • un lot chaufferie avec l’installation d’une chaudière à granulés ayant un rendement meilleur, un impact écologique plus sain et un retour sur investissement de 12 ans, l’audit et la remise en service de la chaudière gaz murale pour venir renforcer au besoin la chaudière à granulés d’une part et pallier à un éventuel dysfonctionnement de celle-ci d’autre part.
    A noter qu’a été fait le choix de dimensionner la chaudière à granulés, en anticipant la construction d’une future cantine avec cuisine réalisée sur place et présentant des besoins en eau chaude supérieurs à la situation actuelle.
  • un lot ventilation avec la reprise de l’installation de ventilation existante pour l’adapter à une seule CTA (Centrale de Traitement d’Air) double flux placée dans le local technique derrière la crèche. Le système double flux permet à la fois d’impulser de l’air neuf en utilisant la chaleur de l’air extrait du bâtiment. Il permet également d’effectuer un rafraîchissement de l’air dans le bâtiment pendant les nuits d’été.

Il y a eu quelques difficultés d’approvisionnement des machines du fait de la Covid, d’où des délais prolongés. Par ailleurs, l’encombrement de la CTA initiale trop important par rapport à l’espace disponible dans le local technique, a contraint l’entreprise à rechercher une solution de remplacement.

L’ensemble Chaufferie a été installé et mis en service mi-septembre avant la saison hivernale; la chaudière a été déclenchée le 9 septembre et mise en service effective mi-octobre. La CTA réceptionnée le 22 octobre sera également mise en service après quelques tests le 2 novembre.

Le contrat d’exploitation de l’ensemble des éléments est repris par Sermatech permettant d’avoir une vue d’ensemble des différents appareils et une homogénéité de leur fonctionnement.

Informations financières

Montant total de l’opération : 152 370€ TTC

Financé par (en TTC) :

  • Etat – DSIL : 40 971€ soit 27%
  • Région PACA : 26 100€ soit 17%
  • Département : 24 533€ soit 16%
  • Commune : 60 715e soit 40% (dont 25 040€ de TVA récupérable)

Dépenses par poste (en HT) :

  • Chaufferie bois : 83 902€
  • Ventilation : 25 246€
  • Ingénierie : 16 200€