Catégorie : Municipalité

La COVID 19 a bouleversé le quotidien de nos vies depuis plus d’un an. Ce virus plus agressif que les autres a emporté des vies plus tôt que prévu. Nous ne savons pas encore ce qu’il va engendrer demain, après-demain. Pour l’instant, les dérèglements en tout genre semblent bien présents, mais soyons optimiste, on m’a toujours dit que le temps arrange toujours les choses… mais autrement !

Nous voilà réunis, nous les élus de la République, mais pas comme toutes les années, car vous, Coaraziennes et Coaraziennes ne pouvez pas être là – contraintes réglementaires obligent – devant le monument aux morts de Coaraze pour fêter la Victoire et rendre hommage aux victimes de la guerre de 40 !

De près ou de loin, fêtons la victoire du 8 mai 1945.
Victoire sur la barbarie ! Victoire sur la folie des hommes! Victoire sur l’oppression programmée d’êtres humains sur d’autres êtres humains.
Honorons ceux qui l’ont gagnée avec courage, avec détermination : les alliés, les résistants, les forces françaises libres constituées de nombreux combattants d’Outre-mer, les Républicains espagnols, les gens d’en bas, sensés, qui ont agi dans leur quotidien pour faire reculer la barbarie.
N’oublions pas les souffrances endurées par cette génération qui a été sacrifiée pour nous, pour que nous puissions vivre libres.

Nous sommes ici pour rendre un hommage appuyé à celles et ceux qui ont perdu le temps de  leur jeunesse dans ces années sombres de la guerre de 40, qui ont sacrifié leur vie de famille, qui ont laissé leur propre vie ou qui sont revenus massacrés dans leur corps et dans leur âme pour que nous, nous puissions vivre en paix ; un hommage aux familles de ces combattants qui ont souffert de l’angoisse de la mort pour leur proche.

Nous sommes ici pour ranimer et conserver la mémoire de leur sacrifice ; pour que nous n’oubliions pas l’horreur d’une guerre que beaucoup d’entre nous (ceux du baby boom… et les plus jeunes) n’avons pas vécue ; pour que nous soyons vigilants, par respect pour eux, à toute atteinte à la liberté ; pour que nous puissions anticiper et combattre à l’heure actuelle toute tentative d’hégémonie d’un peuple sur un autre, d’une religion sur une autre ; pour que nous gardions dans notre esprit que tout homme qui ne respecte pas l’autre, quel qu’il soit, fait un affront à son intelligence et engendre une source de violence.

Nous sommes ici pour ne pas oublier l’horreur d’une guerre ouverte, massive, où la population civile de toute nationalité, vieillards, femmes enfants ont souffert de la faim, de la peur, de l’humiliation, de l’exode ; une guerre totale, mondiale, imposée par un homme obnubilé par un pouvoir morbide de vie et de mort sur ses semblables en se croyant investi d’une mission « divine », « construire un grand Reich germanique», en éliminant toutes celles et tous ceux qui n’entraient pas dans les normes qu’il avait lui-même établies.

Nous sommes ici pour préserver le droit à la différence, lutter contre le racisme et la xénophobie, préserver les principes de la République, protéger la démocratie, respecter ceux qui l’ont fait avant nous et qui en sont morts.

Nous sommes ici pour garder en tête que notre raison, notre réflexion, notre esprit critique, notre humanité, notre sagesse nous préservent d’une telle dérive. N’oublions pas que l’histoire peut bégayer et que tout retour aux heures sombres peut s’enclencher rapidement.

Nous sommes ici pour prendre conscience qu’aucun pays n’est à l’abri d’une guerre, forcément différente, adaptée à notre siècle, mondialisée, qui peut prendre d’autres noms comme le terrorisme. Car l’homme peut être assez fou pour la justifier au nom d’un dictateur en mission divine, d’un dieu, d’un intérêt économique, d’un parti politique, d’un nouvel ordre mondial…

L’homme n’est que ce qu’il est, avec ses grandeurs et ses faiblesses.
Côté face il est capable de solidarité, de générosité, de grandeur, d’inventivité, de création extraordinaire, côté pile il peut être pire qu’un animal sauvage.
Il a été capable de penser et d’instaurer la République avec ses valeurs fondamentales « liberté – égalité – fraternité », faisons en sorte de ne pas les oublier par respect pour celles et ceux qui sont morts pour elles, pour les prisonniers restés cinq ans enfermés, pour les internés des camps de concentration, pour les blessés à vie, pour les familles meurtries, pour ceux qui ont risqué leur vie en cachant des personnes, pour celles ceux qui ont enfreint, au péril de leur vie, les ordres des occupants et des autorités françaises qui s’y étaient soumises.

Nous sommes ici aussi pour rappeler le rôle essentiel des femmes dans ce conflit,
– des femmes discrètes dans leur héroïsme, qui ne réclameront ni honneur ni médaille, et pourtant « mortes pour la France », entrainées à la modestie par des siècles de morale masculine. Elles ne devaient pas militer, elles ne disposaient pas de leur corps, elles étaient considérées comme mineures toute leur vie sous la domination de leur père puis de leur mari et elles n’avaient pas le droit de voter ! Elles ne l’obtiendront  qu’en 1944.
– des mères, femmes courageuses, qui ont dû assumer seules la survie quotidienne : faire la queue pour avoir du pain, du lait, du charbon, maintenir l’éducation de leur progéniture et vivre dans l’angoisse permanente des nouvelles de leur mari, de leur frère.
– des réfugiées espagnoles, des Allemandes fuyant Hitler, des femmes communistes, des juives, toutes internées lors des premières purges intérieures dans des conditions déplorables.
– des femmes fuyant l’avancée des troupes allemandes, parties sur les routes avec l’incertitude de conserver leur vie et celles de leurs  enfants et  de leurs parents.
– des femmes résistantes qui se sont engagées dans les réseaux, parfois armes à la main, torturées et exécutées par la gestapo. Dans notre vallée, elles ont fait partie du groupe Surcouf. Leurs noms sont peu ou pas connus : madame Jotté-Latouche alias Emilie / madame Cavenago dite Poucette / Suzanne Frappier dite Simone / mademoiselle France Langlois alias mademoiselle Heurtel / madame Denès dite Alziary / Lise Buffard / France Massiéra, coarazienne / Mireille Guyon et tant d’autres qui ont agi dans l’ombre et la discrétion.
– des femmes utilisées comme espionnes, chargées de prendre des renseignements sur les projets des ennemis.
– des femmes violées par les soldats.
– des déportées, femmes mises à l’index séparées de leur enfant, humiliées et tuées dans les camps de concentration.

Après la guerre, toutes celles qui ont  survécu sont rentrées dans leur foyer et ont repris le cour normal ou presque de leur vie, avec l’absence de leurs proches ou la présence d’un mari meurtri dans sa chair et dans sa tête. Mais elles auront au fond  de leur conscience, et pour certaines dans l’action militante, le germe d’une émancipation en marche.

Et maintenant !
76 ans après ! Qu’avons-nous fait de cette victoire ? de ces sacrifices ? de ce courage et cette abnégation des combattants, sur le front ou de l’ombre ? Qu’avons- nous fait de cet engagement libre et solide de toutes ces héroïnes et héros, anonymes ou pas, qui ont défendu la liberté face au despotisme et à la barbarie ?
L’Homme est il devenu plus raisonnable ? A-t-il compris que la soif de pouvoir – pouvoir politique, pouvoir religieux, pouvoir de l’argent, pouvoir de la consommation, pouvoir du toujours plus – ne peut se satisfaire que dans la haine, le conflit, l’inhumanité, la violence et la mort.
Où en sont les politiques publiques, elles qui sont censées améliorer la vie des citoyens contre toutes agressions qu’elles soient physiques, économiques, sociales, virales, climatiques, numériques ?
Où en sommes- nous de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ?
La victoire de 1945 a muselé la dictature du moment, mais depuis d’autres sont apparues et des citoyens en quête de solutions improbables sont aujourd’hui prêts à soutenir des politiques populistes comme dernier recours.

La victoire est éphémère et ses conséquences multiples pas automatiquement positives. Rien n’est jamais acquis. En fait, ce vivre ensemble, ce vivre mieux tant recherchés sont des combats toujours renouvelés pour conserver l’équilibre entre l’argent et la poésie, entre l’avidité et la raison, entre les habitudes et le changement, entre la confiance et la méfiance.
– Méfiance envers les autorités, méfiance envers les autres : le « on ne nous a pas tout dit ». Comme sous l’occupation, les confinements successifs ont accentué cette tendance.
– Méfiance envers le “commandement suprême” – jugé pas assez énergique pour incarner la promesse du retour à la soi-disant grandeur perdue de la France depuis la 2e guerre mondiale et la décolonisation -, qui n’a pas su répondre au besoin d’expression des gens
– Défiance envers “les autres”, considérés comme des dangers potentiels ou comme des privilégiés.

Tout est flou et diffus au lieu d’être fixe et concret.

Et dans ce contexte d’incertitude, le numérique prend le dessus et impose sa dictature en nous “libérant” des contacts physiques devenus insécurisants ; en devenant le seul espace sûr pour se réorganiser. Il est devenu vital. Nous avons l’impression d’être plus libres alors que nous sommes de plus en plus surveillés et contrôlés. Mais où est cette liberté pour laquelle tant de soldats, de résistants, de civils sont morts ?

Avec l’entre-soi, le profit, le sectarisme, le manque de renouvellement des dirigeants, le capitalisme de surveillance, le totalitarisme policier, les gens sont à la recherche d’autres solutions collectives et, de façon surprenante, la Commune de Paris qui célèbre ses 150 ans nous ouvre des portes.
Elle n’a connu qu’un printemps éphémère et n’a certes pas eu le temps de décevoir, mais elle marque encore notre imaginaire! En deux mois d’existence, au printemps 1871, elle a créé l’école laïque, gratuite et obligatoire, instauré la séparation de l’Église et de l’État, la liberté d’association, la suspension des loyers ou le droit au travail des femmes .

La Commune nous rappelle, à l’ère des gouvernances mondialisées qui nourrissent l’idée qu’il n’y a pas d’alternative, la pluralité des formes possibles de l’action collective et du politique.

Le temps des cerises est arrivé, l’espoir est en chemin !
Vive la France ! Vive Coaraze !

Monique Giraud-Lazzari
Maire de Coaraze

Les scrutins des élections départementales et des élections régionales auront lieu le 20 juin 2021 (1er tour) et le 27 juin 2021 (2ème tour).

Afin de pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

La date limite d’inscription est le 14 mai 2021.

Vous pouvez vous inscrire grâce au formulaire CERFA ci-après et des pièces demandées, à transmettre en mairie par mail secretaire.coaraze@wanadoo.fr, ou en dépôt dans la boîte aux lettres:

• formulaire
• pièce d’identité
• justificatif de domicile (récent/- 3 mois)

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

ou enregistrer votre procuration en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939

Mairie
6 place du Portal – 06390 Coaraze
04 93 79 34 80 
secretaire.coaraze@wanadoo.fr

Les opérations d’amélioration de la voirie qui reçoivent le concours du département au titre de l’année 2020, touchent à leur fin. Menés avec l’entreprise PRPT titulaire du marché , pour un montant de travaux de 65 000 € TTC , l’action a porté essentiellement sur la résolution de problèmes d’écoulement des eaux pluviales sur le réseau routier et de reprise de chaussée.

Un autre programme, inscrit au budget 2021, est en cours d’instruction. L’intensification de l’utilisation sur un réseau routier communal peu adapté au besoin, l’urbanisation progressive, les obstacles à l’écoulement, les réticences des propriétaires à recevoir les eaux amont, engendrent des risques accrus et des conflits d’usages. Face à l’aggravation des épisodes pluvieux c’est un enjeux qui devra être mieux évalué dans le cadre de l’étude d’un schéma directeur.

Des actions d’hydrocurage et d’inspection du réseau des eaux usées avec l’entreprise SMC (Societé Monégasque de Contrôles) ont également été menées suite aux incidents relevés au sud du village.

Et les points de réfection du réseau identifiés

DISTANCE : 7.53 m PHOTO : 29 GRAVITE : 3
OBSERVATIONS :
BACB – Effondrement partiel – épauffrure

 

Par ailleurs est à l’étude, avec une maîtrise d’ouvrage portée par le SILCEN, la disconexion des eaux pluviales du village dont une partie est actuellement renvoyées dans le réseau d’eaux usées ce qui n’est plus admissible et nous pénalise au niveau de l’efficacité de la station d’épuration du Calempaou. La première tranche de remise à niveau de cette station, vient également d’être terminée.

Compte tenu de l’ordre du jour annoncé, les principaux sujets abordés ont été le budget primitif, la régie de l’eau ainsi que les questions diverses.

Ce budget primitif 2021 est le premier budget de la nouvelle municipalité car le budget 2020 a été préparé par l’ancienne municipalité. De même pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement. Il est dans la continuité du débat d’orientation budgétaire avec quelques modifications sur les investissements et les emprunts.

CA 2020

Del : Le compte administratif fait apparaitre la réalité des dépenses et des recettes. C’est le résultat réel de 2020.

L’adjointe aux finances présente les résultats , le maire étant sorti de la salle. Vote à l’unanimité.

Del : Affectation des résultats du CA

Excédent de fonctionnement : 209 331,97 € (différence entre recettes réelles et dépenses réelles)
Excédent d’investissement : 87 736,49 €
Les restes à réaliser et à recouvrer de la section d’investissement.
Vote à l’unanimité

 Del : adoption du compte de gestion du receveur

Vote à l’unanimité

Del : taux des taxes des impôts locaux appliqué pour le budget 2021

La taxe foncière bâtie (2020 :12%) est modifiée en 2021: 22,62%
« le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune » selon les directives de la loi de finances 2021.
La taxe sur le foncier non bâti ne change pas : 40% pour la commune.
Le produit attendu de ces deux taxes  est 166 144 € FB- 3600€ FNB donc un total de 169 744€
La taxe d’habitation sur les résidences principales étant supprimée, elle est compensée par les allocations compensatrices : 617€ + un versement de coefficient correcteur : 36164€ et la TH résidences secondaires : 32851€
donc montant total prévisionnel 2021 fiscalité directe locale est de 239 376€ ( 2020 :274 478€)
Vote à l’unanimité

Informations :
Le bloc communal percevra désormais 53% de la CVAE, tandis que les départements en percevront 47%.
La fixation du coefficient correcteur pour la compensation des communes
Le législateur a prévu une compensation à l’euro près de la perte de recettes fiscales pour chaque catégorie de collectivité.

Pour les communes, la compensation prend la forme d’un transfert de la part départementale de TFPB perçue sur leur territoire. Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB (égal à la somme du taux départemental d’imposition de 2020 et du taux communal d’imposition de 2020) et une base communale de référence, tenant compte des politiques d’abattement ou d’exonération mises en place par le département.

Pour garantir la compensation à l’euro près des communes, l’article 16 de la LFI 2020 met en place un mécanisme de correction, le coefficient correcteur, destiné à égaliser les produits avant et après réforme. Le calcul du coefficient correcteur n’a pas été modifié par la loi de finances 2021.

En 2021, ce coefficient correcteur sera calculé pour chaque commune et s’appliquera chaque année au produit de TFPB communal tel que résultant des bases de l’année en cours et de la somme du taux communal et départemental de 2020. Il sera figé pour les années à venir.

Le calcul de ce coefficient correcteur résulte d’une comparaison entre les ressources perçues par la commune avant et après réforme .

La refonte de la fiscalité locale ne privera pas les communes de la dynamique de leurs bases de fiscalité locale : toutes les communes bénéficieront chaque année de la recette fiscale issue du dynamisme des bases de TFPB situées sur leur territoire, à laquelle sera appliqué le coefficient correcteur ; toutes les communes bénéficieront du plein effet des évolutions de taux de TFPB adopté à compter de 2021, sans application du coefficient correcteur. Une commune qui augmente son taux de TFPB, quel que soit son coefficient correcteur, bénéficiera de la totalité de la hausse de produit générée par cette décision ; à l’inverse, une commune qui baisse son taux de TFPB, quel que soit son coefficient correcteur, prendra la charge de la totalité de la baisse de produit générée par cette décision.

Del : subventions aux associations

Je tenais à remercier les associations qui malgré le contexte COVID et tout en respectant les consignes de sécurité ont essayé de faire fonctionner leurs activités et à soutenir celles dont les activités ont été ralenti voir annulé. Le bout du tunnel n’est peut être pas loin. La réunion habituelle pour faire le point et programmée en février- mars n’a pas eu lieu, nous essayerons d’en faire une si possible en mai.
4 associations n’ont pas fait de demande.
APEEC : 2000- Comité des Fêtes : 1500€- Lo Giro : 500€- Coartjazz : 3000€- les amis du rail : 50€- IEO : 300€- la gramua : 400€-les vieilles pierres : 500€- li luernas : 1000€- CCAS : 4200€- CDE : 2800€- louvetterie : 50€-
Vote à l’unanimité

Del : subvention au budget de l’eau et assainissement

Afin d’avoir une marge de manœuvre la plus proche de la réalité, une aide du BP au budget annexe de l’eau est proposée (depuis 2018, nous sommes passés de 80 000^€ en 2017,  50 000 en 2018^e 20 000 en 2020 d’aide à 2000€ en 2021)
Vote à l’uanimité

Del : Remboursement TOEM 2021 aux particuliers

Depuis 2018 la commune rembourse aux usagers une partie de la TOEM à la suite de la sortie de la métropole de la commune de Coaraze ; le différentiel entre les taux 10,90% Métropole- 14,28% CCPP a ainsi été compensé pour amortir la taxe et arrive à échéance en 2021.
Vote à l’unanimité

Del : affectation voirie 2021

Dans le cadre de la dotation cantonale 2021, qui est de 23 000€, la commune investit 55200€ dans la voirie 2021 ; le programme de ce projet sera précisé ultérieurement par la commission travaux.
Il est prévu de rattraper l’écart actuel en vigueur entre les travaux prévus annuellement : travaux 2021 faits en 2021.
Vote à l’unanimité

Del : La commune a décidé d’acheter la maison Millo

pour agrandir son patrimoine foncier et permettre l’installation d’un restaurateur et de locataires. Les négociations ont débouché sur un montant d’achat de 275 000€ et un coût des travaux de 25 000€. Cette opération devrait être neutre dans 2 ou 3 ans. Il est demandé une réunion – info pour statuer sur l’utilisation du bâtiment.

Augmentation des enveloppes de travaux des programmes d’investissement

Ludothèque :80 000^€
Intempérie : 20 000€
Il est demandé qu’un état des dépenses soit fait tous les mois pour un meilleur suivi
Vote à l’unanimité

Modification de l’enveloppe des travaux du parking

Le coût total du parking : 1 555 000€
Subvention : 401442€
Reste à charge : 1 153 958^e
CCPP : 107 000€
Reste à charge : 1 046 958€
CD : participation de 30% : 300 000€
+somme déjà payée en 2020
Reste à charge mairie : 146 758€
Coût mensuel : 3522€ ( pourra être diminué par la location de places.
Vote à l’unanimité

Del : Avenant en plus value Xyléo

1381,50 HT
Pose d’un saturateur sur les pergolas, plus esthétique et moins cher
Vote à l’unanimité

Del : Emprunt construction parking

200 000€ Emprunt à taux fixe de 1,05% sur 25 ans
Vote à l’unanimité

Del : Emprunt parking credit relais

200000€ Emprunt à taux fixe à 0,50% sur 2 ans
Vote à l’unanimité

Présentation budget 2021

1/ Budget communal : notions de base

1 / Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises au sein de la commune. Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

Prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes et des dépenses.

Autorisation car c’est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées au conseil municipal.

Il est constitué par 2 sections :

• le fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il est constitué des dépenses d’affaires courantes (charges générales , charges de personnel, …) et les recettes en impôts, taxes et produits de service.
• l’investissement qui a vocation de préparer l’avenir avec ses opérations d’équipements et le remboursement de la dette en capital en dépenses et les subventions d’investissements, les emprunts et le FCTVA en recettes.

Ces 2 sections doivent être votées en parfait équilibre c’est a dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

2 / Différents documents budgétaires :

• Budget primitif : répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil municipal. Il permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues en d’encaisser les recettes attendues.
• Décisions modificatives : des décisions modificatives du budget peuvent être votées après adoption du budget en cas de nécessite ou urgence. Lors du vote de ses dépenses additionnelles ,il est important de prévoir les recettes correspondantes de manière a ne pas compromettre l’équilibre budgétaire.
• Compte administratif : il est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées sur l’exercice comptable donné.
• Compte de gestion : il est confectionné par le comptable public chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnées par le maire. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
• Budgets annexes : budgets élaborés pour certains services municipaux , l’eau et l’assainissement

Section Fonctionnement

1 / Les Dépenses : Mandats

Les charges à caractère général :dépenses qui permettent à la Commune d’assurer son fonctionnement quotidien, ex : l’électricité, le carburant, l’achat de petits matériels, les prestations de service, entretien des véhicules et locaux etc.

BP 2020 : 353 130 € > 343 560 €

→ diminution frais d’actes et contentieux
→ Création ligne facturation eau assainissement commune
→ Augmentation ligne fourniture entretien pour travaux effectués par employés

Les charges de personnel et frais assimilés correspondent aux salaires des agents de la Commune ainsi qu’aux charges salariales et patronales qui doivent être payées à des organismes tels que l’URSSAF, les mutuelles et autres.

15 Agents dont 3 titulaires, 11 contractuels et 1 emploi AIDE

BP 2020: 354 010 € > 345 415€

→ Pour rappel 333 100€ de dépenses réelles en 2020

l’atténuation de produits correspond à une recette touchée par la Commune qui doit être reversée à un autre organisme en N+2 ex : FPIC un Fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil ;

BP 2020: 3 000 € > 3 000€

Les autres charges de gestion courante correspondent aux indemnités versées aux Elus, à l’annulation des recettes en cas d’impayé, aux subventions versées aux associations , caisse des écoles, CCAS, versement au budget annexe eau. Versement aux organismes publics tels que SDIS (service départemental de l’incendie et secours) SDEG ( remboursement travaux électricité communes sous forme annuités et cotisations) Caisse des écoles d’autres communes.

BP 2020: 88 210 € > 68 167,49€

→ Diminution ligne indemnités élus
→ Diminution transfert BP eau 14 000€ à 2 000€

Les charges financières :  remboursement des intérêts de la dette de la Commune.

BP 2020: 13 030 € > 17 250€

→ Augmentation liée à la contraction de nouveaux emprunts en 2021

• Complément Parking : 400 000€ (détails financement à présenter)
• Achat Millo

les charges exceptionnelles 

Titres annulés : exemple : titre de cantine passé sur année antérieur et qui fait l’objet d’une annulation sur N .

Elles servent également à l’équilibre final du budget  et permettent le paiement de la sinistralité (responsabilité civile communale)

BP 2020: 12 939,71 € > 29 396,66€

Virement à la section investissement : autofinancement

C’est le besoin en trésorerie de la section investissement pour le financement d’opérations d’équipements en complément des emprunts et des subventions.

→Pas d’opération entre section cette année car la section investissement dispose d’une trésorerie suffisante pour s’équilibrer.

Total dépenses de fonctionnement:

BP 2020: 824 319,71 € >806 789,15€

2 / Les recettes: Titres

L’atténuation des charges : remboursement des frais de personnel

BP 2020: 6 000 € > 8 000€

Les produits des services sont les recettes fixées et générées par la commune

• Caveaux à vendre: pour infos 6 restants 10 000€/caveaux.
• Occupation des trottoirs: terrasses commerces 300€/an
• prestations des gîtes
• facturation repas cantine aux parents et à la CCPP pour crèche.

BP 2020: 79 600 €  > 61 200€

→ Diminution des prestations gites (35K€ en 2020 pour 20K€ en 2021)

Les impôts et taxes sont les recettes prélevées de :

• La taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe foncière sur le non bâti.
• Dotation de solidarité communautaire par la CCPP
• Attribution de compensation liée aux compétences transférées

BP 2020: 274 478 € > 411 376 €

A noter : écart important lié à la compensation TH sur la part TF du département. Les dotations, subventions et participations correspondent principalement aux dotations versées par l’Etat.

• DGF
• Dotation solidarité rurale versée par l’état
• Dotations aux élus locaux
• FCTVA : fond de compensation à la TVA (entretien bat et achat fournitures.)
• Attrib péréquation et compensation : treizième mois des impôts
• Compensation TH

BP 2020: 220 543 € > 67 545,18€

→ écart important lié à la compensation TH versée sur chapitre précédent.

Autres produits de gestion courante:

• versement des loyers des entreprises de téléphonies (sfr orange et free demande en cours)
• Versement participation agent poste
• Loyers du patrimoine locatif: 4 Appartements dont 3 sociaux

BP 2020: 59 545 € > 49 336€

→ A noter : les loyers (millo celeschi parking free) non inscrits car aucun justificatif pour le moment.

Produits exceptionnels sont les dépenses annulées sur un exercice antérieur exemple :  le remboursement par les assurances de sinistres

BP 2020:8 300,48 € > 0€

Résultat 2020 de la section fonctionnement : Il s’agit du résultat de l’exercice du compte administratif (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) = 33 478,74€

Auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté ) 175 853,23€ pour obtenir le résultat global ou cumulé.

BP 2020: 594 914,47 € > 209 331,97€

Total Recettes de fonctionnement:

BP 2020: 1 194 080,47 € > 806 789,15€

Section Investissement

1 / Les dépenses

Elles sont constitués essentiellement par :

• les opérations d’équipement: 1 295 128,49 € (RAR 2020)  + 1 068 130,73 € (propositions nouvelles à voter) = 2 303 962,04 €
• Le remboursement de la dette en capital = 59 196 €

Les Reste à Réaliser 2020

Libellé	RAR 2020 €
Achat divers	459,50
Travaux divers bâtiments	2 713,43
Travaux divers voirie	8 945,04
Parking	686 239,17
Garage + Locaux stockage	100 000 (annulation de crédit 130K€)
Elaboration PLU	22 375,60
Travaux Faisses 2ème tranche	20 000 (devis prévu a 30k€ diff à prendre sur travx divers voirie)
Clôture Riou Fred	2000 (crédit annulé de 4028€)
Plateforme DZR	18 606 (devis 22K€ Diff à prendre sur agenda access)
Agenda access programme	14 731
Purge St Sebastien	16 126,00
Agenda 21	9 573,54
Acquisition et travaux Celeschi	83 170
Création ludothèque	87 088
Murs cimetière	33 730 ,60
Rénovation Patrimoine	47 176,10
Aménagement Village	37 314
Voirie 2020	55 200
Intempéries 2018 Faisses	1,03
Perfo énergétique PAJE	30 151,43
Rénovation four communal	15 873,60
TOTAL DES RAR 2020	1 295 128,46 €

Les Propositions Nouvelles à Voter

Libéllé	Montant à voter €
Achat divers	5000
Travaux Divers Bâtiments	40 000
Parking	502 633,58
Ludothèque	80 000
Intempéries 2018	20 000
Voiries 2020	55 200
Achat + Travaux MILLO	306 000
TOTAL DEPENSES NOUVELLES	1 008 833,58

Total dépenses investissement :

BP 2020: 2 654 393,99 € > 2 363 259,19 €

2 / Les recettes

Elles sont constitués par:

• Les subventions d’investissements :1 221 436,62 € ( RAR 2020) + 351 000 € (propositions nouvelles à voter) = 1 572 436,62€
• les emprunts de rééquilibrage si besoin pour palier à l’incertitude des rentrées de subventions 81 000 RAR + 460 000€ à voter = 541 000€
• FCTVA : dotation versée aux collectivités territoriales pour compenser la charge de TVA (15,492% Rbt contre 20% payé)qu’elles supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement car elles ne peuvent pas récupérer cette charge par la voie fiscale puisqu’elles ne sont pas considérés comme des assujettis : 162 086,08 €
• Solde d’exécution (résultat de la section investissement sur la CA) : 87 736,49 €

Total recettes investissement :

BP 2020: 2 059 165,34 € > 2 363 259,19 €

Les restes à réaliser 2020

Libellé	RAR 2020 €
Parking	268 074,88
Garage + Locaux stockage	52 000,00 crédit annulé de 40k€
Elaboration PLU	25 000,00
Travaux Faisses 2ème tranche	13 334,00
Plateforme DZR	7 500,00
Perfo énergétique	28 010,21
Purge St Sébastien	84 560,33
Acquisition et travaux Celeschi	74 678,30 crédit annulé de 28K€ régions
Acquisition et travaux local Rinaldi	38 511,00
Création ludothèque	75 500,00
Murs cimetière	22 290,00
Rénovation Patrimoine	38 772,81
Aménagement Village	36 367,57
Voirie 2019	17 250,00
Intempéries 2018 Faisses	369 171,60
Perfo énergétique PAJE	35 156,32
VOIRIE 2020	23 000,00
Rénovation Four	12 259,00
TOTAL DES RAR 2020	1 221 436,62€

Propositions nouvelles à voter

Libéllé	Montant à voter €
Parking	114 000 Subs / 400 000 Emprunts
Voirie 2020	23 000
Achat Millo	204 000 Subs / 60 000 Emprunt
TOTAL RECETTES NOUVELLES	811 000

En conclusion

Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2021 devront être encore plus maitrisées afin de dégager un autofinancement nécessaire a minima pour le remboursement de la dette.

Un travail sur les coûts des contrats d’assurance, de télécommunication ainsi que sur les leasings est en cours pour renégocier ces derniers à la baisse.

Les charges de personnels sont également à revoir avec l’appui du CDG.

Avec les 2 nouveaux emprunts (Parking et Millo) l’annuité de la dette représente 76 446 €.

Le résultat de la section fonctionnement du CA 2021 devra donc tendre vers ce montant.

La recherche de nouvelles recettes notamment la mise en gestion des gites ruraux impactera le CA 2022.

De plus, la location d’une partie des places de parking (montant et nombres de places à définir) doit être envisagée rapidement pour amoindrir la charge d’emprunt liée au projet.

Vote à l’unanimité

BUDGET ANNEXE 2021- Régie de l’eau

Présentation du CA 2020

Vote à l’unanimité

Del : affectation des résultats au budget 2021

Vote à l’unanimité

Présentation du compte de gestion

Vote à l’unanimité

Présentation du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2021

Vote à l’unanimité

Motions pour la construction d’un nouveau collège et d’un nouveau lycée

La commune apporte son soutien pour la création d’un collège dans la vallée et pour une amélioration des conditions de travail au lycée Goscinny en maintenant les sections actuelles.

Vote à l’unanimité

Convention avec l’état pour le plan de relance continuité du socle numérique

La convention de partenariat «  écoles numériques innovantes et ruralité phase 2 entre l’académie de Nice et la commune de Coaraze est en fait un avenant à la convention déjà signée. Il prolonge d’un la durée prévue de la dite convention appel à projet 2018 du 15/07/2019

Ce qui a été fait :

Les classes élémentaires hormis la maternelle ont été équipées en 2020:

D’un video projecteur, d’un visualisuer ( caméra de document ) de 2 ipad apple, carte itunes, de 2 jeux ma fabrique à histoires, de 4 casques , d’une enceinte bluetooth et d’un écran de projection mural ;

Pour le nouvel appel à projet qui a été déposé le 31 mars, ont été demandés :

Des travaux d’infrastructure réseau filiaire, installation de câbles éthernet dans toutes les classes, un ordinateur portable  et un pack tableau interactif numérique + un scanner et 10 tablettes

Coût total des dépenses d’Equipement : 12 568,00€ subventionnés à 70% subvention : 4900€

Ressources numériques : 4 applications + réabonnement à ENT ( environnement numérique de travail) : 600€ subventionné à 50% subvention 300

12568 +600= 13 168 € subvention 5200€ reste à charge commune 7968€

Adhésion au SICTEU

C’est le syndicat intercommunal de collecte et de traitement deseaux usées de la vallée du paillon.

Une de ses missions : la construction des réseaux primaires et secondaires desservant es communes membres.

2 délégués pour Coaraze ( population inférieure à 1000) et 2 suppléants

La participation sera calculée en fonction des volumes effectivement déversés à l’égout.

Pourquoi adhérer ? le projet commun avec Bendejun qui est adhérente nous oblige à cette adhésion

Quel projet ?

Il s’agit de raccorder une quinzaine  de maisons quartier du bayet jusqu’à la feuilleraie, et carrière des roux. Cela représente 400m de canalisation sur la commune de Coaraze pour rejoindre le collecteur de Bendejun.

Le MO sera le Silcen qui monterait le projet qui pourrait voir le jour dans 2 ans.

Vote à l’unanimité

Compromis de vente concernant l’achat MILLO

Choix du notaire : maître Demencourt

Vente HAZARD

Simple régularisation de signature

Nouvelle inscription au monument aux morts

pour Antoine ANTOLIN «  mort pour la France ». Benoit Balaye passionné par la première guerre mondiale a fait des recherches sur les morts pour la France ; il a découvert qu’un certain Antoine Rosalinde ANTOLIN né le 16/04/1892 à Coaraze et décédé le 06/12/1972 a été confirmé «  mort pour la France dans son dossier militaire par le service historique de la défense à Caen.

En rapport avec sa fille Emilienne, celle-ci serait très honorée de l’inscription du nom de son père au monument aux morts.

Voir les modalités de l’inscription avec fabien ou l’entreprise qui a déjà travaillé sur le monuments.

Vote à l’unanimité

Question diverses

Quelques informations sur la CCPP hormis le contexte politique délicat dans laquelle elle se trouve ;

Le budget va être voté le 8 avril sans surprise sauf si le quorum n’est pas atteint.

Art.	611	Contrats de prestations de services	3 179 039,73	3 794 087,32	3 748 300,00
		salles de spectacles	206 646,20	160 468,00	191 300,00
		Contes		125 000,00	100 000,00
		Drap		24 321,00	39 800,00
		Berre		11 147,00	15 000,00
		Escarène			26 500,00
		Peille			10 000,00
		traitement des ordures ménagères	1 930 725,08	2 324 002,03	2 422 000,00
		dont traitement OM Veolia Sonitherm		2 139 273,30	1 920 000,00
		dont hausse taxe TGAP		0,00	64 000,00
		dont location T18		8 760,00	0,00
		dont Propolys		108 482,85	120 000,00
		dont collecte sélective Blausasc		0,00	18 000,00
		dont réception et transfert emballages et papiers		0,00	133 000,00
		Dont tri et conditionnement emballage (Paprec)		67 485,88	75 000,00
		dont tri des papiers EMCO		0,00	23 000,00
		dont réception verre		0,00	9 000,00
		dont collecte secours CS		0,00	30 000,00
		dont lavage bacs		0,00	30 000,00
		traitement des encombrants	1 041 581,55	1 309 617,29	1 135 000,00
		dont Algora		1 073 884,75	1 000 000,00
		dont Oredui		30 757,94	25 000,00
		dont Veolia		187 957,85	105 000,00
		Dont autres prestataires (TFM, T18, dépôts sauvages …)		17 016,75	5 000,00

Le budget total de la CCPP s’élève à 17 155 000€.

Sur le budget de fonctionnement

Les dépenses dues aux salles de spectacle s’élève à 191300€ ( en baisse  par rapport à 2019  206 646,20€))

Les dépenses pour les ordures ménagères sont très élevées : 2 422 000€ en forte augmentation (dû au traitement des ordures par Véolia : 1 920 000€)

(Les encombrants1 135 000,00€)

Le déficit du service des OM ( -857 220€ en 2020) 445 825€ en 2021 devra être compensé par une augmentation de la TEOM pour atteindre 17,90%

Il sera proposé de donner une prime de fin d’année pour tous les agents méritants ( CIA). Une augmentation de la TFB de 1,50 à 1,80% est prévue pour absorber la dépense.

Les dépenses d’investissement seront ralenties : 6 558 500€ ( -43%)

Les grands travaux ayant été engagés et pratiquement terminés :Déchetterie- crèche de contes- plateforme multimodale de l’escarène, salle de la grave de PEILLE ;

Le budget annexe de la petite enfance s’élève à 3 267 200,00€ ; la CCPP apporte 1 296 781,30^e en recette .

Qu’ apporte la CCPP à Coaraze ?

Une prise en charge totale du ramassage des OM et encombrants

Une dotation de solidarité de 18 974,30€

Une indemnité compensatoire de 172 000€

Le loyer de la micro-crèche

Remboursement charge de la dette et amortissements : 12 780,46 €

Personnel : 7457,98 €

Combustible et produits : 7 168,70 €

Maintenance et chaufferie : 1 412,37 € €

Travaux d’entretien dans la cuisine (4ème année d’amortissement) : 2 238,93€

TOTAL :  31 058,44€

Ludothèque : 15 710,00€

Chapiteau : 2300€

Un partenaire indispensable sur le plan financier, malheureusement , l’esprit de solidarité n’est pas encore présent hors financièrement , elle reste un tiroir caisse pour les communes membres.

La séance est close à 13h35

>> Lire l’intégralité des Procès Verbaux des conseils municipaux de Coaraze