Le Village du Soleil
Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, pour la réunion qui aura lieu le samedi 2 avril 2022 à 9h.
Le Conseil Municipal sera ouvert au public.
–> Plus d’infos sur https://coaraze.fr/vie-citoyenne/municipalite/
Le fruit d’une longue réflexion en collaboration avec le service médical d’urgence (SAMU 06) du CHU de NICE.
“Ce type d’installation vise à faciliter l’intervention des secours et à éviter les accidents pouvant avoir lieu sur des zones hostiles ou sur des terrains peu préparés, il a fallu trouver un endroit adapté et proche de la route, ce qui dans notre secteur est loin d’être courant” explique Fabien Guglielmino, conseiller municipal en charge du projet.
Projet à vocations multiples, elle servira au SAMU, mais également aux hélicoptères bombardiers d’eau et de la sécurité civile.
Son marquage au sol est réalisé avec de la peinture photoluminescente, qui capte la lumière du jour et s’illumine dans l’obscurité.
Complétement autonome, il n’y a donc aucune consommation électrique, ni aucune émission de CO2.
Au total, le cout de cet équipement, financé par la commune et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, s’élève à 20 000€.
Avertissement : Ce sont des lieux qui peuvent être dangereux, l’approche d’un hélicoptère n’est pas sans risque. L’hélicoptère est une machine tournante et le respect des consignes de sécurité est de rigueur. Pas d’objet au sol qui peuvent s’envoler. Pas de jeux aérien comme le cerf-volant. Si un appareil approche, être attentif aux enfants et ne pas porter des vêtements qui risquent de s’envoler comme casquette ou écharpe. Le vent produit par un hélicoptère en approche est voisin de 70 Km/h. Respecter la signalisation à proximité de ces lieux.
APPEL A CANDIDATURE
MISE EN LOCATION-GÉRANCE D’UN DOMAINE COMMUNAL DE GÎTES TOURISTIQUES : Domaine de l’Euzière
Identification de l’organisme demandeur : la commune de COARAZE, représentée par Madame Monique GIRAUD-LAZZARI
Objet : propriétaire des murs et d’un terrain sur un domaine voué à un fonds de commerce de gîtes touristiques, la commune de Coaraze souhaite confier l’exploitation de celui-ci à un professionnel et lance ainsi un appel à candidature pour son exploitation en location-gérance (voir site https://coaraze.fr/gites-de-leuziere-accueil/).
Environnement :
Coaraze est une commune de 852 habitants, située dans les Alpes Maritimes, à la sortie A8 Nice-Est en direction de Sospel-Contes.
Classé parmi Les Plus Beaux Villages de France et labellisé Village en Poésie et Òc per l’occitan, le village offre un patrimoine artistique et historique exceptionnel.
A 26 km au Nord de Nice, proche du Mercantour, Coaraze offre un site magnifique propice aux randonnées et autres activités sportives et culturelles en pleine nature.
Modalités d’attribution :
Le candidat sélectionné sera choisi sur la base de divers éléments ci-après décrits et notamment sur la partie gestion touristique, compétences et expérience du candidat, qualité et variété des prestations, moyens humains et économiques, périodes d’ouverture.
Date limite de dépôt du dossier : vendredi 8 avril 2022
Pour toute candidature retenue, une date pour les entretiens professionnels est prévue la semaine du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022.
RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Horaires d’ouverture au public Mairie :
Lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30
Samedi de 9h30 à 12h30 (accueil à la Maison du Patrimoine)
Tél : 04 93 79 34 80
Discours des vœux du maire
Quand se répand la frustration, le doute, le mal vivre, l’homme ou la femme développe un potentiel de créativité qui surmonte souvent les difficultés latentes. Il ou elle se met à chercher des solutions autres, nouvelles, pour répondre à ses angoisses et vaincre le scepticisme ambiant.
Puisque je ne peux pas vous présenter mes vœux pour la nouvelle année 2022 en présentiel, que nous ne pouvons pas lever le verre de la convivialité ensemble, je m’en remets à la technique vidéo, mais aussi au nouveau journal qui vient de voir le jour : Sota Ferion.
Acte I : Au cœur de l’incompréhension
Chères Coaraziennes , chers Coaraziens,
Coaraze n’est pas différent du reste du monde et celui-ci est un monde d’incertitudes : j’espère que vous avez pu apprécier les derniers instants de 2021 et fêter le nouvel an sans problème.
De l’autotest en passant par le test antigénique chaque fois que l’on veut sortir du quotidien pour aller au spectacle ou ailleurs, puis par le test PCR pour contrôler le premier test, puis le vaccin en 3 doses (voir 4 peut-être ?) , à renouveler à 5 mois, puis 4, puis 3, il est bien difficile de savoir si on est cas contact, ou pas vraiment, ou un peu… et voué à l’isolement en chamboulant notre vie quotidienne.
Un virus qu’on ne voit pas, qu’on n’entend pas, qu’on ne sent pas. Si infiniment petit. Comment a-t-il pu mettre à genoux toute une population, désorienter une économie, nous priver d’une liberté si durement acquise ? N’allons pas chercher les frontières à protéger, les murs à construire, le vivre ensemble est durement touché, pas la peine d’en rajouter.
Nous vivons des heures singulières au rythme des interventions de nos dirigeants qui, certainement en voulant bien faire, nous embrouillent de jour en jour, de statistiques en conseils, d’interdictions en possibilités, nous avançons en terrain miné, à l’aveugle.
Le virus est là et pour un certain temps, voire un temps certain. Il faudra vivre avec. Il joue sa survie à nos dépens, il mute en variant Delta, puis en Omicron. Alors à quoi sert de nous affoler en appliquant des procédures de plus en plus sévères ? D’ajouter du stress au stress ? Difficile de trouver une logique, du sens, de la clarté dans les injonctions de nos dirigeants.
Il y a celles et ceux qui sont vaccinéˑes et les autres. Et même ceux-là ne peuvent pas danser, consommer debout, déguster ensemble un apéro.
Se vacciner, bien sûr ; se protéger et protéger les autres, biens sûrs ; conserver les gestes barrière, évidemment aussi. Des consignes que certains écoutent, que d’autres entendent.
S’isoler, vivre replié dans son coin, loin des autres. Et, si on les rencontre, donner l’impression qu’on leur donne des coups de poing ou de coude ! Fêter un évènement familial que l’on veut partager dans la joie et la bonne humeur devient un parcours du combattant.
Partager la vie communale est difficile car le huis-clos plombe les débats avec le conseil municipal. Essayer, entre deux confinements et avec le pass sanitaire, de continuer à se rassembler pour les fêtes traditionnelles est source d’inquiétude, de peur de créer un cluster.
Un certain nombre d’entre nous sont soit déprimés, soit énervés, soit résignés et perplexes. La paranoïa n’est pas bien loin. Triste constat de l’année 2021. Alors ?
En 2022, se poser les bonnes questions, donner des priorités, suivre sa raison, remettre en réflexion notre mode de vie trop consommateur seraient des résolutions pour agir. Le virus, lui, s’épuisera à la longue et d’autres virus pourraient apparaitre.
L’intelligence de l’homme lui a permis de vivre mieux, la recherche de la maîtrise de l’énergie lui a été bénéfique, mais l’avidité, le profit, la surconsommation l’entrainent vers le vivre mal. Le réchauffement climatique en est un témoin. De même la dégradation de la biodiversité. Les intempéries diverses, les inondations, les incendies violents, en sont les conséquences que nous connaissons bien dans nos vallées. Le problème est d’échelle mondiale certes, et ici, sur notre territoire, les actions que nous pourrions développer seraient des gouttes d’eau, mais plusieurs gouttes peuvent former un torrent.
Des changements ont déjà pointé le bout de leur nez qui modifient notre quotidien.
La visioconférence devient de plus en plus utilisée. Elle a certains côtés intéressants : moins de déplacements, participation plus nombreuse. Mais la froideur d’un écran ne laisse passer que peu d’émotion, la vivacité des débats et des réactions qui donne du piment à la conversation s’éteint. Le distantiel comme on dit n’est pas la panacée. Jouer aux cartes sur Internet ne vaut pas la partie de cartes au cercle avec les mots pour rire des unes et des uns ou les râleries des autres, entre deux goto de vin pour agrémenter la soirée.
Le télétravail aussi a ses côtés intéressants, mais il y a ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas, notamment les ouvriers, les commerçants, le personnel médical, etc. Ne pas quitter le foyer et travailler dans le milieu familial ne sont pas forcément des situations performantes et peuvent même être sources de déséquilibres et de conflits. Une harmonie est à maintenir entre les liens sociaux dans l’entreprise et le travail en solo.
Sortir, aller au concert, au cinéma, à la bibliothèque, visiter des expos, écouter des conférences, sont contraints. Pourtant nous côtoyons bien plus de gens dans les hypermarchés et les transports publics que dans ces lieux. Pourquoi ? la culture serait-elle plus contaminante que l’économie ?
Un état confiant dans les collectivités territoriales serait le bien venu, or ce n’est pas vraiment le cas. Il serait temps qu’il remette en question son dirigisme pyramidal : à vouloir tout gérer il est souvent à côté des réponses. On l’a vu avec l’organisation des centres de vaccination par exemple, les élus locaux ont très bien su gérer la situation.
Une année électorale. Depuis des semaines je reçois régulièrement des demandes de parrainage, que je peux aujourd’hui compter par dizaines. Tous ces candidats – ce sont essentiellement des hommes – comptent accéder au poste présidentiel. Certaines candidatures sont totalement farfelues, certaines s’accompagnent de publications faisant le panégyrique de leurs auteurs, une autre, c’est plus original, d’un… paquet de chips ! Quasiment aucune ne présente un programme crédible, mais il ressort de ce flot quelque peu incohérent une vraie demande de considération des gens modestes, de la ruralité, des territoire, du pays réel.
Très peu des potentiels candidates et candidats sera finalement sur la ligne de départ à la date fatidique du 4 mars. Les 10 et 24 avril, ce sera à nous de choisir celle ou celui qui présidera la France pour cinq ans. En juin nous élirons nos députéˑes, donnant ainsi une majorité parlementaire à un nouveau gouvernement. Ce sont des moments graves de la vie démocratique dont les résultats joueront sur notre quotidien : y participer est important. Pour se faire, encore faut-il être inscrit sur les listes électorales : c’est possible jusqu’au 2 mars, pensez-y !
Acte II : Les chiens aboient, la caravane passe
Alors, en 2022, faudra-t-il s’habituer à cette nouvelle manière de vivre malgré les incohérences qui jalonnent les interdits ? La résilience est de mise ! Rien n’y fera, pas même une interminable pandémie, nous partagerons encore des moments d’insouciance et de liberté, nous tordrons le cou aux convenances le temps de parenthèses enchantées… Non la fête n’est pas finie, c’est une création si humaine qu’elle fait de nous des animaux décidément pas comme les autres.
Que l’on soit Coarazienne ou Coarazien d’avant-hier, d’hier ou d’aujourd’hui, nous devons maintenir les liens d’amitié et l’esprit d’une communauté forte pour Coaraze, votre village. Et pour les conserver rien de mieux que de faire la fête ! Une fête revisitée à la sauce COVID mais qui est un besoin viscéral pour sortir de nos bulles domestiques et de travail.
Nous continuerons en 2022 à organiser, en toute responsabilité, le désordre des fêtes patronales, des festivals, des rencontres diverses et variées, les activités des associations pour valoriser l’identité de notre commune. La fête doit se réinventer avec de nouveaux codes : le moindre verre pris en terrasse est devenu un moment festif, à nous de rechercher comment sauvegarder ces instants de liberté qui sont à géométrie variable d’une situation à une autre, d’un individu à l’autre, d’une période à une autre.
Acte III : La vie municipale continue
En 2021, l’équipe municipale a œuvré à l’enrichissement du patrimoine communal en acquérant la maison Céleschi et la maison Millo. Elle anticipe et cherche ainsi à diversifier la vie économique et commerciale de la commune.
La partie programmée de la rénovation du Camin vièlh de Niça est terminée. Cette rénovation, faite par un murailler professionnel, lui redonne sa beauté passée, et ceci grâce à la fondation du Patrimoine et de nos partenaires habituels. Le chemin du cimetière a été sécurisé et permet aux Coaraziennes et Coaraziens d’accéder en toute sécurité aux bancs du jardin rénovés par l’association Les Vieilles pierres. Merci à cette brillante initiative du président Dominique Touchard et ses amis. Les travaux de sécurisation du quartier des Faïsses ont été finalisés et une participation financière à la construction de la Maison de la Nature et des chasseurs, à l’Eusiera, a été accordée.
Le parking est terminé, il sera inauguré le 24 juin, après que le comité citoyen ait élaboré et validé la gestion du stationnement sur la place du Portal et sur la montée du cimetière. Ce parking est une architecture moderne, elle dérange certains et enchante d’autres. Le village évolue, il est médiéval au sud et moderne au nord (pôle enfance jeunesse). Lorsque la végétation qui sera plantée au printemps aura pris possession des abords, les façades seront moins présentes. N’en doutez pas, la commission urbanisme est très vigilante sur les modifications proposées sur la face sud du village et son socle préservé. Le village reste bien un village perché caractéristique, qui conserve son label « Un des plus beaux villages de France ». Ce qui est certain c’est que ce parking a décongestionné les stationnements sur la route du village et a rendu la vie des gens d’en haut plus facile.
La phase 1 de la rénovation de la station d’épuration est terminée. Ces travaux étaient indispensables pour maintenir la station aux normes. La deuxième phase est budgétisée en 2022. Ce sont les derniers travaux de mise en conformité de la station d’épuration du Calempao et de la station de relevage de l’Eusiera. Un dossier de raccordement sur le réseau collectif des eaux usées pour le quartier de la Feuilleraie est en cours en partenariat avec la commune de Bendejun, mais les remous au sein du syndicat (le SICTEU) ont retardé la mise en route du projet.
Les investissements 2021 sur la voirie communale se sont recentrés sur la gestion des eaux pluviales avec grilles et merlons. Cette gestion est primordiale car ces eaux sont à l’origine de nombreux dysfonctionnements sur la voirie et sur les terrains. Chaque fois que nous entreprenons des travaux, nous essayons de rediriger les écoulements vers les vallons, c’est la seule solution. En 2022, une continuité dans l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales (aux Faïsses, au Plan de Linéa et au chemin des Fergouns) sera poursuivie. Sont prévues l’amélioration de la route du cimetière en amont et en aval, de la route de la Chapelle bleue, et toute la signalétique au village pour rationaliser les stationnements. Les ponts et ouvrages d’art seront recensés et diagnostiqués en partenariat avec le Cerema.
La zone à poser, bientôt finalisée (avec l’aide financière de la CCPP) pourra recevoir les hélicoptères du SAMU.
En 2022, la municipalité se penchera sur la ressource en eau de la commune. Que ce soit sur l’exploitation ou la distribution, elle cherchera à sécuriser et à rationnaliser la gestion avec l’aide de l’Agence de l’eau.
Le tourisme reste une activité importante pour la commune ; celle-ci gérait en 2021 cinq gîtes, à l’Eusiera, en régie municipale. Mais les recettes étant inférieures aux dépenses, l’équipe municipale a décidé de revoir ce mode de gestion afin de valoriser davantage ce lieu assez exceptionnel.
En 2021, la fibre optique n’était toujours pas arrivée. Elle le sera peut-être en 2023 ? Cependant le réseau numérique s’est amélioré et pour le moment, le débit semble quasi suffisant.
Quant aux associations, toujours conscientes du rôle capital qu’elles jouent sur la commune, elles ont subi les aléas de la COVID, mais n’ont pas cédé. Elles ont assuré, en observant les gestes barrières et autres contraintes sanitaires nécessaires, le maintien au maximum de leurs activités pour le plus grand bonheur des Coaraziennes et Coaraziens.
Et si on parlait de la Communauté de Communes du Pays des Paillons dite CCPP !
Elle a traversé de gros remous qui ont failli l’emportée, la faire basculer dans la Métropole niçoise pour partie, dans l’agglomération mentonnaise (CARF) pour une autre partie. Si les maires de deux communes, Drap et Châteauneuf-Villevieille, ont choisi de partir, les autres communes ont maintenu le cap et ramé ensemble dans la bonne direction. Cette communauté est à visage humain. Certes elle a des faiblesses, que nous n’avons jamais cachées, mais elle a aussi une vraie cohérence de territoire et un fort potentiel d’aides aux communes, qu’il faudra sans doute mieux exploiter. Notre nouveau président, Cyril Piazza, a les cartes en mains pour réussir ce beau challenge avec l’appui des vice-présidents et de la vice-présidentes, à ce jour réellement solidaires et unis.
Nous attendons une meilleure gestion des déchets ménagers avec l’aide de nos concitoyenˑnes qui doivent prendre conscience que les encombrants ne sont pas des ordures ménagères, que les déposer aux points de collecte n’est pas la solution, qu’ils deviennent des dépôts sauvages répréhensibles par la loi. Utiliser la déchetterie toute neuve, accessible, accueillante est la solution. De même pour les déchets verts que, sauf cas très spécifiques, il est interdit de brûler.
Un petit pas est fait dans la rénovation énergétique. Les bornes électriques au nombre de huit sont présentes dans le parking à la charge de la commune, la CCPP en propose d’autres sur le parking de l’école. Une aide à la rénovation énergétique concernant l’habitat, des projets d’énergie photovoltaïque sont à l’étude par la CCPP.
Transport des personnes, transport des mails, les deux sont indispensables et des efforts restent à faire. En 2021, la démarche que nous avons conduite auprès de la Région Sud-PACA – qui est autorité organisatrice des transports – à la suite de la pétition concernant les arrêts de la navette entre Contes Coaraze n’a pas eu l’écho attendu. Je tenais à remercier la conseillère régionale qui s’est occupée du dossier, mais la réponse de la Région ne correspond pas du tout au souhait formulé dans notre demande. En 2022, nous continuerons à faire pression pour nous faire entendre. Pour être une solution aux déplacements, le transport collectif doit être à la hauteur de la demande et conforme aux besoins des usagers.
La fracture numérique est bien présente, toutes les démarches administratives, que ce soit pour la CAF, les impôts, les assurances, les retraites, passent par la dématérialisation. Pour nos aînéˑes, mais pas seulement, c’est une belle galère. En janvier 2022, le local de l’Assistante sociale, à côté de l’agence postale, servira également à France-service pour tenir une permanence et vous aider à remplir toutes sortes de formulaires sur internet.
Acte IV : Ne pas désespérer
Inutile d’essayer d’ignorer l’impact du virus, il a influé, il influe et influera encore sur notre quotidien. Alors, plutôt que s’angoisser, se plaindre, se résigner, se morfondre, se recroqueviller, il faut avancer, prendre des initiatives et rester ouvert aux autres.
Nouvelle année, nouvelles résolutions, et bonnes résolutions : garder sa raison en éveil, ne pas répondre à l’appel malsain des sirènes de la discorde, de la haine, du rejet de l’autre, laisser la place au rêve, à l’espoir, au partage, à la solidarité, à la générosité, à l’ouverture… et aux plaisirs, si petits soient-ils, aux petits riens qui, accumulés, feront des petits bonheurs qui nous permettront de trouver une paix intérieure.
Charly Chaplin a dit : « Ne désespérez pas ! …la liberté ne pourra pas périr… l’âme humaine a retrouvé ses ailes et enfin elle commence à voler… ».
C’était dans le discours final de son film “Le Dictateur”.
C’était en 1940 et les raisons de désespérer étaient grandes.
L’équipe municipale vous souhaite une bonne année 2022.
Meilleure que la précédente.
Et une bonne santé.
Elle s’engage à continuer à servir la commune
et à vous servir avec le plus de
détermination possible.
En raison du COVID, nous sommes malheureusement contraints de fermer la Maison du Patrimoine à compter du 5 février jusqu’au 10 février inclus (possibilité de prolongation selon l’évolution).
Le service minimum de retrait de colis et de lettres recommandées n’a donc pas pu être assuré ce matin.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Pour rappel, l’agence postale reprendra son fonctionnement et ses horaires habituels à partir du mardi 15 février.
Le lycée René Goscinny, à Drap, n’est pas seulement un excellent lycée général, obtenu de haute lutte dans nos Paillons, c’est aussi un établissement qui dispense une formation post-bac, en trois ans (valant grade Licence), au Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DNMADe)
Chaque année, des élèves de première année de la section Graphisme / Numérique, réalisent pour Coaraze des projets de cartes de vœux. Et chaque année les commissions municipales communication et culture ont beaucoup de mal à sélectionner la carte qui sera utilisée par la Mairie pour l’envoi des vœux municipaux, tant la qualité des propositions est grande.
Pour 2022, c’est la carte d‘Héléna Della Posta qui a été préférée, difficilement, à celles de Romain Galliano et de Camille Nodet .
Nous les remercions tous les trois, et les félicitons pour leurs travaux, ainsi que pour la qualité et l’originalité de leur création respective.
–> Plus d’infos sur http://designgoscinny.com/index.php/formation/
Du 24 janvier au 12 février 2022, l’accueil du public à la mairie et à l’agence postale est temporairement modifié de la manière suivante :
| DATE | POSTE | MAIRIE |
| LUNDI | Fermée | 08:30 – 16:30 |
| MARDI | 09:30 – 11:30 | Fermée |
| MERCREDI | Fermée | 08:30 – 11:30 |
| JEUDI | 09:30 – 11:30 | Fermée |
| VENDREDI | 09:30 – 11:30 | 08:30 – 16:30 |
| SAMEDI | Retrait colis & plis (*) | Fermée |
(*) Service minimum assuré à la Maison du Patrimoine de 9h30 à 12h30 : retrait des colis et des lettres recommandées uniquement
L’agence postale reprendra son fonctionnement et ses horaires habituels à compter du mardi 15 février.
–> Plus d’infos sur https://coaraze.fr/vie-pratique/demarches-administratives/
Depuis 2021, c’est un nouveau partenariat qui a été mis en place avec la fondation CLARA du groupe SCAPA.
Cette année, un ilot d’une vingtaine de chats s’était constitué très rapidement dans le secteur de la Gardiola. Les portées se multipliaient. Il fallait agir au plus vite. La capture et la stérilisation de tous les chats a nécessité plusieurs interventions des membres de la Fondation CLARA.
Il faut rappeler que même si les chats restent de très agréables animaux de compagnie, ils n’en demeurent pas moins responsables de nuisances. Dotés d’un fort potentiel de reproduction, ils nous exposent à un taux élevé de prolifération sur le territoire.
Il est donc primordial, que chaque heureux propriétaire d’un ou plusieurs chats, agisse de façon responsable pour limiter leur prolifération.
La stérilisation est également un bon moyen pour limiter d’autres conséquences désagréables, comme des problèmes de santé pour les femelles, des bagarres pour les mâles non-castrés et les contraintes liées à la période des chaleurs.
–> Plus d’infos sur https://catedog.com/chat/03-sante-chat/21-en-savoir-plus-sur-la-sante-du-chat/faire-soigner-gratuitement-son-chat-dans-un-dispensaire/#toc-1
–> Plus d’infos sur https://anipassion.com/chats/conseils/3022-faire-steriliser-son-chat-a-la-spa
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/12/2021
Mme le Maire ouvre la séance à 9h.
Elle propose une (1) personne secrétaire de séance, TORRI Christine, qui accepte.
Présents :
BERTON-FAURE Eva, CAPPATTI Jean Claude, DELORME Nicolas, GIRAUD-LAZZARI Monique, GUGLIELMINO Fabien, HENRY Olivier, LAPERDRIX Dominique, LEMPEREUR Flore, PHILIP Albert, REGENT Maud, RIBIERE Alain, ROHAUT Cécile, SARAMITO Gérard, TORRI Christine
Absents excusés : –
Absents non excusés : –
Procurations : –
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 14
Présentation des points à l’ordre du jour :
PV de la réunion du CM du 15/09/2021
Délibérations :
Questions diverses :
– Information taxe foncière
– Extension BT électricité quartier du Prats
– Biens sans maître : convention SAFER
– Information : réorganisation de la CCPP
– Motion ligne Nice-Tende
– Régularisation avenant sur le lot 4
Prescriptions directives préfectorales:
– la fixation du quorum au tiers des membres présents
– la possibilité de limiter l’accès du public aux réunions de l’organe délibérant
– la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.
DÉBATS :
A la demande de la trésorerie, faire une modification correspondant à un virement de crédit de la ligne D 2135-152 créée pour la ludothèque vers la ligne D 2151-159 pour une augmentation d’investissement sur le programme de la voirie 2020 de 8772€.
Vote à l’unanimité
Pas d’augmentation du budget
A la demande de la trésorerie, faire une décision modificative correspondant à un virement de crédit de la ligne D67 charges exceptionnelles vers la ligne D66 charges financières pour une augmentation de fonctionnement correspondant aux intérêts réglés d’avance.
Vote à l’unanimité Pas d’augmentation du budget
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable est obligatoire et imposé par le CGCT (code général des collectivités territoriales ;
Ce rapport est rendu public et permet d’informer les usagers du service (il est mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Ce qu’il faut retenir en comparant le rapport 2019 et 2020 :
Sur 851h (idem 19 et 20), 530 abonnés 20 soit 8 abonnements en plus donc une hausse de 1,5%.
La densité linéaire d’abonnés par km de réseau hors branchement est de 35,33a au km/2020 (29 /2019). La courbe établie montre une remontée des abonnements qui n’atteint pas encore le nombre de 2017 (536). Compteurs en panne non remplacés.
Production V1 : 103 243m3/2020- 109 380m3/2019 (volume produit introduit dans le réseau)
Remarque : production plus forte en 2019 qu’en 2020
Volume mis en distribution V4 : 103 243m3 /2020- 109 380m3, 2019
Remarque : Moins de volume mis en distribution
Volume consommé autorisé V6 : 59 171 m3/2020- 44 169m3/2019
Rassemble les consommations comptabilisées + consommation sans comptage+ le volume de service (18 002m3/2020- 26812m3/2019 en 2019) variation de 34% en plus
Remarque : le volume autorisé est en hausse mais il prend en compte le volume service en baisse
Consommations comptabilisées V7 : 41 169 m3 :2020- 44 169 m3 :2019
Remarque : baisse de recettes puisque – de consommations comptabilisées
Pertes en eau (V5) : 44 072m3/2020- 65 211m3 /2019
Remarque : amélioration mais encore trop, le problème réside dans la comptabilisation de l’eau perdue de la surverse après sortie du bassin à l’Eusière et au Peuy
Production en baisse et consommation en hausse
Les sources ont des variations de production plutôt en hausse sauf le Jouncas (Terron +8,6% – prise d’eau + 9,3% – Lambrusque + 4,9% – Jouncas – 29,8%) changement de compteur
– sur la qualité de l’eau : 92% 2020- 74,1% 2019 (en nette amélioration car en microbiologie 2analyses sur 25 non conforme en 2020 et 7 analyses sur 27 en 2019
En paramètres physico – chimiques : 100%
– sur la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux (plan des réseaux- inventaire des réseaux- autres éléments de connaissance [localisation des ouvrages ou des branchements, les secteurs de perte…])
Conclusion : 116 points sur 120 en 2020 (idem 2019)
– sur le rendement du réseau de distribution :
57,3% en 2020- 40,4% en 2019
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 11m3/j/km en 2020 (9,9 m3/j/km)
L’indice linéaire des pertes sur réseau est 8m3/j/km contre 9,9 en 2019, une amélioration
– sur l’amélioration de la protection de la ressource : 80%
Aucun travaux d’investissement n’ont été programmés en 2020
L’amélioration est en marche mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour aller de l’avant.
Vote à l’unanimité
Constatations :
La commune est très dépendante de la ressource en eau du Paillon. Une rénovation de la station de pompage et des réseaux est nécessaire et pourrait se chiffrer à 500 000€.
Jusqu’à présent, les interventions se réduisaient à des travaux de rafistolage qui avec le temps ne suffisent plus, de gros investissements sont nécessaires à mener par phases annuellement. Une mutualisation des services semble une autre solution, prévue en 2026 avec la prise de compétence de l’eau par la CCPP mais une vigilance reste de mise pour éviter les écueils de la Métropole que nous avons vécus.
Les petites communes sont mises dans une impasse financière face à ce système, trop peu de recettes pour des dépenses très importantes.
Les abonnés redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique sont 184 sur 851h en 2020 (189 en 2019 soit -2,6%)
200 abonnés potentiels selon le document de zonage d’assainissement
Volumes facturés
13 341 m3 /2020- 14 223m3 /2019
Tarifs assainissement
(voir facture ) pas de changement
Recettes : 21 612 €/2020- 23 041€ 2019
Travail reste à faire sur de nouvelles recettes : contribution au titre des eaux pluviales- prime de l’Agence de l’eau- recettes liées aux travaux
Indicateur de performance
– taux de desserte : 92% sur200 potentiels/202- 94,5%/2019
– connaissance et gestion des réseaux : 39/120 en 2020- 37 en 2019
Manque inventaire des réseaux avec mention- mise à jour des plans- inventaire réseaux avec mention diamètre et matériaux…)
Le traitement des eaux usées n’est pas assuré par le service, voir le rapport de Véolia ;
Suite à un vol de carriole, Véolia n’a pas pu évacuer les boues selon la filière conforme à la règlementation.
Pour l’amélioration de la STEP, les travaux en cours devraient nous permettre d’obtenir des indicateurs plus performants cette année.
Vote à l’unanimité
La rénovation de la station d’épuration dans sa phase1est terminée ; Une phase deux est en cours pour compléter les premiers travaux et la rendre opérationnelle à 100%.
En fonction des éléments fournis par le groupement ENTECH/SEGIC, des modifications ont été faites et un nouveau plan de financement doit être voté.
Dépenses TTC : 300 670, 80€
Profitant du plan de rebond de l’état, ce projet est inscrit dans le CRTE de la CCPP.
Travaux engagés :
– oxygénation du bassin d’aération
– diagnostic béton à faire une fois le vidage des lits de boue
– Calibrage et mise en place des sondes
La station de relevage présente un problème de stagnation de l’hydrogène sulfuré corrosive qui détériore les tuyaux ; ces travaux sont pris en compte dans ces dépenses.
Les recettes d’assainissement sont liées aux raccordements potentiels possibles des usagers au réseau.
Le schéma directeur d’assainissement (qui devrait être validé en 2022) nous permettra de relancer le PLU ; il nous faudra modifier les zones UA en fonction des raccordements collectifs.
Subventionnés à 80%, ces travaux sont encore très lourds pour leur prise en charge par la commune car il faut assurer l’avance globale des dépenses avant la réception des subventions.
Vote à l’unanimité
– Régularisation d’urbanisme : échange parcelle communale route de la chapelle bleue
Après constatation par le propriétaire d’une anomalie voire une infraction au code de l’urbanisme concernant la limite divisoire de son terrain situé route de la Chapelle bleue, un avant – projet de divisions foncières et de servitudes a été fait afin de délimiter le périmètre de son terrain.
Ceci dit nous ne sommes pas dans une démarche de constat d’infraction, le propriétaire a toujours payé ses impôts sur la surface occupée.
Cet état de fait date de plus de 30 ans et n’avait jamais été régularisé
Il en ressort que :
le propriétaire devrait vendre 137m2 à la Commune
La Commune devrait vendre 363m2 au propriétaire
Le chemin vicinal N°4 est ainsi déplacé en partie et reste accessible au public, ce qui est le cas depuis longtemps. Il faudra par la suite délibérer pour insérer la partie nouvelle du chemin et sortir la partie publique du domaine patrimonial, ainsi que pour la vente des surfaces cédées par la commune.
Dans les conditions citées précédemment, le maire demande un vote sur l’échange de parcelles en précisant que le propriétaire devra s’engager à payer les frais de notaire relatifs à la vente qui suivra ; celle-ci se fera à la suite des prescriptions demandées à France Domaine.
Vote à l’unanimité
Interruption de séance à 10h25 pour explication du propriétaire
Reprise du conseil à 10h34
Il s’agit de régulariser un déplacement du chemin communal accepté par le CM par une délibération du 23 septembre 2019. L’enquête publique a été faite aux frais du demandeur, le bornage également. Il s’agit d’une surface de 67m2cédée par la commune au prix de 10€/m2.
Le chemin partageait son terrain en deux, aucune possibilité de construction dans cette zone.
Il faut obligatoirement déclasser la partie du chemin domaine public pour la sortir du patrimoine communal et insérer la partie privée dans le domaine public.
Vote à l’unanimité
Le RIFSEEP a été appliqué depuis 2017 sur la commune; il est compose de deux parties: l’IFSE et le CIA, l’une concernant les qualifications relatives au poste occupé, l’ancienneté, les degrés d’exposition, les formations, l’autre la façon de servir, l’investissement personnel, les résultats professionnels, les qualités relationnelles.
Le RIFSEEP peut être modifié pour l’IFSE tous les 4 ans à la suite de modifications dans l’évolution de carrière des agents, pour le CIA tous les ans.
Afin de rééquilibrer les indemnités des agents et notamment celles des contractuels, la somme attribuée pour le budget 2022 est augmentée : 9504€ pour l’IFSE et 1987,12€ pour le CIA.
Vote à l’unanimité
Le centre de gestion des AM avait négocié un contrat d’assurance groupe auprès de la compagnie CNP et sa gestion confiée à la société de courtage Gras-Savoye.
Il s’agit de couvrir les risques inhérents aux statuts des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territorial.
Nous n’avons pas adhéré à cette mission mais nous pouvons mandater le CDG06 pour renégocier le contrat ; ainsi nous privilégions la carte de la mutualisation des risqué à l’échelle départementale, c’est aussi renforcer le poids du collectif dans la négociation avec les candidats et pourrait nous faire bénéficier de taux avantageux.si nous souscrivons à cette mission. Il nous faudra étudier ce contrat pour comparer avec celui que nous avons.
Le maire propose la renégociation de ce contrat au vote.
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
– information taxe foncière
Taxes foncières et taxe d’habitation 2021
Taxes foncières sur propriété bâtie et non bâtie et taxe d’habitation sont les deux principaux impôts directs locaux à la charge des ménages.
La taxe d’habitation a été supprimée pour les propriétaires de résidence principale dès 2021.Seule la taxe foncière sur la propriété bâtie a subi une modification :
L’ancienne part départementale de taxe foncière est supprimée à compter de 2021 mais ne disparaît pas pour autant : elle est réaffectée aux communes.
Taxe foncière Coaraze 2020 sur propriété bâtie : 12 %
Taxe foncière Coaraze 2021 sur propriété bâtie : 22,62%
(12 % + taxe foncière départementale 10,62%)
Taxe foncière Coaraze non bâtie 2021 : 40% inchangée
Taxe habitation Coaraze 2020 :13,30 %
Taxe habitation Coaraze 2021 : 0 % pour les résidences principales
Le transfert du taux départemental aux communes est neutre pour les contribuables
Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2021 pour le paiement de la taxe foncière 2021. Même si le propriétaire vend le bien en cours d’année, par exemple en mai, juin ou juillet 2021, il doit s’acquitter de la totalité de la contribution. Pour les mêmes raisons, les améliorations apportées au logement en cours d’année ne sont prises en compte que pour la taxe à payer l’année suivante (Le revenu net cadastral). Pour déterminer le montant de la TFPB, est pris en compte le revenu net cadastral, obtenu à partir de la valeur locative du bien au cadastre, qui correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire aurait pu tirer du bien s’il avait été loué, à laquelle est appliqué un abattement de 50%. « Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d’entretien (assurance, amortissement, réparations, …) », précise le fisc.
Une fois le revenu net cadastral reconstitué, lui sont alors affectés les taux d’imposition suivants :
– la Commune : 22,62%
(le taux communal n’a pas augmenté depuis 2008)
– les syndicats de communes dont le taux passe de 0,113%à 0,219% en 2021
– la CCPP, (Communauté de Communes des Paillons) dont le taux passe de 1,50% à 1,80%, soit variation de 25%
– la CCPP avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui passe de 14,99% à 17,90% soit une variation de 21,05%
– la CCPP avec la taxe GEMAPI servant à financer les dépenses des collectivités de communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations qui passe de 0,295% à 0,45%
– les taxes spéciales d’équipement (TSE) servant à financer les acquisitions foncières et immobilières des établissements publics fonciers qui passe de 0,205 % à 0,189%. L’État perçoit pour sa part 3% de la cotisation de taxe foncière payée par les contribuables pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ce que l’on peut en conclure : la taxe foncière sur la propriété bâtie augmente systématiquement mais en 2021 son augmentation est plus sensible ; ceci est dû à l’augmentation des cotisations de la base de calcul (hausse de la valeur locative de votre propriété selon les normes de l’état) ,à l’augmentation de la taxe de la CCPP, à l’augmentation de la TOEM ( +5,56% en 2020, +21,05% en 2021).
– Extension BT électricité quartier du Prats
La délibération est refusée par 10 voix et 4 abstentions
Des explications sont attendues de la part d’ENEIDIS pour une justification des renforcements proposés.
– Biens sans maître : convention SAFER
Cette convention n’est pas retenue pour le moment, elle fera l’objet d’un débat au sein du conseil si besoin.
– Régularisation avenant sur le Lot 4 (Gastaud)
Ce lot portait sur les finitions (peintures, plafond escalier, marquages au sol, aménagements PMR, ..)
Le plafond en lames de bois initialement prévu dans l’escalier à été abandonné pour permettre la réalisation de lasures en façades non prévues.
Le coût en plus value pour les lasures est de 3080 € HT pour une moins-value de 3080 € HT pour le plafond bois abandonné, soit une incidence financière nulle sur le marché dont le montant total est de 23 820 € HT.
Vote à l’unanimité
– Information : réorganisation de la CCPP
La CCPP était entrée depuis quelques mois dans une période de remous à la suite de la sortie de deux communes DRAP et CHATEAUNEUF du périmètre de la CCPP pour intégrer la Métropole.
Tout en respectant le choix des maires de ces deux communes, on ne peut que soulever le caractère plutôt cavalier de la façon dont la communauté de communes a été avertie et l’incertitude de pouvoir conserver la CCPP
Ceci dit le climat est redevenu plus calme, l’élection du nouveau président, Cyril PIAZZA, maire de Peille, et des vice- présidents remet la CCPP en position de marche.
Un bureau d’étude qualifié a permis de faire un point très précis sur le transfert des compétences, sur les incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel dont une partie a été transférée à la Métropole (l’inquiétude était présente au sein du personnel et dans les services de la CCPP) je tenais à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que ce transfert se fasse le mieux possible pour la CCPP.
La communauté à 11 communes conserve tous ses atouts et un réel potentiel de développement.
Trois axes forts déclinés en propositions concrètes : aménagement du territoire, développement économique affirmation d’une identité commune.
Accessibilité de la vallée avec un schéma directeur de la mobilité
Les terrains Lafarge pour un développement durable du territoire
L’accès au très haut débit
La promotion d’un tourisme durable
Vivre et travailler au pays en améliorant la performance de tous les services communautaires
Nouvelles places en crèche- nouvelle gestion de la collecte et du traitement des OM – une meilleure visibilité des actions de la communauté – une gestion rigoureuse des finances pour garder la capacité d’investissement.
Une nouvelle gouvernance fondée sur la concertation et la confiance avec la création d’un organe consultatif dans lequel chaque commune sera représentée par un homme et une femme.
Pour toutes ces raisons, la commune de Coaraze continuera de participer avec un esprit constructeur à la vie de la Communauté.
Motion pour la ligne Nice-Tende
Vote à l’unanimité
La séance est close à 11h38
Le public a été invité à prendre la parole.
Il a soulevé le problème du BUS scolaire non présent pour les collégiens de Coaraze le lundi 29/11/2021.
L’impossibilité pour les usagers des transports par navette d’utiliser des caddies
Le maire s’engage à demander des explications à la société.
La fibre optique : pas avant 2023 – 2024
Mais avec la VDSL actuelle le flux est meilleur.
La Commune de Coaraze recrute
poste à pourvoir immédiatement
Détail de l’appel à candidature :
Les candidatures (lettre de motivation et CV) devront parvenir AVANT le 15 janvier 2022 à la mairie de Coaraze,
Madame le Maire
Mairie de Coaraze
6 Place du Portal 06390 COARAZE
Pour tout renseignement complémentaire sur cette offre, vous pouvez vous adresser au 04 93 79 34 80 – secretaire.coaraze@wanadoo.fr
