CONSEIL MUNICIPAL
du 04/12/2021
Mme le Maire ouvre la séance à 9h.
Elle propose une (1) personne secrétaire de séance, TORRI Christine, qui accepte.
Présents :
BERTON-FAURE Eva, CAPPATTI Jean Claude, DELORME Nicolas, GIRAUD-LAZZARI Monique, GUGLIELMINO Fabien, HENRY Olivier, LAPERDRIX Dominique, LEMPEREUR Flore, PHILIP Albert, REGENT Maud, RIBIERE Alain, ROHAUT Cécile, SARAMITO Gérard, TORRI Christine
Absents excusés : –
Absents non excusés : –
Procurations : –
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 14
Présentation des points à l’ordre du jour :
PV de la réunion du CM du 15/09/2021
Délibérations :
- DM 4
- RPQS eau
- RPQS assainissement
- STEP phase 2 : Plan de financement
- Régularisation d’urbanisme: vente parcelle communale
- Déplacement chemin communal à la Baïsse
- Modification du RIFSEEP
- CDG 06: renégociation contrat assurance,
Questions diverses :
– Information taxe foncière
– Extension BT électricité quartier du Prats
– Biens sans maître : convention SAFER
– Information : réorganisation de la CCPP
– Motion ligne Nice-Tende
– Régularisation avenant sur le lot 4
Prescriptions directives préfectorales:
– la fixation du quorum au tiers des membres présents
– la possibilité de limiter l’accès du public aux réunions de l’organe délibérant
– la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.
DÉBATS :
- DM 4
A la demande de la trésorerie, faire une modification correspondant à un virement de crédit de la ligne D 2135-152 créée pour la ludothèque vers la ligne D 2151-159 pour une augmentation d’investissement sur le programme de la voirie 2020 de 8772€.
Vote à l’unanimité
Pas d’augmentation du budget
- DM 5
A la demande de la trésorerie, faire une décision modificative correspondant à un virement de crédit de la ligne D67 charges exceptionnelles vers la ligne D66 charges financières pour une augmentation de fonctionnement correspondant aux intérêts réglés d’avance.
Vote à l’unanimité Pas d’augmentation du budget
- RPQS eau
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable est obligatoire et imposé par le CGCT (code général des collectivités territoriales ;
Ce rapport est rendu public et permet d’informer les usagers du service (il est mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Ce qu’il faut retenir en comparant le rapport 2019 et 2020 :
Sur 851h (idem 19 et 20), 530 abonnés 20 soit 8 abonnements en plus donc une hausse de 1,5%.
La densité linéaire d’abonnés par km de réseau hors branchement est de 35,33a au km/2020 (29 /2019). La courbe établie montre une remontée des abonnements qui n’atteint pas encore le nombre de 2017 (536). Compteurs en panne non remplacés.
- Les eaux brutes: aucun volume détaillé n’est précisé concernant les prélèvements sur les différentes ressources : Terron – prise Paillon – Lambrusque – Jouncas
- Les eaux traitées:
Production V1 : 103 243m3/2020- 109 380m3/2019 (volume produit introduit dans le réseau)
Remarque : production plus forte en 2019 qu’en 2020
Volume mis en distribution V4 : 103 243m3 /2020- 109 380m3, 2019
Remarque : Moins de volume mis en distribution
Volume consommé autorisé V6 : 59 171 m3/2020- 44 169m3/2019
Rassemble les consommations comptabilisées + consommation sans comptage+ le volume de service (18 002m3/2020- 26812m3/2019 en 2019) variation de 34% en plus
Remarque : le volume autorisé est en hausse mais il prend en compte le volume service en baisse
Consommations comptabilisées V7 : 41 169 m3 :2020- 44 169 m3 :2019
Remarque : baisse de recettes puisque – de consommations comptabilisées
Pertes en eau (V5) : 44 072m3/2020- 65 211m3 /2019
Remarque : amélioration mais encore trop, le problème réside dans la comptabilisation de l’eau perdue de la surverse après sortie du bassin à l’Eusière et au Peuy
Production en baisse et consommation en hausse
Les sources ont des variations de production plutôt en hausse sauf le Jouncas (Terron +8,6% – prise d’eau + 9,3% – Lambrusque + 4,9% – Jouncas – 29,8%) changement de compteur
- Le prix de l’eau n’avait pas changé : (Voir la facture d’eau pour 120m3/an)
- Recette de vente d’eau : 53 686€/2020 Les indicateurs de performance :
– sur la qualité de l’eau : 92% 2020- 74,1% 2019 (en nette amélioration car en microbiologie 2analyses sur 25 non conforme en 2020 et 7 analyses sur 27 en 2019
En paramètres physico – chimiques : 100%
– sur la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux (plan des réseaux- inventaire des réseaux- autres éléments de connaissance [localisation des ouvrages ou des branchements, les secteurs de perte…])
Conclusion : 116 points sur 120 en 2020 (idem 2019)
– sur le rendement du réseau de distribution :
57,3% en 2020- 40,4% en 2019
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 11m3/j/km en 2020 (9,9 m3/j/km)
L’indice linéaire des pertes sur réseau est 8m3/j/km contre 9,9 en 2019, une amélioration
– sur l’amélioration de la protection de la ressource : 80%
Aucun travaux d’investissement n’ont été programmés en 2020
L’amélioration est en marche mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour aller de l’avant.
Vote à l’unanimité
Constatations :
La commune est très dépendante de la ressource en eau du Paillon. Une rénovation de la station de pompage et des réseaux est nécessaire et pourrait se chiffrer à 500 000€.
Jusqu’à présent, les interventions se réduisaient à des travaux de rafistolage qui avec le temps ne suffisent plus, de gros investissements sont nécessaires à mener par phases annuellement. Une mutualisation des services semble une autre solution, prévue en 2026 avec la prise de compétence de l’eau par la CCPP mais une vigilance reste de mise pour éviter les écueils de la Métropole que nous avons vécus.
Les petites communes sont mises dans une impasse financière face à ce système, trop peu de recettes pour des dépenses très importantes.
- RPQS assainissement
Les abonnés redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique sont 184 sur 851h en 2020 (189 en 2019 soit -2,6%)
200 abonnés potentiels selon le document de zonage d’assainissement
Volumes facturés
13 341 m3 /2020- 14 223m3 /2019
Tarifs assainissement
(voir facture ) pas de changement
Recettes : 21 612 €/2020- 23 041€ 2019
Travail reste à faire sur de nouvelles recettes : contribution au titre des eaux pluviales- prime de l’Agence de l’eau- recettes liées aux travaux
Indicateur de performance
– taux de desserte : 92% sur200 potentiels/202- 94,5%/2019
– connaissance et gestion des réseaux : 39/120 en 2020- 37 en 2019
Manque inventaire des réseaux avec mention- mise à jour des plans- inventaire réseaux avec mention diamètre et matériaux…)
Le traitement des eaux usées n’est pas assuré par le service, voir le rapport de Véolia ;
Suite à un vol de carriole, Véolia n’a pas pu évacuer les boues selon la filière conforme à la règlementation.
Pour l’amélioration de la STEP, les travaux en cours devraient nous permettre d’obtenir des indicateurs plus performants cette année.
Vote à l’unanimité
- STEP phase 2: plan de financement
La rénovation de la station d’épuration dans sa phase1est terminée ; Une phase deux est en cours pour compléter les premiers travaux et la rendre opérationnelle à 100%.
En fonction des éléments fournis par le groupement ENTECH/SEGIC, des modifications ont été faites et un nouveau plan de financement doit être voté.
Dépenses TTC : 300 670, 80€
Profitant du plan de rebond de l’état, ce projet est inscrit dans le CRTE de la CCPP.
Travaux engagés :
– oxygénation du bassin d’aération
– diagnostic béton à faire une fois le vidage des lits de boue
– Calibrage et mise en place des sondes
La station de relevage présente un problème de stagnation de l’hydrogène sulfuré corrosive qui détériore les tuyaux ; ces travaux sont pris en compte dans ces dépenses.
Les recettes d’assainissement sont liées aux raccordements potentiels possibles des usagers au réseau.
Le schéma directeur d’assainissement (qui devrait être validé en 2022) nous permettra de relancer le PLU ; il nous faudra modifier les zones UA en fonction des raccordements collectifs.
Subventionnés à 80%, ces travaux sont encore très lourds pour leur prise en charge par la commune car il faut assurer l’avance globale des dépenses avant la réception des subventions.
Vote à l’unanimité
– Régularisation d’urbanisme : échange parcelle communale route de la chapelle bleue
Après constatation par le propriétaire d’une anomalie voire une infraction au code de l’urbanisme concernant la limite divisoire de son terrain situé route de la Chapelle bleue, un avant – projet de divisions foncières et de servitudes a été fait afin de délimiter le périmètre de son terrain.
Ceci dit nous ne sommes pas dans une démarche de constat d’infraction, le propriétaire a toujours payé ses impôts sur la surface occupée.
Cet état de fait date de plus de 30 ans et n’avait jamais été régularisé
Il en ressort que :
le propriétaire devrait vendre 137m2 à la Commune
La Commune devrait vendre 363m2 au propriétaire
Le chemin vicinal N°4 est ainsi déplacé en partie et reste accessible au public, ce qui est le cas depuis longtemps. Il faudra par la suite délibérer pour insérer la partie nouvelle du chemin et sortir la partie publique du domaine patrimonial, ainsi que pour la vente des surfaces cédées par la commune.
Dans les conditions citées précédemment, le maire demande un vote sur l’échange de parcelles en précisant que le propriétaire devra s’engager à payer les frais de notaire relatifs à la vente qui suivra ; celle-ci se fera à la suite des prescriptions demandées à France Domaine.
Vote à l’unanimité
Interruption de séance à 10h25 pour explication du propriétaire
Reprise du conseil à 10h34
- Déplacement chemin communal à la Baïsse
Il s’agit de régulariser un déplacement du chemin communal accepté par le CM par une délibération du 23 septembre 2019. L’enquête publique a été faite aux frais du demandeur, le bornage également. Il s’agit d’une surface de 67m2cédée par la commune au prix de 10€/m2.
Le chemin partageait son terrain en deux, aucune possibilité de construction dans cette zone.
Il faut obligatoirement déclasser la partie du chemin domaine public pour la sortir du patrimoine communal et insérer la partie privée dans le domaine public.
Vote à l’unanimité
- Modification du RIFSEEP
Le RIFSEEP a été appliqué depuis 2017 sur la commune; il est compose de deux parties: l’IFSE et le CIA, l’une concernant les qualifications relatives au poste occupé, l’ancienneté, les degrés d’exposition, les formations, l’autre la façon de servir, l’investissement personnel, les résultats professionnels, les qualités relationnelles.
Le RIFSEEP peut être modifié pour l’IFSE tous les 4 ans à la suite de modifications dans l’évolution de carrière des agents, pour le CIA tous les ans.
Afin de rééquilibrer les indemnités des agents et notamment celles des contractuels, la somme attribuée pour le budget 2022 est augmentée : 9504€ pour l’IFSE et 1987,12€ pour le CIA.
Vote à l’unanimité
- CDG 06: renégociation contrat assurance,
Le centre de gestion des AM avait négocié un contrat d’assurance groupe auprès de la compagnie CNP et sa gestion confiée à la société de courtage Gras-Savoye.
Il s’agit de couvrir les risques inhérents aux statuts des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territorial.
Nous n’avons pas adhéré à cette mission mais nous pouvons mandater le CDG06 pour renégocier le contrat ; ainsi nous privilégions la carte de la mutualisation des risqué à l’échelle départementale, c’est aussi renforcer le poids du collectif dans la négociation avec les candidats et pourrait nous faire bénéficier de taux avantageux.si nous souscrivons à cette mission. Il nous faudra étudier ce contrat pour comparer avec celui que nous avons.
Le maire propose la renégociation de ce contrat au vote.
Vote à l’unanimité
Questions diverses :
– information taxe foncière
Taxes foncières et taxe d’habitation 2021
Taxes foncières sur propriété bâtie et non bâtie et taxe d’habitation sont les deux principaux impôts directs locaux à la charge des ménages.
La taxe d’habitation a été supprimée pour les propriétaires de résidence principale dès 2021.Seule la taxe foncière sur la propriété bâtie a subi une modification :
- Pour les communes, le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prévoit le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes à compter de 2021.
L’ancienne part départementale de taxe foncière est supprimée à compter de 2021 mais ne disparaît pas pour autant : elle est réaffectée aux communes.
Taxe foncière Coaraze 2020 sur propriété bâtie : 12 %
Taxe foncière Coaraze 2021 sur propriété bâtie : 22,62%
(12 % + taxe foncière départementale 10,62%)
Taxe foncière Coaraze non bâtie 2021 : 40% inchangée
Taxe habitation Coaraze 2020 :13,30 %
Taxe habitation Coaraze 2021 : 0 % pour les résidences principales
Le transfert du taux départemental aux communes est neutre pour les contribuables
- Les familles avec enfants à charge ou handicapés bénéficient d’abattements qui diminuent la base d’imposition de la taxe d’habitation. Ce dispositif n’existe pas pour la taxe foncière
- Depuis 2018, la majorité des personnes soumises à la taxe d’habitation bénéficient d’un dégrèvement/d’une exonération, ayant abouti à la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour environ 80% des ménages et en 2023 pour tous. La taxe foncière ne bénéficie pas de ce geste fiscal voulu par l’Etat.
Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2021 pour le paiement de la taxe foncière 2021. Même si le propriétaire vend le bien en cours d’année, par exemple en mai, juin ou juillet 2021, il doit s’acquitter de la totalité de la contribution. Pour les mêmes raisons, les améliorations apportées au logement en cours d’année ne sont prises en compte que pour la taxe à payer l’année suivante (Le revenu net cadastral). Pour déterminer le montant de la TFPB, est pris en compte le revenu net cadastral, obtenu à partir de la valeur locative du bien au cadastre, qui correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire aurait pu tirer du bien s’il avait été loué, à laquelle est appliqué un abattement de 50%. « Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d’entretien (assurance, amortissement, réparations, …) », précise le fisc.
Des taux propres à la commune de Coaraze
Une fois le revenu net cadastral reconstitué, lui sont alors affectés les taux d’imposition suivants :
– la Commune : 22,62%
(le taux communal n’a pas augmenté depuis 2008)
– les syndicats de communes dont le taux passe de 0,113%à 0,219% en 2021
– la CCPP, (Communauté de Communes des Paillons) dont le taux passe de 1,50% à 1,80%, soit variation de 25%
– la CCPP avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui passe de 14,99% à 17,90% soit une variation de 21,05%
– la CCPP avec la taxe GEMAPI servant à financer les dépenses des collectivités de communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations qui passe de 0,295% à 0,45%
– les taxes spéciales d’équipement (TSE) servant à financer les acquisitions foncières et immobilières des établissements publics fonciers qui passe de 0,205 % à 0,189%. L’État perçoit pour sa part 3% de la cotisation de taxe foncière payée par les contribuables pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ce que l’on peut en conclure : la taxe foncière sur la propriété bâtie augmente systématiquement mais en 2021 son augmentation est plus sensible ; ceci est dû à l’augmentation des cotisations de la base de calcul (hausse de la valeur locative de votre propriété selon les normes de l’état) ,à l’augmentation de la taxe de la CCPP, à l’augmentation de la TOEM ( +5,56% en 2020, +21,05% en 2021).
– Extension BT électricité quartier du Prats
La délibération est refusée par 10 voix et 4 abstentions
Des explications sont attendues de la part d’ENEIDIS pour une justification des renforcements proposés.
– Biens sans maître : convention SAFER
Cette convention n’est pas retenue pour le moment, elle fera l’objet d’un débat au sein du conseil si besoin.
– Régularisation avenant sur le Lot 4 (Gastaud)
Ce lot portait sur les finitions (peintures, plafond escalier, marquages au sol, aménagements PMR, ..)
Le plafond en lames de bois initialement prévu dans l’escalier à été abandonné pour permettre la réalisation de lasures en façades non prévues.
Le coût en plus value pour les lasures est de 3080 € HT pour une moins-value de 3080 € HT pour le plafond bois abandonné, soit une incidence financière nulle sur le marché dont le montant total est de 23 820 € HT.
Vote à l’unanimité
– Information : réorganisation de la CCPP
La CCPP était entrée depuis quelques mois dans une période de remous à la suite de la sortie de deux communes DRAP et CHATEAUNEUF du périmètre de la CCPP pour intégrer la Métropole.
Tout en respectant le choix des maires de ces deux communes, on ne peut que soulever le caractère plutôt cavalier de la façon dont la communauté de communes a été avertie et l’incertitude de pouvoir conserver la CCPP
Ceci dit le climat est redevenu plus calme, l’élection du nouveau président, Cyril PIAZZA, maire de Peille, et des vice- présidents remet la CCPP en position de marche.
Un bureau d’étude qualifié a permis de faire un point très précis sur le transfert des compétences, sur les incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel dont une partie a été transférée à la Métropole (l’inquiétude était présente au sein du personnel et dans les services de la CCPP) je tenais à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que ce transfert se fasse le mieux possible pour la CCPP.
La communauté à 11 communes conserve tous ses atouts et un réel potentiel de développement.
Trois axes forts déclinés en propositions concrètes : aménagement du territoire, développement économique affirmation d’une identité commune.
Accessibilité de la vallée avec un schéma directeur de la mobilité
Les terrains Lafarge pour un développement durable du territoire
L’accès au très haut débit
La promotion d’un tourisme durable
Vivre et travailler au pays en améliorant la performance de tous les services communautaires
Nouvelles places en crèche- nouvelle gestion de la collecte et du traitement des OM – une meilleure visibilité des actions de la communauté – une gestion rigoureuse des finances pour garder la capacité d’investissement.
Une nouvelle gouvernance fondée sur la concertation et la confiance avec la création d’un organe consultatif dans lequel chaque commune sera représentée par un homme et une femme.
Pour toutes ces raisons, la commune de Coaraze continuera de participer avec un esprit constructeur à la vie de la Communauté.
Motion pour la ligne Nice-Tende
Vote à l’unanimité
La séance est close à 11h38
Le public a été invité à prendre la parole.
Il a soulevé le problème du BUS scolaire non présent pour les collégiens de Coaraze le lundi 29/11/2021.
L’impossibilité pour les usagers des transports par navette d’utiliser des caddies
Le maire s’engage à demander des explications à la société.
La fibre optique : pas avant 2023 – 2024
Mais avec la VDSL actuelle le flux est meilleur.
