Particuliers

• Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
• Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
• À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
• Artiste-auteur : déclaration d'activité
• Augmenter le capital social de la société
• Causes de dissolution d'une société
• Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
• Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
• Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
• Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
• Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
• Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
• Changer l'objet social de la société
• Changer la forme juridique de la société
• Changer le dirigeant de la société
• Changer le nom de la société
• Changer le siège social d'une société
• Comment créer une société ?
• Comment devenir micro-entrepreneur ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
• Commerce ambulant (non sédentaire)
• Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
• Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
• Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
• Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
• Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
• Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
• Dépôt des comptes annuels d'une société
• Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
• Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
• Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 
• Domicilier votre société et votre activité 
• Élevage de chiens et de chats
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
• Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
• Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
• Modifications d'une entreprise individuelle
• Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
• Modifier les statuts de la société
• Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
• Perte de la moitié des capitaux propres
• Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
• Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
• Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
• Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
• Prolonger la durée de la société
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
• Qui peut devenir commerçant ?
• Réduire le capital social de la société
• Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
• Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers