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FLASH INFOS

Information – Coupure d’électricité le mercredi 4 mars : retrouvez les quartiers concernés !

Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite

Information – Coupure d’électricité le jeudi 26 février : retrouvez les quartiers concernés !

Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite

Municipales 2026 : comment et jusqu'à quand pouvez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?

Les élections municipales approchent : pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales. Lire la suite

Gestion de l’eau à Coaraze : un forage de reconnaissance prometteur !!

Les résultats du forage de reconnaissance du Villard confirment la présence d’une ressource en eau fiable, renforçant la capacité de la commune à faire face aux périodes de sécheresse. Lire la suite

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POLE SANTE

Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.

Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.

Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.

>>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

Manon ROBAUT, orthophoniste, assure des consultations spécialisées sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 8h à 14h, à partir du jeudi 6 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 78 42 28 79.

Stécy BOLIGNANO , psychologue et neuropsychologue, à destination des enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés psychologiques, cognitives ou neurodéveloppementales. Sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi , de 14h15 à 18h, à partir du 13 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 60 05 61 79.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Question-réponse

Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le propriétaire d'un logement mis en location peut récupérer les charges et loyers impayés pendant 3 ans, y compris après le départ du locataire. Il en est de même si le locataire a versé trop de charges. Si le propriétaire n'a pas effectué la révision annuelle du loyer, il dispose d'1 an pour réagir.

Le propriétaire peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû.
Ce délai s'applique aussi au locataire qui a payé trop de charges et souhaite se faire rembourser le trop versé.
Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2021 peut être réclamée jusqu'en juillet 2024.
Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple
Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.
Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.