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FLASH INFOS
POLE SANTE
Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.
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Dr Christophe GUEGAN, médecin généraliste, assure des consultations sur rendez-vous.
Ses permanences auront lieu chaque samedi, de 09h à 12h00, à partir du samedi 4 avril.
> >>Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.
>>> Ou sur Doctolib : Dr Christophe GUEGAN, Médecin généraliste à Contes, Coaraze – Doctolib
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Dr Olivier MARCOTTE, médecin généraliste, assure des consultations sur rendez-vous.
Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 14h à 17h00,
> >>Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.
>>> Ou sur Doctolib : Dr Olivier Marcotte, Médecin généraliste à Drap, Lucéram, Coaraze – Doctolib
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Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.
Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.
>>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Fiche pratique
Litiges
Vérifié le 04/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La résolution amiable d'un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l'amiable. Le recours à l'un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d'un conflit.
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Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution
Institut national de la consommation (INC)
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Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
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Refus de vente au consommateur
Institut national de la consommation (INC)
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La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
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Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 €
Commission européenne
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Pratiques commerciales déloyales
Ministère chargé des finances
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La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation






