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FLASH INFOS

Information – Coupure d’électricité le mercredi 4 mars : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Information – Coupure d’électricité le jeudi 26 février : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Municipales 2026 : comment et jusqu'à quand pouvez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?
Les élections municipales approchent : pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales. Lire la suite
Gestion de l’eau à Coaraze : un forage de reconnaissance prometteur !!
Les résultats du forage de reconnaissance du Villard confirment la présence d’une ressource en eau fiable, renforçant la capacité de la commune à faire face aux périodes de sécheresse. Lire la suite

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POLE SANTE

 

Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.

  • Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.

    Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.

    >>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

 

  • Manon ROBAUT, orthophoniste, assure des consultations spécialisées sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 8h à 14h, à partir du jeudi 6 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 78 42 28 79.

  • Stécy BOLIGNANO , psychologue et neuropsychologue, à destination des enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés psychologiques, cognitives ou neurodéveloppementales. Sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi , de 14h15 à 18h, à partir du 13 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 60 05 61 79.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Accueil particuliers  > Associations  > Activités commerciales d'une association  > Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Question-réponse

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Vérifié le 24/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi
  • L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit
  • Les membres de l'association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit de reprise des apports. Tel peut être le cas lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain délai ou lors de sa dissolution.

Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).

 À noter

le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.

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