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FLASH INFOS

Information – Coupure d’électricité le mercredi 4 mars : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Information – Coupure d’électricité le jeudi 26 février : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Municipales 2026 : comment et jusqu'à quand pouvez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?
Les élections municipales approchent : pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales. Lire la suite
Gestion de l’eau à Coaraze : un forage de reconnaissance prometteur !!
Les résultats du forage de reconnaissance du Villard confirment la présence d’une ressource en eau fiable, renforçant la capacité de la commune à faire face aux périodes de sécheresse. Lire la suite

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POLE SANTE

 

Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.

  • Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.

    Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.

    >>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

 

  • Manon ROBAUT, orthophoniste, assure des consultations spécialisées sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 8h à 14h, à partir du jeudi 6 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 78 42 28 79.

  • Stécy BOLIGNANO , psychologue et neuropsychologue, à destination des enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés psychologiques, cognitives ou neurodéveloppementales. Sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi , de 14h15 à 18h, à partir du 13 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 60 05 61 79.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

  • Vérification périodique du permis de conduire
  • Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire

Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus