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FLASH INFOS

Information – Coupure d’électricité le mercredi 4 mars : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Information – Coupure d’électricité le jeudi 26 février : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Municipales 2026 : comment et jusqu'à quand pouvez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?
Les élections municipales approchent : pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales. Lire la suite
Gestion de l’eau à Coaraze : un forage de reconnaissance prometteur !!
Les résultats du forage de reconnaissance du Villard confirment la présence d’une ressource en eau fiable, renforçant la capacité de la commune à faire face aux périodes de sécheresse. Lire la suite

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POLE SANTE

 

Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.

  • Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.

    Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.

    >>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

 

  • Manon ROBAUT, orthophoniste, assure des consultations spécialisées sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 8h à 14h, à partir du jeudi 6 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 78 42 28 79.

  • Stécy BOLIGNANO , psychologue et neuropsychologue, à destination des enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés psychologiques, cognitives ou neurodéveloppementales. Sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi , de 14h15 à 18h, à partir du 13 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 60 05 61 79.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Médailles et décorations officielles  > Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Fiche pratique

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et savoir quelles sont les conditions, comment faire la demande ? Nous vous donnons les informations utiles. Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.

 Attention :

il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).

La médaille d'honneur régionale, départementale ou communale peut vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)
  • Élu local (sauf s'il est également député ou sénateur)
  • Membre du comité économique, social et environnemental de région
  • Agent d'un office public de l’habitat (OPH)
  • Agent d'une caisse de crédit municipal (sauf s'il est directeur ou agent comptable)

La médaille peut vous être attribuée si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin.

Durée des services accomplis

  • La médaille d'honneur comporte 3 échelons :

    • Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis
    • Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis
    • Or, accordée pour 35 ans de services accomplis

    Ces échelons sont attribués successivement.

    Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

  • La médaille d'honneur comporte 3 échelons :

    • Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis
    • Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis
    • Or, accordée pour 30 ans de services accomplis

    Ces échelons sont attribués successivement.

    Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir.

La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l'exercice de ses fonctions.

Services pris en compte

Les services pris en compte sont les suivants :

  • Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
  • Services accomplis dans un service de l'État décentralisé
  • Congé de maternité ou d'adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
  • Service national

Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).

Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.

Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.

 Attention :

les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.

Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.

La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.

Ce dossier comporte les documents suivants :

  • Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture
  • Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
  • État des services civils et militaires du demandeur
  • Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique

  À savoir

Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture (et non par vous) et être ajouté au dossier.

La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

L'attribution a lieu 2 fois par an : les 1er janvier et 14 juillet.

La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique.

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral lors de toute condamnation ou à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.

Questions ? Réponses !

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