Accueil-Acuèlh

Restez informés de toute l’actualité du village !
ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER EN CLIQUANT ICI

FLASH INFOS

Information – Coupure d’électricité le mercredi 4 mars : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Information – Coupure d’électricité le jeudi 26 février : retrouvez les quartiers concernés !
Pour améliorer la qualité du réseau électrique, des travaux nécessiteront une coupure temporaire dans certains secteurs de la commune. Lire la suite
Municipales 2026 : comment et jusqu'à quand pouvez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?
Les élections municipales approchent : pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales. Lire la suite
Gestion de l’eau à Coaraze : un forage de reconnaissance prometteur !!
Les résultats du forage de reconnaissance du Villard confirment la présence d’une ressource en eau fiable, renforçant la capacité de la commune à faire face aux périodes de sécheresse. Lire la suite

> Voir toute l’actualité

 

 

POLE SANTE

 

Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.

  • Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.

    Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.

    >>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

 

  • Manon ROBAUT, orthophoniste, assure des consultations spécialisées sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 8h à 14h, à partir du jeudi 6 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 78 42 28 79.

  • Stécy BOLIGNANO , psychologue et neuropsychologue, à destination des enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés psychologiques, cognitives ou neurodéveloppementales. Sur rendez-vous.

Ses permanences auront lieu chaque jeudi , de 14h15 à 18h, à partir du 13 novembre.

>> Prise de rendez-vous et informations au 06 60 05 61 79.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Voyage en avion  > Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)

Fiche pratique

Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l'avion ? Vous êtes victime de surbooking (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser.

On parle de surbooking ou surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l'avion.

Cela permet à la compagnie de remplir l'avion même en cas de désistement de passagers.

Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.

Cette pratique n'est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.

 Attention :

si la compagnie demande des volontaires et que vous proposez vous-même de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking. Il s'agit alors d'un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d'indemnisation.

Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.

  • La compagnie aérienne doit vous prendre en charge.

    La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

    • Rafraîchissements
    • Restauration
    • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
    • Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

  • La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.

    Elle doit vous rembourser dans un délai de 7 jours francs.

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.

Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.

Un modèle de lettre est disponible :

Modèle de document
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Le montant de l'indemnisation varie selon la longueur du trajet.

  • 250 € (125 € si le retard est de 2 heures au plus)

  • 400 € (200 € si le retard est de 3 heures au plus)

    • Trajet dans l'Union européenne (UE) : 400 € (200 € si le retard est de 3 heures au plus)
    • Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 € (300 € si le retard est de 4 heures au plus)

Vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :

  • La compagnie refuse de vous indemniser
  • Vous trouvez que l'indemnisation est insuffisante.

Vous devez remplir un formulaire en ligne :

Formulaire
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

Accéder au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

 À noter

une personne qui voyage gratuitement (par exemple un enfant sur les genoux de son parent) n'a pas droit à une indemnisation.

Pour en savoir plus