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FLASH INFOS

Tenue du prochain Conseil Municipal, jeudi 30 avril à 19h00
Découvrez les sujets à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal de Coaraze, prévue le jeudi 30 avril à 19h à la salle du Conseil de la mairie. Lire la suite
Travaux sur la RD15, route du Soleil : circulation interrompue le 30 avril 2026 de 10h à 11h
Attention ! La circulation sera interrompue jeudi 30 avril 2026 de 10 à 11 heures, dans la zone de travaux sur la route RD 15. Lire la suite
Conseil d'installation du 22 mars 2026 : Une nouvelle équipe au service de Coaraze
Après 18 ans d’engagement, le passage de relais s’opère à Coaraze dans un esprit de continuité et de renouveau. Lire la suite
Travaux sur la RD15, route du Soleil : circulation réglementée du 7 avril au 29 mai 2026
Ces dispositions visent à garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux. Il est recommandé aux automobilistes d’anticiper leurs déplacements et de respecter la signalisation en place. Lire la suite

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POLE SANTE

 

Le tout nouveau Pôle Santé / Social a été inauguré le 21 juillet.
Ce lieu a été conçu pour répondre aux besoins de santé et d’accompagnement social des habitants, en lien étroit avec les professionnels de santé du territoire.

 

Ses permanences auront lieu chaque samedi, de 09h à 12h00, à partir du samedi 4 avril.

> >>Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

         >>> Ou sur Doctolib : Dr Christophe GUEGAN, Médecin généraliste à Contes, Coaraze – Doctolib

Ses permanences auront lieu chaque jeudi, de 14h à 17h00,

> >>Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

         >>> Ou sur Doctolib : Dr Olivier Marcotte, Médecin généraliste à Drap, Lucéram, Coaraze – Doctolib

  • Sandrine VELLA, infirmière en pratique avancée, propose des consultations spécialisées sur ou sans rendez-vous.

    Ses permanences ont lieu chaque lundi de 14h à 18h, et les mercredis et vendredi de 9h à 17h.

    >>> Prise de rendez-vous et informations au 06 08 55 63 69.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Don de sperme

Fiche pratique

Don de sperme

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

Il faut répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans
  • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.

 À noter

Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.

La démarche s'effectue à l'hôpital au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes

Entretien : informations collectées

Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et le donneur.

Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :

  • Identité du donneur
  • Données identifiables du donneur :

Les données concernant l'identité et les données non identifiables du donneur sont collectées dans un formulaire-type.

Entretien préalable : informations transmises au donneur

Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que le donneur remplit les conditions prévues pour faire le don.

L'entretien préalable permet aussi de l'informer :

  • De la réglementation en lien avec le don de gamètes et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
  • Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et le donneur.
  • Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
  • Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l'identité du donneur et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
  • Que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit le consentement du donneur.

Depuis le 1er septembre 2022, le donneur doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et son identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.

 À noter

Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, l'identité et les données non identifiantes du donneur ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. L'accord du donneur est requis. Toutefois, le donneur peut donner spontanément son accord à la communication de son identité et de ses données non identifiantes en s'adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).

Le consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.

Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Une étude de suivi est proposée au donneur. Il doit l'accepter par écrit.

Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.

Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.

Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

Et aussi

Pour en savoir plus