Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) établi par l’organisme agréé Qualiconsult, est positif et marque la conformité de l’édifice aux règles de construction et de sécurité.
Ultime étape, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)* le mardi 24 août 2021, vient de valider la conformité de l’ouvrage avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique, pour les établissements recevant du public.
Mme le maire, en s’appuyant sur ces deux derniers points de conformité réglementaire, a donc pu prendre l’arrêté d’ouverture à la date du 25 aout 2021.
Nous pouvons désormais utiliser ce service public de stationnement en y respectant les principales règles des parcs couverts et de civilité cordiale . Le détail de ces règles sont édictés dans le règlement intérieur.
Le parking dispose donc de 43 places disponibles, dont deux places PMR. Des emplacements deux roues sont matérialisés aux niveaux RO, R1 et R2.
Dans un premier temps, deux emplacements au niveau R0, seront seuls, strictement réservés aux véhicules électriques. Les bornes de recharge sont mises à disposition moyennant l’utilisation d’une carte disponible en mairie sur acquittement d’un forfait.
Cet équipement est le fruit d’efforts de toute la collectivité pour un meilleur accès au village. Faisons-en bon usage dans le respect de l’intégrité de l’équipement et d’égards mutuels.
* La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) : présidée par le Préfet, elle est l’organe technique d’étude, de contrôle et d’information du Préfet et du Maire. Elle assiste ces derniers dans l’application des mesures de police et de surveillance qu’ils sont amenés à prendre en vue d’assurer la protection contre l’incendie et la panique dans les ERP.
arrêté municipal
