Qualité de l’Air
Atmosud
AtmoSud est l’Association Agréée par le ministère en charge de l’Environnement pour la Surveillance de la Qualité de l’Air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (AASQA). C’est une structure associative qui regroupe quatre collèges d’acteurs :
• Collectivités territoriales
• Services de l’État et établissements publics
• Industriels
• Associations de protection de l’environnement et de consommateurs, des personnalités qualifiées et/ou professionnels de la santé
Elle publie des prévisions et des synthèses annuelles que la qualité de l’air de chaque commune.
> Plus d’infos sur www.atmosud.org
Règlementations
En décembre 2019, la commune de Coaraze a émis un arrêté municipal sur l’interdiction de l’utilisation des pesticides.
>> Lire les arrêtés municipaux et préfectoraux
Rappel sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, menace sérieuse et réelle qui pèse hiver comme été sur le département des Alpes-Maritimes, la bonne réalisation des obligations légales de débroussaillement reste la solution privilégiée pour faciliter l’intervention des services de lutte et prévenir utilement les dommages aux personnes , aux biens et à l’environnement.
La mise en œuvre précoce de ces mesures constitue un gage majeur d’efficacité pour limiter le risque d’évènement grave pendant la saison estivale. La bonne application et le contrôle de l’exécution des OLD – Obligations Légales de Débroussaillement – autour de habitations et des constructions sur le terrain communal ( art L. 134-7 du nouveau code forestier) est de la responsabilité du Maire qui consiste à:
- conseiller les administrés
- relever les infractions
- procéder d’office aux travaux (après mise en demeure du propriétaire restée sans effet)
- poursuivre les contrevenants
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous les conseils de professionnels, synthétisés au cours d’une journée de formation en 2019 organisée par l’association des « communes forestières » en partenariat avec l’ONF, de même les arrêtés préfectoraux concernant le brûlage des végétaux et les modes de débroussaillement à utiliser pour une meilleure efficacité.
Brûlage des végétaux : Rappel des conditions et obligations
En raison des risques importants d’incendies, nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de brûler à l’air libre des végétaux dans tout le département des Alpes-Maritimes, tout au long de l’année, sauf cas exceptionnels.
Le brûlage de déchets verts issus de l’entretien courant (tonte, taille, feuilles mortes…) est strictement interdit, que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité. Ces déchets doivent être éliminés par broyage (paillage, compostage) ou déposés en déchèterie.
Des dérogations possibles, sous conditions :
Le nouvel arrêté préfectoral introduit plusieurs mesures d’assouplissement ,tout en maintenant un haut niveau de vigilance face au risque incendie. Le brûlage peut être autorisé, à condition de respecter l’ensemble des critères suivant :
Concernant l’emploi du feu dans les massifs forestiers des Alpes-Maritimes, merci de vous référer également aux règles en vigueur ci-dessous :
=======> Consulter l’arrêté préfectoral : AP 2025 <=======
Avant toute activité en milieu naturel (travaux, randonnée, brûlage, etc.), il est obligatoire de consulter la carte journalière du risque de feux de forêt pour les Alpes‑Maritimes. Cette carte indique les conditions d’accès et les restrictions selon le niveau de risque : vert, jaune, orange ou rouge :
Carte quotidienne du risque de feux de forêt – Préfecture des Alpes‑Maritimes