Dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, menace sérieuse et réelle qui pèse hiver comme été sur le département des Alpes-Maritimes, la bonne réalisation des obligations légales de débroussaillement reste la solution privilégiée pour faciliter l’intervention des services de lutte et prévenir utilement les dommages aux personnes , aux biens et à l’environnement.
La mise en œuvre précoce de ces mesures constitue un gage majeur d’efficacité pour limiter le risque d’évènement grave pendant la saison estivale. La bonne application et le contrôle de l’exécution des OLD – Obligations Légales de Débroussaillement – autour de habitations et des constructions sur le terrain communal ( art L. 134-7 du nouveau code forestier) est de la responsabilité du Maire qui consiste à:
- conseiller les administrés
- relever les infractions
- procéder d’office aux travaux (après mise en demeure du propriétaire restée sans effet)
- poursuivre les contrevenants
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous les conseils de professionnels, synthétisés au cours d’une journée de formation en 2019 organisée par l’association des « communes forestières » en partenariat avec l’ONF, de même les arrêtés préfectoraux concernant le brûlage des végétaux et les modes de débroussaillement à utiliser pour une meilleure efficacité.
–> Plus d’infos sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Prevention-des-feux-de-foret
