Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2022

BUDGET 2022

Le budget prévisionnel de la commune est un document clé, il engage les dépenses et les recettes communales pour une année, avec possibilité de modifications, mais très réduites. Ces prévisions doivent être au plus près des dépenses et des recettes réelles en fin d’année . De plus, le budget doit obligatoirement être à l’équilibre.

 

2 065 137,14€, tel est le montant du budget global prévisionnel de la commune pour 2022.

La section de fonctionnement (816 039,25€) est en hausse par rapport à 2021, la section d’investissement (1 249 097€) est en baisse.

 

Pourquoi des dépenses de  fonctionnement sont-elles en hausse ?

Les chiffres sont parlants et toujours explicables de manière sincère, ils indiquent la tendance de la gestion dépendante de la volonté du Conseil Municipal, des actions  de l’année précédente, mais aussi du contexte national (2022 année des élections présidentielle et législatives), du contexte international (la guerre en Ukraine) et mondiale (avec la COVID).

Les perspectives ne semblent pas très réjouissantes sur le plan social, économique, financier et encore plus climatique, ce qui implique un impératif d’adaptation à cette situation que nous subissons aussi dans notre commune.

La hausse des prix de l’énergie en matière de chauffage ou d’éclairage est loin d’être négligeable. Elle se répercute également sur le secteur de l’eau potable et de l’assainissement : la station de pompage du Paillon, utilisée continuellement depuis un an à cause de la période de sècheresse que nous traversons, consomme beaucoup d’énergie. La fabrication des produits réactifs pour la potabilisation aussi, ce qui entraine une augmentation irrépressible des charges de fonctionnement, malgré la prise en compte de cet impératif d’économie d’énergie avec l’installation d’une chaudière à pellets à l’école ou en prévoyant des ampoules à leds pour l’éclairage public : petites actions qui en appellent d’autres.

Autres explications de la hausse des dépenses de fonctionnement, l’appel nécessaire à des prestations extérieures pour intervenir sur les travaux de voirie ou de bâtiments. Néanmoins, grâce aux compétences de nos agents, un superbe mur de soutènement au chevet de l’église a permis une réalisation belle et économique.

La multiplication des études préalables, pratiquement obligatoires, par des bureaux d’étude pour tous travaux est aussi une source de dépenses incontournables de nos jours.

Les charges de personnel, prévues à la baisse du fait du changement de mode de gestion des gîtes de l’Eusière, devront prendre en compte les augmentations du SMIC (qui sont une excellente chose bien qu’elles ne combleront pas la hausse du coût de la vie), la revalorisation des salaires de nos agents communaux contractuels et de celui de la secrétaire, Magali, qui devient officiellement « secrétaire de mairie ». Il convient d’ajouter la création d’un poste technique à temps partiel pour Jonathan Sidoli et un job d’été en juillet pour un jeune Coarazien.

La commune continue à soutenir le CCAS, la Caisse des écoles et les nombreuses associations avec une aide mesurée, mais indispensable.

Les recettes de fonctionnement stagnent, voire baissent : plus d’apport de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour la commune (compensée seulement partiellement par l’état), mais bien heureusement les dotations de compensation et de solidarité de la CCPP restent solides.

 

Pourquoi les dépenses d’investissement sont-elles prévues à la baisse ?

Les deux années précédentes, 2020 et 2021, ont été des années de gros investissements (2 millions d’euros environ) avec notamment la construction du parking, les achats des maisons Céleschi et Millo, les travaux d’aménagement du village (chemin du cimetière/jardin public) et de la voirie communale, les travaux de transition énergétique à l’école.

Une pause financière dans les investissements est nécessaire en 2022, d’autant plus que le coût de la construction est nettement en hausse. Ceci est dû au contexte actuel, mais aussi aux exigences importantes du règlement d’urbanisme pour favoriser la sobriété énergétique.

Mais cette année ne sera pas pour autant inactive, elle nous permettra de recentrer les travaux sur l’achèvement des opérations en cours, sur les améliorations de l’existant (notamment la voirie et les bâtiments publics), et nous donnera du temps pour monter les dossiers de subventions pour les prochains investissements. Cela nous permettra aussi de soulager la charge de nos emprunts (annuité de l’emprunt : 69 950 €)

Notons le grand engagement des élu-es dans le déroulement des travaux, dans la gestion financière, dans le suivi des dossiers, dans la recherche de subventions, mais aussi le non retour des institutions sur les demandes faites (excepté le Département qui nous suit toujours).

590 903€ sont prévus pour les nouvelles opérations telles que les travaux de réhabilitation des maisons Céleschi et Millo, la restauration du four communal et du cadran solaire de Gœtz entre autres.

 

Du changement dans les taux des taxes des impôts locaux

TH (Taxe d’habitation) : 0 (compensation de l’état avec perte cette année pour la commune de 2,68%)

TFPB (Taxe sur les propriétés foncières bâties) : 24,92% (augmentation de 2,30 points).

TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) :   40% (inchangée).

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, a donc voté suite à une simulation de la DGFIP, une légère augmentation de la taxe sur les propriétés bâties qui ne compense pas la perte subie par la compensation partielle de la TH par l’état, celle-ci n’entrant plus dans les recettes de la commune. Ce taux se situe dans la moyenne des TFPB de la CCPP : de 22,62 %, elle passe à 24,92%, ce qui permet d’équilibrer le budget 2022.

 

Le budget annexe de l’eau

Budget total : 560 983,96€

Budget d’exploitation : 193 502,35€, dont 135 010,11€ de charges à caractère général en  dépenses et 115 000€ de vente de produit.

Budget d’investissement : 367 481,61€, dont 204 000€ d’équipement en dépenses  et 256 100 € en recettes .

À la suite d’une réflexion menée par deux de nos élus sur les travaux qu’il conviendrait de faire sur le réseau de distribution de l’eau potable, sur la station de pompage et pour la deuxième phase de travaux à la station d’épuration, il faudrait engager environ 1 000 000€ pour tout réaliser. C’est actuellement du domaine de l’impossible (d’autant plus que l’agence de l’eau ne nous soutient pas), le montant des redevances étant bien inférieur aux dépenses projetées. En 2022, les travaux seront donc concentrés sur les recherches de fuite, le remplacement des compteurs défectueux ou cassés, la surveillance par télérelève des niveaux des bassins afin de pallier à la fragilité de notre système de distribution, la période de sècheresse actuelle ne facilitant pas les choses.

Les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement sont, enfin, terminés et nous donneront une vue sur les priorités à traiter.

 

Comment qualifier ce budget 2022 ?

Ce budget 2022 est prudent, réaliste, de proximité, adapté au contexte actuel de baisses de financement, de pertes de dotations, de la disparition de la taxe d’habitation. Il marque une pause dans les dépenses.

Ce budget 2022 n’en reste pas moins dynamique, il donne toute sa place au service public, à la culture et l’éducation et permettra une relance de l’investissement pour l’année à venir. Les opérations seront certes moins visibles, mais tout aussi efficaces !

Les projets ne manquent pas, la recherche de recettes et leur diversification,  les solutions pour une économie durable sont  à l’ordre du jour, nous nous y attelons.

 

Je tenais à remercier particulièrement Eva Faure, adjointe déléguée aux finances, les comptables de la mairie de Bendejun, le CDG et la DGFIP et la secrétaire pour leur aide dans l’élaboration technique de ce budget à la construction difficile -suite au départ à la fin janvier de notre secrétaire-comptable et à la nouvelle nomenclature administrative M57 mise en place en 2022- mais finalement enfanté sans les forceps.

 

Monique Giraud-Lazzari, maire de Coaraze.