Rappel des règles de brûlage des déchets verts durant le confinement

Actualités Agriculture et Environnement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE –  Nice, le 25 mars 2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes

Rappel des règles concernant le brûlage des déchets verts, dans le contexte de la crise du Covid-19

Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires.
En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire.
Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes jusqu’à 450 euros.

La crise sanitaire du Covid-19 a pu entraîner la suspension de la collecte des déchets verts ou de déchetteries dans certaines communes. Ce contexte ne remet pas en cause l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre, qu’il est d’autant plus important de respecter en période de confinement.
Les personnes qui possèdent des déchets verts et qui ne pourraient pas les évacuer conformément à la réglementation doivent faire preuve de civisme et de patience et les stocker temporairement, en attendant la reprise du service de collecte ou des déchetteries.
Il est rappelé qu’il est toujours possible d’utiliser les déchets verts sur place, en paillage ou en compostage domestique.

De manière générale, il est rappelé que les dispositions relatives à l’emploi du feu dans les Alpes-Maritimes, telles que prévues par l’arrêté préfectoral n° 2014-453, continuent de s’appliquer.

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