LOI D’URGENCE SANITAIRE ET DISPOSITIONS ELECTORALES du 23 mars 2020
En résumé…
> L’élection du 15 mars reste acquise
> Les conseillers municipaux , qui ont été élus au premier tour, entrent en fonction (à une date fixée par décret) au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifique.
(Au plus tard le 23 mai le gouvernement remettra ces dispositions au parlement)
> La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.
> Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu’à cette date.
